Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez ALVANCE ALUMINIUM WHEELS (Siège)

La société ALVANCE Aluminium Wheels, dont le siège social est situé ZI la Martinerie, Rue Champollion à Diors (36130), immatriculée au RCS de Châteauroux, sous le numéro 840 244 719 00018, représentée par son Directeur Général

d’une part

Et

les Organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :

Le syndicat CFDT 

Le syndicat CFE-CGC 

Le syndicat CGT 

Le syndicat UNSA 

d’autre part

Ont engagé le 8 octobre 2020 la négociation annuelle obligatoire portant sur La situation de l’entreprise, les Salaires et Primes, Intéressement, Prévoyance, Qualification, Formation, Temps de travail, Sécurité, Conditions de travail, Santé, Emploi.

À l’issue des réunions des 8 octobre, 29 octobre, 9 novembre et 23 novembre 2020, les parties s’entendent afin de conclure un accord.

Les propositions respectives de la Direction, les revendications initiales des parties syndicales et les positions finales étaient les suivantes :

I Les propositions de la direction

La Direction a rappelé que chaque société du groupe est autonome et s’appuie opérationnellement sur les fonctions supports et les expertises métier.

Au regard de la situation d’ALVANCE Aluminium Wheels, la révision des conditions salariales doit donc être en lien avec la performance de son organisation.

Néanmoins, la Direction a mené plusieurs pistes de réflexion et a fait dans un premier temps les propositions suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 0,5 %

• Augmentation de la prime d’habillage/déshabillage de 5 %, soit 28,65 €, contre 27,30 € par mois.

• 1 jour de congé payé supplémentaire par an pour les salariés âgés de plus de 58 ans

• Horaires des salariés à la journée : gérer le temps de travail à la semaine et plus à la journée, pour plus de flexibilité.

• Lancement d’un groupe de travail à partir de janvier 2021 visant un accord de GPEC.

II Les revendications initiales des organisations syndicales 

Les documents de revendication remis par les organisations syndicales sont joints en annexe.

III Les positions finales 

À l’issue des échanges au cours des différentes réunions, la Direction propose les mesures finales suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 1 %, avec un montant brut minimum de 20 €

• 1 jour de congé payé supplémentaire par an pour les salariés âgés de plus de 58 ans

• Octroi d’une prime de 120 € bruts dans le cas où l’entreprise connaîtrait un résultat positif (une fois le montant de la prime déduit) pendant 3 mois consécutifs

• Horaires des salariés à la journée : gérer le temps de travail à la semaine et plus à la journée, pour plus de flexibilité (un accord devra être mis en place)

• Lancement d’un groupe de travail à partir de janvier 2021 visant un accord de GPEC.

Ces mesures seront applicables à compter du 1^er janvier 2021.

Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera donné à chaque Organisation Syndicale et sera affiché pour information du personnel.

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire du procès-verbal signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Diors, le 4 décembre 2020

En 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Le Directeur Général

Pour les syndicats :

CFDT CFE-CGC

CGT UNSA