Accord en faveur de la qualité de vie au travail

au sein de Monext

Entre :

La Société Monext

Tour Ariane – 5 Place de la Pyramide - 92088 Paris La Défense,

D’une part

Et :

• L’organisation syndicale CGT;

• L’organisation syndicale CFE-CGC.

D’autre part

Ci-après collectivement dénommées «  les Parties »

Préambule

Par la conclusion du présent accord, les Parties considèrent que la qualité de vie au travail (QVT) contribue au développement personnel et professionnel des collaborateurs et crée un facteur de motivation, leur permettant de s’engager dans leur activité de travail.

Ces dispositions constituent un avantage pour les collaborateurs de Monext et une force pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme social.

Les Parties ont convenu d’ouvrir des négociations sur la qualité de vie au travail.

Cet accord s’ajoute à la politique sociale globale de l’entreprise avec un accord de génération, un accord sur l’égalité professionnelle Femmes/Hommes et des actions qui prennent en compte le handicap et intègrent la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE).

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des nouvelles dispositions légales prévues par la loi N° 2016-1088 du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et se réfère à l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Il est conclu en conformité des nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.

Il a été convenu ce qui suit :

Titre 1 – Objet et champ d’application

1/ Objet

Le présent accord a pour objet de définir les mesures permettant d’améliorer la qualité de vie au travail.

La qualité de vie au travail peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail perçu collectivement et individuellement.

Cette qualité de vie au travail s’apprécie à travers l’ambiance, la culture de l’entreprise, l’intérêt au travail, les conditions de travail, le sentiment d’implication, le degré d’autonomie et de responsabilisation, l’égalité, mais également la bienveillance, la reconnaissance et la valorisation du travail effectué.

Fortes de ce constat, les Parties conviennent de mettre en œuvre des actions concrètes dont la nature, l’étendue et le délai de réalisation font partie du présent accord.

2/ Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés de Monext quel que soit leur statut.

Titre 2 – Domaines d’action

Section 1 – RELATION/COOPERATION

Les Parties constatent que le respect des autres et le savoir-vivre entre collègues facilitent les relations de travail. L’implication des collaborateurs dans les choix de l’entreprise constitue un facteur de motivation.

Monext souhaite mettre, par conséquent, l’accent sur le développement du travail collaboratif avec une approche comportementale exemplaire.

• Formation à la rédaction de mail

Monext s’engage à accorder une formation à la rédaction de mail afin de concilier clarté et efficacité des communications entre les collaborateurs.

Objectif chiffré :

Monext s’engage à accorder 100% des demandes de formation aux bonnes pratiques de rédaction de mails.

Indicateur de suivi :

Le comité d’entreprise sera informé annuellement du nombre de collaborateurs formés.

• Sondages

Monext souhaite faire participer plus largement ses collaborateurs à des choix d’entreprise et initier plus fréquemment des sondages (avec garantie d’anonymat) auprès des collaborateurs.

Les résultats, sans qu’ils ne lient Monext, seront communiqués aux collaborateurs. Monext s’engage à ce que ces sondages n’interfèrent pas avec des prérogatives des instances représentatives du personnel et/ou des délégués syndicaux.

• Speed morning meeting

Afin de faciliter les échanges dans les équipes et d’améliorer le pilotage des activités des collaborateurs, chaque responsable d’équipe est incité à réunir ses collaborateurs en début de journée (« speed morning meeting »).

Indicateur de suivi :

Le comité d’entreprise sera informé annuellement du nombre d’équipes ayant participé à cette action.

Section 2 – BIEN ETRE AU TRAVAIL

Le bien-être au travail favorise l’épanouissement des collaborateurs et contribue à une performance durable.

• Groupe de réflexion bien-être au travail et QVT

Monext s’engage à mettre en place un groupe de réflexion. Ce groupe aura pour vocation de mener des échanges et proposer des idées concrètes en matière de bien-être et de qualité de vie au travail.

Les réunions seront organisées chaque trimestre par la RH. Le groupe sera composé de 5 collaborateurs représentatifs de l’entreprise et 1 membre RH. La participation aux réunions se fera sur la base du volontariat. Un roulement sera effectué chaque trimestre pour 3 collaborateurs, sauf défaut de nouveaux volontaires.

• Groupe de réflexion nouveaux locaux

Monext souhaite, dans le cadre de son projet de construction d’un nouveau bâtiment à Aix-en-Provence, faire participer les collaborateurs.

A ce titre, un groupe de réflexion sera chargé de mener des échanges et proposer des idées concrètes d’aménagement. Les réunions seront initiées par le chef de projet au moins une fois par trimestre.

Le groupe sera composé de deux représentants du personnel choisis par chacune des organisations syndicales représentatives à la signature de l’accord, 5 collaborateurs représentatifs de l’entreprise et 1 membre RH. La participation aux réunions se fera sur la base du volontariat.

• Sensibilisation RPS

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents du stress (déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face), des violences externes (insultes, menaces agressions exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l’entreprise) et des violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés à l’intérieur de l’entreprise).

Ces risques peuvent être induits par l’activité elle-même ou générées par l’organisation ou les relations du travail.

Les risques dits immédiats sont identifiés et circonscrits au travers du Document Unique Evaluation des Risques (ex : risque électrique, charges lourdes..).

Le management doit être sensibilisé à la notion de souffrance au travail et doit connaître la conduite à tenir et les démarches à entreprendre pour faire face à ces situations.

Une information sera faite lors des formations management et EDP dispensées. Un support INRS leur sera remis.

Une sensibilisation sur les RPS sera organisée pour tous les collaborateurs Monext.

Objectif chiffré :

Monext s’engage à proposer une formation de sensibilisation sur les RPS pour tous les collaborateurs.

Par ailleurs, un atelier RH sur la sensibilisation aux attitudes sexistes ou harcèlement sera proposé à tous les collaborateurs de Monext.

Indicateur de suivi :

Le comité d’entreprise sera informé annuellement des actions de sensibilisation menées sur les RPS.

Section 3 – Déconnexion

Afin d’assurer le respect de la vie personnelle et familiale des collaborateurs, les Parties rappellent leur attachement au droit à la déconnexion.

Ce droit implique notamment un droit de déconnexion des outils de communication à distance en dehors des heures habituelles de travail ou, à tout le moins, pendant la durée légale des repos et des absences légales ou autorisées des collaborateurs (ex : congés payés, RTT, Jours Disponibles, maladie).

Le management s’attachera à ne pas solliciter les salariés en dehors de cette période et à leur rappeler cette règle, au cas où les salariés ne l’appliqueraient pas. De leur côté, les salariés veilleront à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors de cette période.

Section 4 – Solidarité/Humanitaire

Monext souhaite accompagner les collaborateurs dans leurs actions humanitaires ou de solidarité et s’associe à une démarche humaniste qui fait prendre conscience que tous les hommes appartiennent à la même communauté d'intérêt.

• Arrondi solidaire

Monext souhaite proposer à ses collaborateurs le don sur salaire via un prestataire.

Il peut s’agir de :

- don de centimes uniquement, en arrondissant le salaire net sans centimes,

- ou de don de centimes plus une somme définie par le salarié,

par exemple : 2 euros + les centimes.

Cela permettrait aux salariés de Monext de soutenir une association parmi un choix proposé à travers un micro-don déduit chaque mois directement de leur bulletin de paie, puis reversé à l’association via le prestataire.

Pour s’assurer que suffisamment de collaborateurs s’inscrivent dans cette démarche, Monext procèdera préalablement à un sondage auprès de ses collaborateurs pour choisir l’association.

Monext ne s’engagera auprès du prestataire que, que si au moins 10% l’effectif cdi fait des versements. Dans ce cas Monext, prendra en charge les frais de gestion

• Don de jour Humanitaire

Dans le cadre des dispositions légales du congé de solidarité internationale (CSI), il est convenu au sein de l’entreprise que pour tout CSI accordé le collaborateur sera invité à déposer 2 jours de congés payés par mois d’absence et 1 jour de RTT ou Jour Disponible (JD) déjà acquis.

Pour maintenir sa rémunération pendant le CSI, il pourra aussi utiliser ses jours de Compte Epargne Temps (CET). Dans ces conditions, Monext accordera un jour d’absence payé par mois d’absence en CSI.

Dès validation par l’entreprise d’un CSI, un appel au don sera fait pendant une semaine auprès des collaborateurs de Monext. Les collaborateurs pourront alors accorder un jour, de RTT/JD ou de récupération, au collaborateur ayant fait une demande de CSI, dans la limite de la durée du CSI moins les jours de CP, RTT ou JD et CET pris par le collaborateur et de l’absence payée par l’entreprise.

Titre 3 – Dispositions finales

Article 3.1 –Suivi de l’accord

Le suivi de l’application du présent accord fera l’objet d’une information annuelle au comité d’entreprise sur la base des indicateurs chiffrés retenus dans cet accord.

Article 3.2 –Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 18 mois, à partir du 1^er janvier 2018, soit jusqu’au 30 juin 2019.

Il cessera définitivement de s’appliquer à l’échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.

Avant la survenance du terme, les organisations syndicales représentatives et la Direction conviennent de se réunir afin de faire un bilan de l’atteinte des objectifs fixés au présent accord et de juger de l’opportunité de la négociation d’un nouvel accord ou de son maintien, sous la même forme ou sous une forme différente.

Article 3.3 –Révision de l’accord

Outre Monext en sa qualité d’employeur signataire, sont habilitées, en application de l’article L 2261-7-1 I du code du travail, à engager la procédure de révision du présent accord :

• Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives signataire ou adhérentes du présent accord jusqu’aux prochaines élections professionnelles;

• Après la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au sein de Monext.

Les demandes de révision pourront intervenir dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur du présent accord.

La partie qui prend l’initiative de la révision en informe les signataires et les organisations syndicales représentatives par lettre recommandée AR. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.

Les parties devront engager des négociations dans les meilleurs délais. La direction prendra l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations représentatives dans les trois mois suivant la réception de la demande de révision.

Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de l’avenant de révision.

L’avenant portant révision se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

Au terme de l’article L 2261-7-1 II du code du travail, l’avenant de révision est conclu dans les mêmes conditions que celles prévues pour la négociation des accords collectifs.

Article 3.4 –Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la Direction départementale du travail et de l’emploi des Hauts-de-Seine. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à La Défense, le 14 décembre 2017, en 6 exemplaires

Pour Monext

Pour la CGT

Pour la CFE-CGC