Accord d'entreprise "L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez BELLE ILE II (Siège)

AVENANT N° 1

Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place

d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée

Entre :

La société SARL BELLE ILE II dont le siège social est situé Le Gravenas, Domaine de Bellevue, 34450 VIAS représentée par . agissant en qualité de , dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord

Ci-après dénommée « la société »

D’une part,

et

Les salariés de l’entreprise (marins) suivants :

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

L’article 4 est modifié comme suit :

• Article 4 : Engagements pour le maintien de l’emploi et la formation professionnelle

En contrepartie de la réduction des horaires de travail, les engagements de la société sont les suivants :

L’entreprise s'engage à proposer à ses salariés pendant les périodes d'arrêt, les formations maritimes qualifiantes nécessaires au fonctionnement du navire ou pour lesquelles ils bénéficient d'une dérogation.

L’accès à des formations sera facilité le cas échéant, pour les salariés qui en font la demande.

Ces engagements sont applicables pendant toute la durée de l’accord. La société transmettra à l’autorité administrative un bilan portant sur le respect des engagements tous les six mois.

L’entreprise s'engage à maintenir les emplois des marins sur la période (nombre de salariés).

Fait à Agde, le 31/03/2022

Signature de l’employeur