Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES" chez IMMOBILIERE 3F (Siège)

ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Dans la continuité des dispositions conventionnelles mises en œuvre depuis 2011 et en parallèle des politiques menées par l’Entreprise relatives à la sûreté du patrimoine et à la sécurité des personnels, les parties entendent réaffirmer l’attention particulière portées aux salariés qui exercent leurs fonctions sur des sites qualifiés de sensibles.

Conscientes de la nécessité de faire évoluer la définition des sites sensibles afin de la rendre aussi objective que possible, les parties ont souhaitées s’appuyer sur une démarche étatique lancée en 2018.

ARTICLE 1 : DEFINITION DES SITES SENSIBLES

1.1 Afin de définir les sites considérés comme sensibles, il est convenu de s’appuyer sur les Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) au sein desquels la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) est déployée.

Toutefois, afin de tenir compte des difficultés réelles rencontrées par les équipes sur le terrain, les parties décident :

• de considérer également comme sensibles, les sites au sein desquels il existe, de manière cumulative, des faits d'incivilité récurrents, de grande ampleur, des trafics perturbant la vie des locataires et/ou des gardiens et l'existence des faits de violence récurrents ;

• de ne pas considérer comme sensibles les sites situés dans un QRR et au sein desquels la PSQ est déployée mais sur lesquels les équipes ne rencontrent aucune difficulté particulière. Les parties conviennent de la nécessité de limiter au maximum le nombre de sites entrant dans cette catégorie.

La liste des sites concernés à la date de signature du présent accord figure en annexe.

1.2 Les parties s’accordent sur la nécessité d’ouvrir des négociations, dans les 4 mois, afin de réviser le présent accord si :

• le nombre de sites considérés comme sensibles au titre du présent accord vient à augmenter de plus de 20% au cours d’une même année par l’effet d’opérations de rachat de patrimoine ou d’évolution de la cartographie des Quartiers de Reconquête Républicaine ;

• les mesures prises par le Gouvernement conduisent à une modification substantielle du dispositif des Quartiers de Reconquête Républicaine.

ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE

Il est rappelé que les salariés visés aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 du présent article peuvent être exposés dans l’exercice de leurs fonctions à des situations d’incivilité et de violence récurrentes par rapport aux salariés exerçant le même métier sur des sites non référencés dans la liste annexée.

Les parties conviennent pour cette catégorie de personnel de mesures d’accompagnement différenciées, mais justifiées eu égard aux difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs fonctions.

1. LES GARDIENS

Sont ainsi concernés :

- les gardiens d’immeubles qui sont affectés sur un site sensible et dont le logement de fonction se situe sur ce site ;

- les gardiens d’immeubles qui ne sont pas logés sur un site sensible mais y exercent leurs fonctions (au moins 80% du patrimoine géré étant en site sensible) et dont l’espace d’accueil est situé sur un site sensible.

2.2 LES EMPLOYES D’IMMEUBLES ET LES OUVRIERS

Sont concernés les employés d’immeuble et les ouvriers affectés majoritairement à un ou des programmes figurant sur la liste annexée.

3. LES CHEFS DE SECTEURS ET CHEFS DE GROUPE

Sont concernés les Chefs de secteurs et chefs de groupe qui gèrent du patrimoine situé majoritairement en site sensible et qui occupent un bureau sur un site sensible.

ARTICLE 3 : MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A DES SITES SENSIBLES

3.1 ACCOMPAGNEMENT RH RENFORCE

3.1.1. Les parties s’accordent sur la nécessité d’un accompagnement régulier et renforcé par les équipes Ressources Humaines des personnels visés à l’article 2.

Ces personnels bénéficieront d’un entretien avec la Direction des Ressources Humaines a minima tous les 3 ans. Cet entretien sera l’occasion d’échanger sur l’exercice des tâches sur le site sensible, de faire part d’éventuels souhaits de mobilité, d’accompagnement ou de formation. Ils permettront à la Direction des Ressources Humaines d’examiner les perspectives de carrière des salariés en fonction des souhaits émis et des possibilités existantes au sein de l’Entreprise.

3.1.2 La Direction s’engage à étudier de manière prioritaire les demandes de mobilité faites par les gardiens affectés à un site sensible depuis plus de 5 ans.

3.2 INDEMNITE SPECIFIQUE

Il est alloué au personnel concerné une indemnité dite « de site sensible ». Cette indemnité est versée en compensation des contraintes particulières résultant de l’exercice de leurs fonctions sur ces programmes.

3.2.1 Indemnité allouée aux gardiens d’immeubles

Il est accordé aux gardiens visés par le présent accord une indemnité mensuelle d’un montant de 250 euros bruts.

• Incidence de la perte de qualification de site sensible

Les gardiens qui bénéficiaient au terme du précédent accord d’une indemnité de site sensible et dont le site ne figure plus dans la liste annexée au présent accord ne bénéficient plus de l'indemnité telle que visée ci-dessus.

Toutefois, les parties conviennent d'une suppression progressive sur 3 ans de cette indemnité à compter de l’entrée en vigueur du présent accord et selon les modalités suivantes :

• la première année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 75% et fixé à 180€ bruts mensuels ;

• la seconde année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 50% et fixé à 120€ bruts mensuels ;

• enfin, la troisième année d’application de l’accord, le montant de l'indemnité de site sensible prévue par le précédent accord sera réduit à 25% et fixé à 60€ bruts mensuels.

Le versement de l’indemnité sera définitivement supprimé à compter de la quatrième année d’application de l’accord.

Cette indemnité compensatoire partielle et transitoire cessera d’être allouée si le salarié fait l’objet d’une mobilité.

• Mobilité sur un site non sensible

En cas de mobilité sur un site ne figurant pas sur la liste annexée au présent accord, l’indemnité cesse d’être versée.

Si cette mobilité intervient après plus de 5 années d’exercice sur un même site sensible, un montant égal à 50% de cette indemnité sera intégré dans le salaire de base (soit 125€).

3.2.2 Indemnité allouée aux employés d’immeuble et aux ouvriers

Les employés d’immeuble et ouvriers visés par le présent accord se voient accorder une indemnité d’un montant de 500 euros bruts annuels, versée en décembre.

Cette indemnité est versée à la condition d’être affecté majoritairement à un ou des programmes situés en site sensible au 1^er décembre de l’année considérée.

3.2. 3. Indemnité allouée aux chefs de secteurs et aux chefs de groupe

Il est alloué aux chefs de secteur et chefs de groupe visés par le présent accord une indemnité d’un montant de 500 euros bruts annuels, versée en décembre.

Cette indemnité est versée à la condition d’occuper un bureau sur le site sensible au 1^er décembre de l’année considérée.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

4.1 DATE D’EFFET ET DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée de cinq ans et prendra effet à compter du 1^er mai 2019.

4.2 SUIVI DE L’ACCORD

Est mise en place une Commission Sites Sensibles composée d’un délégué syndical central par organisation syndicale représentative signataire du présent accord.

Par ailleurs, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Comité Social et Economique Central peut désigner de 2 personnes parmi les membres pour siéger, avec voix consultative, à cette commission.

La Commission se réunit chaque fois que la liste des Quartiers de Reconquête Républicaine fixée par le Gouvernement évolue afin de s’assurer, conformément aux dispositions de l’article 1 du présent accord, que les sites situés dans des quartiers nouvellement reconnus QRR ne posent pas de difficulté particulière pour les équipes des sites sensibles permettant de ne pas les considérer comme sensibles.

Les décisions de la Commission sont prises à l’unanimité des délégués syndicaux centraux et des membres de la Direction présents et la liste des sites sensibles annexée au présent accord est modifiée conformément.

Si les membres de la Commission ne parviennent pas à un accord, la liste des sites sensibles n’est pas modifiée et l’une des parties au présent accord peut demander l’ouverture de négociations de révision.

4.3 PUBLICITE

Le présent accord est mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise.

4.4 DENONCIATION ET REVISION

Le présent accord pourra faire l’objet d’une dénonciation dans les conditions fixées aux articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Cette dénonciation devra être notifiée par son ou ses auteurs par lettre recommandée aux parties et être déposée en application de l’article D.2231-2 du Code du travail à la DIRECCTE ou au secrétariat-greffe de Paris.

Le préavis fixé pour la prise d’effet est de trois mois.

En cas de dénonciation, le présent accord poursuivra ses effets au-delà de la période de préavis dans les conditions prévues à l’article L.2261-10 ou à l’article L.2261-11 du Code du travail.

Au-delà des cas visés à l’article 1.2, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.

Une demande de révision devra être adressée par la ou les parties signataires de l’accord aux autres signataires de l’accord et préciser les modifications souhaitées.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L2261-7 du Code du travail, l’avenant de révision pourra être signé par les seules organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

Cet avenant signé devra faire l’objet des mêmes formalités d’opposition, de dépôt et de publicité que le présent accord.

4.5 DEPOT ET PUBLICITE

En application des dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail, le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Paris, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.

En outre, un exemplaire sera établi pour chacune des parties.

Fait à Paris, le 29 avril 2019 en 10 exemplaires originaux

ANNEXE – LISTE DES PROGRAMMES SENSIBLES

Société	Département	N° de programme	Nom du site	ESI en QRR
I3F	75	S015L	CHARBONNIERE
I3F	75	R016L	LA CHAPELLE	X
I3F	75	3056L	ORGUES DE FLANDRE
I3F	75	3705L	ORGUES DE FLANDRE
I3F	75	3053L	RIQUET
I3F	75	3081L	RUE D'AUBERVILLIERS
I3F	77	B256L	MELUN ZUP ALMONT
I3F	77	B203L	TORCY ARTISTES	X
I3F	77	T762L	TORCY BELVEDERE	X
I3F	78	1549L	LES MUREAUX
I3F	78	1571L	LES MUREAUX
I3F	78	1572L	LES MUREAUX
I3F	78	4820L	LES MUREAUX CITE RENAULT
I3F	78	3559L	LES MUREAUX Europe (quartier Vigne Blanche)	x
I3F	78	4818L	LES MUREAUX Henri Parent (quartier Becheville)	x
I3F	78	R343L	TRAPPES COURBET	X
I3F	78	2511L	TRAPPES HENRI BARBUSSE	X
I3F	78	1330L	TRAPPES PERGAUD	X
I3F	91	3001L	ATHIS MONS Noyer Renard
I3F	91	R307L	CORBEIL ERMITAGE
I3F	91	1235L	CORBEIL LEON RAULT
I3F	91	1623L	CORBEIL MONCONSEIL
I3F	91	T776L	GRIGNY Sablons	x
I3F	91	9025L	GRIGNY Rodin	x
I3F	91	1247L	LES ULIS LA DAUNIERE
I3F	91	R327L	LES ULIS LES BOSQUETS
I3F	91	1138L	VIRY CHATILLON
I3F	92	2004L	ASNIERES	X
I3F	92	2008L	ASNIERES	X
I3F	92	2517L	ASNIERES	X
I3F	92	3102L	ASNIERES	X
I3F	92	3700L	ASNIERES	X
I3F	92	4136L	ASNIERES	X
I3F	92	3101L	ASNIERES BARRE GENETS	X
I3F	92	R318L	COLOMBES	X
I3F	92	T709L	GENNEVILLIERS LE LUTH	X
I3F	93	4805L	AUBERVILLIERS 128 République (quartier 4 chemins)	X
I3F	93	2137L	AUBERVILLIERS 25/27 République (quartiers 4 chemins)	X
I3F	93	2486L	AUBERVILLIERS 24-32 Auvry (quartier 4 chemins)	X
I3F	93	4979L	AUBERVILLIERS 2-22 Auvry (quartier 4 chemins)	X
I3F	93	2977L	AUBERVILLIERS Jaurès/Auvry (quartier 4 chemins)	X
I3F	93	2995L	AUBERVILLIERS Barbusse/Auvry (quartier 4 chemins)	X
I3F	93	1582L	AUBERVILLIERS
I3F	93	4119L	AUBERVILLIERS
I3F	93	4875L	AUBERVILLIERS
I3F	93	T727L	AUBERVILLIERS
I3F	93	1372L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	2121L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	2174L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	2188L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	2213L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	2298L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	6073L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	6074L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	6075L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	R100L	AULNAY S/BOIS	X
I3F	93	1265L	AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD	X
I3F	93	1266L	AULNAY S/BOIS GROS SAULE & MONOD	X
I3F	93	T712L	BAGNOLET ITALIENS / JULES FERRY
I3F	93	4855L	BOBIGNY NORMANDIE / IBARRURI
I3F	93	2038L	BONDY
I3F	93	2166L	BONDY
I3F	93	2654L	BONDY
I3F	93	1644L	BONDY VARAGNAT
I3F	93	1067L	BONDY TERRE SAINT BLAISE
I3F	93	1254L	ILE SAINT DENIS SALVADOR ALLENDE
I3F	93	1208L	ILE SAINT DENIS LENINE
I3F	93	R101L	NOISY LE GRAND PAVE NEUF
I3F	93	S613L	NOISY LE SEC DOMBASLE
I3F	93	3028L	PANTIN
I3F	93	1694L	PIERREFITTE NOUGARO
I3F	93	1121L	SEVRAN
I3F	93	1146L	SEVRAN
I3F	93	1246L	SEVRAN BEAUDOTTES	X
I3F	93	4166L	STAINS MOULIN NEUF
I3F	93	1289L	VILLEPINTE TRILOGIE
I3F	93	1220L	VILLEPINTE 4 TOURS
I3F	94	1135L	CHAMPIGNY	X
I3F	94	1271L	CHENNEVIERES	X
I3F	94	1111L	CHENNEVIERES	X
I3F	94	2881L	CHENNEVIERES	X
I3F	94	1125L	L HAY LES ROSES JARDINS PARISIENS
I3F	94	1045L	THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F	94	1114L	THIAIS GRANDS CHAMPS
I3F	95	2126L	CERGY GROS CAILLOU
I3F	95	2712L	FOSSES	X
I3F	95	R145L	GARGES DOUCETTES
I3F	95	R174L	GARGES DOUCETTES
I3F	95	1053L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1153L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1175L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1180L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1485L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1486L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1487L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1488L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1489L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1490L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1491L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	1492L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2033L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2034L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2035L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2451L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2882L	GARGES LES GONESSE DAME BLANCHE NORD	X
I3F	95	2507L	LOUVRES	X
I3F	95	2718L	LOUVRES	X
I3F	95	2742L	LOUVRES	X
I3F	95	S120L	MONTMAGNY GUYNEMER
I3F	95	S121L	MONTMAGNY

Société	N° de programme	Nom du site	Commune	ESI en QRR
IRA	4703L	ISLE D'ABEAU Zac P. Louve VEFA	L ISLE D ABEAU	x
IRA	6575L	L'ISLE D'ABEAU ZAC ST HUBERT	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6583L	L'ISLE D'ABEAU AUGUSTE RENOIR	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6592L	L'ISLE D'ABEAU FONDBONNIERE	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6744L	L ISLE D ABEAU DECUMANUS	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6745L	L ISLE D ABEAU LE COUDRIER	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6746L	L'ISLE D ABEAU FERNAND MAGELLAN	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z068L	LA BELLE PROVINCE	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z301L	ST LAURENT	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z307L	LE LABRADOR	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z310L	DENTELLIERE	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z311L	DENTELLIERE RAP	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z467L	L'ID	L ISLE D ABEAU	X
IRA	Z491L	LES COLORIADES	L ISLE D ABEAU	X
IRA	6578L	LA VERPILLIERE VIGNERONS	LA VERPILLIERE	X
IRA	6580L	LA VERPILLIERE NL 8 MAI 45	LA VERPILLIERE	X
IRA	6462L	VILLEFONTAINE Résurgence	VILLEFONTAINE	X
IRA	6561L	VIL FOU 1 à 42 allée aubépines	VILLEFONTAINE	X
IRA	6579L	VILLEFONTAINE SALLE SUD 1	VILLEFONTAINE	X
IRA	6581L	VILLEFONTAINE SALLE SUD 2	VILLEFONTAINE	X
IRA	6753L	VILLEFONTAINE CLAIRE FONTAINE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6754L	VILLEFONTAINE LE PLATEAU	VILLEFONTAINE	X
IRA	6755L	VILLEFONTAINE VERT BOCAGE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6756L	VILLEFONTAINE LA PIVOLIERE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6757L	VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZ I	VILLEFONTAINE	X
IRA	6758L	VILLEFONTAINE MAS DE LA RAZIII	VILLEFONTAINE	X
IRA	6759L	MOULINS AILLAT 32/35 44/45 KM	VILLEFONTAINE	X
IRA	6760L	VILLEFONTAINE LA FRENAIE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6761L	VILLEFONTAINE SERVENOBLE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6762L	VILLEFONTAINE PIVOLEY NORD	VILLEFONTAINE	X
IRA	6763L	VILLEFONTAINE PIVOLEY SUD	VILLEFONTAINE	X
IRA	6764L	VILLEFONTAINE SERPENTINE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6765L	VILLEFONTAINE LE MAIL	VILLEFONTAINE	X
IRA	6766L	VILLEFONTAINE LEON BLUM	VILLEFONTAINE	X
IRA	Z043L	LES TOURNESOLS	VILLEFONTAINE	X
IRA	Z055L	LE BOIS DE L'ISLE	VILLEFONTAINE	X
IRA	Z083L	SERVENOBLE	VILLEFONTAINE	X
IRA	6470L	71 rue SAINT GERVAIS	LYON 8	X
IRA	Z018L	112 PAUL SANTY	LYON 8	X
IRA	Z060L	10 et 12 Impasse  LE PRESBYTERE	LYON 8	X
IRA	Z228L	37  RUE CAZENEUVE	LYON 8	X
IRA	6543L		GIVORS
IRA	Z022L	Le Golf	OULLINS
IRA	Z081L	Les Primevères	VENISSIEUX	X
IRA	Z240L	Les Sucres	VENISSIEUX	X
IRA	Z024L	Les Grolières	VAUX EN VELIN
IRA	Z021L	Le Prainet	DECINES
IRA	Z059L	Nicolas Garnier	VILLEURBANE
IBS	7053L	LE HAVRE MONT GAILLARD	LE HAVRE	X
IBS	7062L	CHATELET 2 ESCLANGON		X
IBS	7070L	ROUEN CHATELET 4 NIEPCES-MELIE	ROUEN	X
IBS	7071L	ROUEN GRAND MARE RAMEAU 1	ROUEN	X
IBS	7074L	ROUEN Grand Mare Lully	ROUEN	X
IBS	7075L	ROUEN Grand Mare Wagner	ROUEN	X
IBS	7076L	ROUEN Grand Mare Couperin	ROUEN	X
IBS	7077L	ROUEN Grand Mare Mozart	ROUEN	X
IBS	7092L	ROUEN RUE GIRAUDOUX	ROUEN	X
IBS	7098L	ROUEN ILOT HUYSMANS	ROUEN	X
IBS	7402L	LE HAVRE 89AV MONT GAILLARD	LE HAVRE	X
IBS	7953L	ROUEN Ilot 4-Quartier du chat	LE HAVRE	X
IBS	7057L	HEROUVILLE ST CLAIR BLV DU VAL	HEROUVILLE	X
3FNA	8278L	LILLE FIVES	LILLE	X
3FNA	8342L	LILLE R d'Urville	LILLE	X
3FNA	8340L	LILLE BOETIE	LILLE	X
3FNA	1211L	LILLE rue de Rivoli	LILLE	X
3FNA	8207L	LILLE rue Coustou	LILLE	X
3FNA	8067L	LILLE rue Porret	LILLE	X
3FNA	8250L	Le Pont de Bois	VILLEUNEUVE D'ASQ
3FNA	8260L	Breughel	ROUBAIX
3FNA	8259L	Alma	ROUBAIX
3FNA	8218L	Médicis	ROUBAIX
IMED	P001L	Fleurs de Grasse	GRASSE
IMED	P009L	Le Hameau	GRASSE
IMED	P100L	LES CHLOROPHYLLES	MARSEILLE 14ème
IMED	P121L	LES DOCKS LIBRES	MARSEILLE 3ème
3FCVL	6201L	ORLEANS LA SOURCES	ORLEANS