Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019" chez ALVANCE ALUMINIUM WHEELS (Siège)

	Procès-verbal d’accord NAO 2019 Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail

La société Liberty Wheels France, dont le siège social est situé ZI la Martinerie, Rue Champollion à Diors (36130), immatriculée au RCS de Châteauroux, sous le numéro 840 244 719 00018, représentée par son Directeur Général

d’une part

Et

les Organisations syndicales représentées par leur Délégué Syndical :

Le syndicat CFDT 

Le syndicat CFE-CGC

Le syndicat CGT

Le syndicat UNSA 

D’autre part

Ont engagé le 7 octobre 2019 la négociation annuelle obligatoire portant sur La situation de l’entreprise, les Salaires et Primes, Intéressement, Prévoyance, Qualification, Formation, Temps de travail, Sécurité, Conditions de travail, Santé, Emploi.

À l’issue des réunions des 7 octobre, 21 octobre et 5 novembre 2019, les parties s’entendent afin de conclure un accord.

Les propositions respectives de la Direction, les revendications initiales des parties syndicales et les positions finales étaient les suivantes :

I Les propositions de la direction

La Direction a rappelé que chaque société du groupe est autonome et s’appuie opérationnellement sur les fonctions supports et les expertises métier.

Au regard de la situation de Liberty Wheels France, la révision des conditions salariales doit donc être en lien avec la performance de son organisation.

Néanmoins, la Direction a mené plusieurs pistes de réflexion et a fait dans un premier temps les propositions suivantes :

• Augmentation générale des salaires de 0,5 %

Pour rappel, une augmentation de 30 € a déjà été appliquée à tous les salaires en juin 2019 et une prime de 100 € a été octroyée également en juin 2019.

• Augmentation de la prise en charge de la complémentaire santé de 62 % à 65 %, soit une économie de 2,93 € par mois pour chaque salarié.

• Modification de la prime de performance, basée sur 7 critères au lieu de 3 actuellement, chaque critère pouvant générer une prime de 10 € par mois, soit une prime maximum possible de 840 € par an contre 360 € aujourd’hui.

• Augmentation de 20 % de la prime des médailles du travail

• Augmentation de la prime d’habillage de 27,30 € à 30 € par mois.

• Octroi de 2 jours de congé exceptionnel dans le cas du décès d’un petit-enfant à tous les salariés, quel que soit leur statut.

• Pour les salariés travaillant du mardi au samedi, récupération des lundis de Pentecôte et de Pâques le samedi précédant le jour férié.

II Les revendications initiales des organisations syndicales 

Les documents de revendication remis par les organisations syndicales sont joints en annexe.

III Les positions finales 

À l’issue des échanges au cours des différentes réunions, la Direction propose les mesures finales suivantes :

1 Augmentation générale des salaires de 30 € bruts par mois.

2 Augmentation de 20 % de la prime des médailles du travail

3 Octroi de 2 jours de congé exceptionnel dans le cas du décès d’un petit-enfant à tous les salariés, quel que soit leur collège.

4 Récupération des lundis de Pâques et de Pentecôte impérativement le mardi suivant ces jours fériés pour les salariés travaillant du mardi au samedi. Ce jour ne pourra pas être récupéré à une autre date.

La prime de performances mise en place en 2018 est supprimée à compter du 31 décembre 2019.

Ces mesures seront applicables à compter du 1^er janvier 2020.

Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera donné à chaque Organisation Syndicale et sera affiché pour information du personnel.

Conformément aux dispositions légales, le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la Direction de l’entreprise en deux exemplaires (une version signée des parties et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire du procès-verbal signé sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à Diors, le 22 novembre 2019

En 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Pour les syndicats :

CGT : UNSA :

ANNEXES