Accord d'entreprise "Accord sur la politique salariale 2021" chez ISONAT (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

2021

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 18 février 2021, 3 mars 2021, et 17 mars 2021 pour négocier l’accord sur la politique salariale de la société Isonat pour l’année 2021, en conformité avec les dispositions de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.

1 - Politique salariale 2021

• Augmentations Générales Non-Cadres

Pour les Non-Cadres (Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), la révision générale des salaires sera opérée sur la paie du mois suivant la signature de cet accord.

Le montant de l’augmentation générale pour l’année 2021 est de 1% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

• Augmentations Individuelles Cadres

Compte-tenu des responsabilités qui leur sont confiées impliquant notamment une indépendance dans l’organisation de leur travail et une large autonomie dans leurs fonctions, les Cadres font l’objet d’une politique de rémunération individualisée.

Les révisions individuelles de salaire des Cadres seront opérées sur la paie du mois suivant la signature de cet accord, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021, dans le cadre d’une enveloppe équivalente à celle des Non-Cadres soit 1%.

• Prime d’été

Une prime d’été sera versée en juin d’un montant de 200 €.

• Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle d’un montant de 300 € sera versée en contrepartie des efforts fournis par les salariés. Elle sera versée aux salariés présents effectivement sur la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 et toujours présents à l’effectif à la date de signature du présent accord. En cas d’absence, un prorata sera effectué. Les salariés entrés au cours de la période bénéficieront de cette prime au prorata du temps de présence effective.

• Primes d’habillage / SQP (Sécurité /Qualité /Productivité) / panier / transport / astreinte

Ces primes sont reconduites dans les mêmes conditions que l’année dernière.

• Chèques cadeaux de Noël

Les chèques cadeaux de Noël seront distribués aux collaborateurs début décembre 2021. Ces chèques auront un montant identique à ceux distribués depuis 2018 à savoir : 50 € par collaborateur et 50 € par enfant à charge.

• Négociation d’un accord d’intéressement

Les parties souhaitent associer les salariés aux résultats de l’entreprise et s’engagent à ce titre, à négocier un accord d’intéressement courant 2021 pour une application en 2022. Les premiers versements issus de cet accord d’intéressement se feront donc sur l’année 2023. Cet accord ne pourra pas se substituer à la prime d’été.

• Journée de télétravail hors période COVID

Sur la base du volontariat, une journée de télétravail par semaine sera possible pour les postes compatibles avec ce mode d’organisation du travail (c’est-à-dire principalement les postes administratifs et les fonctions supports), et sur accord de la hiérarchie, dans les conditions prévues par l’accord QVT du Groupe Saint-Gobain.

2 – Durée de l’accord, communication et dépôt

Cet accord est conclu à durée indéterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.

Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés aux communications au personnel.

Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil de prud'hommes de Roanne (42).

Fait en 3 exemplaires originaux à Mably, le 15 octobre 2021.

Pour la Direction : xxxxxxxxxxxxxxx Pour la CGT : xxxxxxxxxx