Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez FIC (Siège)

PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

La Société FIC représentée par

Agissant en qualité de Directrice Générale

Et les délégations suivantes :

- CFTC :

- CFE-CGC :

-CFDT :

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) , engagé la négociation annuelle obligatoire 2017 sur les thèmes mentionnés audit article.

1 Constat de d'accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le Mardi 28 Novembre 2017 et le Mercredi 13 Décembre 2017.

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont abouti à un accord sur le sujet ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d'accord.

2 Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

-CFTC :

• Augmenter la part de la mutuelle non cadre prise en charge par l'employeur

-CFE-CGC :

• Augmenter la part de la mutuelle prise en charge par l'employeur

Après plusieurs discussions, la Direction approuve la demande des OS et décide de revaloriser la part de la mutuelle non cadre prise en charge par l'employeur de 27 € 50 à 34 € soit une augmentation de 6 € 50 / mois / salarié non cadre.

3 Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nîmes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Nîmes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait le 11 Janvier 2018 à Nîmes

Pour la Société FIC Pour la CFTC Pour la CFE-CGC