Accord d'entreprise "ACCORD DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT REVISION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MOULIN ROUGE SPECTACLE" chez SOC BAL DU MOULIN ROUGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOC BAL DU MOULIN ROUGE et le syndicat CFE-CGC le 2021-12-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T07521038163
Date de signature : 2021-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOC BAL DU MOULIN ROUGE
Etablissement : 55204612000010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-09
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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