Accord d'entreprise "Protocole de fin de conflit" chez MACIFIN (Siège)

PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT

Entre les soussignés :

La Société MACIFIN’, représentée ci-après par …………….……. Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté à cet effet,

D’une part,

Le Syndicat C.G.T FORCE-OUVRIERE

Représenté par …………….…….en sa qualité de Délégué(e) Syndical(e)

D’autre part,

Préambule

Depuis le 30 mai 2018, des salariés de MACIFIN affecté à l’activité bancaire ont initié un mouvement de grève.

Des discussions ont eu lieu entre la Direction et les représentants du personnel.

Dans le cadre de ces échanges, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Fin de la grève et des manifestations afférentes

Les parties conviennent de la reprise du travail des salariés grévistes dès le 5 juin 2018 à 8h00 selon les modalités habituellement pratiquées.

Les salariés grévistes s’engagent en conséquence à mettre un terme au mouvement de grève initié depuis le 30 mai 2018 ainsi qu’à toute occupation de locaux ou espaces de quelque nature que ce soit.

Article 2 – Engagement de la Direction

La Direction prend l’engagement du versement de 2 primes exceptionnelles selon les modalités précisées ci-dessous :

2-1 : versement d’une prime exceptionnelle collective pour le maintien d’une relation client de qualité versée à l’ensemble des collaborateurs présents au 31 mai 2018 et ayant exercé une activité sur les neuf derniers mois, d’un montant de 500€ brut.

Cette prime sera versée en paie du mois de juin 2018.

2-2 : versement d’une prime exceptionnelle collective de complément de variable au titre de l’exercice 2018 :

Pour les 4 critères : CAV, Crédit, Epargne Réglementée et Assurance-Vie

Atteinte des objectifs respectivement à 84%, 86%, 63% et 75% : versement d’une prime de 25€ brut par critère atteint.

Atteinte des objectifs respectivement à 87%, 91%, 67% et 83% : versement d’une prime complémentaire de 50€ brut par critère atteint.

Cette prime sera versée prorata temporis pour les collaborateurs entrés après le 31 mai 2018 ainsi que pour les collaborateurs ayant quitté le Macifin avant le 31 décembre 2018 par mutation interne Groupe.

Cette prime sera versée en paie du mois de janvier 2019.

Article 3 – Entrée en vigueur, durée et publicité du protocole

Le présent protocole entre en vigueur au 4 juin 2018 et est conclu pour une durée déterminée de deux mois.

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera également déposé à l’expiration du délai d’opposition en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes (44) et en un exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin, la publicité relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article L. 2262-5 du Code du travail.

Fait à Orvault, le 4 juin 2018

Pour MACIFIN, Pour ……………………………

…………………….. ……………………..,

Directeur des Ressources Humaines Délégué(e) Syndical(e)