Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

ENTRE,

L’Association Diocésaine de Saint-Etienne, dont le siège social est 1 rue Hector Berlioz 42100 SAINT ETIENNE CEDEX, représentée par Monsieur en sa qualité d’Econome Diocésain, dûment habilité aux présentes,

Ci-après dénommée « l’Association »

D’une part,

ET,

Les délégations syndicales suivantes :

- Délégation syndicale CFDT, représentée par Madame,

- Délégation syndicale CFTC, représentée par Madame,

D’autre part,

Conformément à l’article L. 2242-8 du Code du travail et à l’accord applicable au sein de l’association sur la périodicité des négociations, les parties ont engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes suivants : la rémunération, notamment, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Les parties se sont rencontrées le 4 mai 2023, le 11 mai 2023, le 16 mai 2023, le 25 mai 2023 et le 1^er juin 2023.

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de l’Association.

Article 2 - Etat des propositions respectives

Les propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :

2-1 Revendications communes de la CFDT et CFTC :

Lors de la réunion du 16 mai 2023 les délégations ont émis conjointement les revendications suivantes :

• Demande de modification de la classification professionnelle selon le tableau ci-après :

• Demande d’augmentation de la valeur du point à 9.90€.

• Demande de 2 primes de partage de la valeur pour l’été (au 30 juin 2023) et pour Noël (au 30 novembre 2023) de 400€ chacune.

• Demande de remboursement des frais kilométriques à 0.60€ cents / Km.

• Demande de 0 jour de carence lors d’arrêt de travail.

• Demande d’un jour de congé payé supplémentaire tous les cinq ans d’ancienneté.

• Absence rémunérée de 8 demi-journées par an pour les aidants. Les salariés ayant besoin de temps pour aider un proche de 1^er échelon (parent, enfant, conjoint) en cas de coup dur (hospitalisation, handicap…) avec justificatif.

• Prime retraite : moins de 10 ans : 500€ ; 10-15 ans : 1 000€ ; 15-25 ans : 1 500€ ; plus de 20 ans : 2 000€.

2-2 Propositions de la Direction

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• Augmentation générale des salaires de base de 2%.

• Modification de la grille de classification LEME selon la grille ci-dessous :

• Augmentation de la valeur de l’indemnité kilométrique de 5%, soit à 0.42 cents par kilomètre.

Article 3 - Mesures retenues

Article 3-1 – Augmentation générale des salaires de base

A compter du 1^er juin 2023, les parties conviennent d’une augmentation générale des salaires bruts de base pour l’ensemble du personnel de l’Association de 2%.

Article 3-2 – Grilles de classification

Les coefficients de la grille de classification LEME sont modifiés à compter du 1^er juin 2023. La grille ci-après est applicable à l’ensemble du personnel à compter de cette même date :

Les mesures 3-1 et 3-2 seront appliquées le 1^er juin dans l’ordre suivant :

1. augmentation du salaire de base,

2. modification de la classification et ajustement du salaire de base le cas échéant.

Article 3-3 – Indemnité kilométrique

Les salarié(e)s contraint d’utiliser leur véhicule personnel à des fins professionnelles, bénéficient du remboursement des frais occasionnés par ce déplacement.

Une indemnité forfaitaire kilométrique est versée par l’Association dont le montant est fixé à 0.42 cents par kilomètre parcouru à compter du 1^er juin 2023.

Pour bénéficier de ce remboursement, le salarié doit réaliser une demande de remboursement de frais dans le logiciel prévu à cet effet au plus tard le 31 janvier de l’année suivant le déplacement.

Article 4 - Publicité

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le 1^er juin 2023 à Saint-Etienne,