Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON" chez STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION

DE LA SOCIETE STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON

Entre les soussignés,

La société STEF Transport Seafood Lyon dont le siège est situé au Parc Logis Neuf 69780 TOUSSIEU représentée par M. XXXX en sa qualité de directeur de filiale.

D’une part,

Et le Comité social et économique:

• Collège Ouvriers / Employés représenté par M. XXXX, titulaire.

D’autre part,

Préambule

Etant préalablement rappelé qu'a été mis en place le 19 juin 2020 au sein de la Société STEF Transport Seafood Lyon entre la Direction et les interlocuteurs susvisées, un accord de substitution en date du 19/06/2020.

Que l’avenant à l’accord de substitution, doit être conclu et déposé selon les mêmes modalités que l'accord initial. Que la société Stef Transport Seafood LYon a dès lors et au préalable, porté à la connaissance des membres du Comité Social et Economique, le 28 juin 2021, le projet d’avenant, pour avis. Qu’elle a ensuite conclu l’avenant, avec les partenaires de l’accord initial et dans les mêmes conditions que celui-ci.

Qu'il a en conséquence été communément convenu et arrêté ce qui suit :

CHAPITRE 2 – REMUNERATION

ARTICLE 2-1 - PRIME TREIZIEME MOIS

Les parties conviennent que l’ensemble des salariés présents dans les effectifs tout le long de l’année, quel que soit leur statut, bénéficie d’une prime de treizième mois.

Tout salarié dont l’ancienneté est supérieure à 6 mois quittant l’entreprise dans les conditions suivantes : départ à la retraite, départ en CFA, décès, licenciement pour motif économique et pour inaptitude, mutation au sein du Groupe Stef, bénéficiera d’une prime de treizième mois au prorata du temps de présence.

Tout salarié entrant ou sortant en dehors des cas prévus ci-dessus bénéficiera d’un demi treizième mois au maximum dans les conditions suivantes : présence en continu du 1^er janvier au 30 juin ou du 1^er juillet au 30 novembre ou du 1^er décembre au 31 décembre.

Ces conditions ne sont pas cumulatives

• Calcul 

  La prime 13^ème mois sera égale au salaire brut du mois de décembre et sera versée au prorata du temps payé dans l’entreprise pendant l’année civile.

  Les absences à retenir pour définir le temps payé au sens du présent article sont :

• les congés payés,

• les congés légaux et conventionnels pour événements familiaux,

• le congé paternité, maternité et d'adoption,

• les JRTT,

• la journée rémunérée d’absence pour enfant malade,

• les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle (à l’exception des rechutes dues à un AT réalisé chez un précédent employeur et des accidents de trajet) dans la limite d’un an,

• les absences des représentants du personnel pour l'exercice de leur mandat (heures de délégation et réunions à la demande de la direction),

• les absences pour les formations suivies dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

  La définition à retenir du salaire brut au sens du présent article :

  Salaire versé pour la durée mensuelle contractuelle (salaire de base + forfait heures majorées le cas échéant) et y compris prime d’ancienneté éventuelle, à l’exclusion de tous les éléments variables de rémunération (primes diverses, majorations heures de nuit, heures supplémentaires…).

• Versement

La prime treizième mois est versée, sous réserve de remplir les conditions ci-dessus, par le biais d’un acompte en Juin et en Novembre puis du solde en Décembre.

L’acompte, représentant une partie de la prime 13^ème mois versée en Juin, sera calculé sur la base du salaire brut du mois de Juin, au prorata du temps payé sur le premier semestre (soit 6/12^ème de 13^ème mois).

Le second acompte, représentant une partie de la prime 13^ème mois versée en Novembre, sera calculé sur la base du salaire brut du mois de Novembre, au prorata du temps payé entre le 1^er janvier et le 30 novembre, déduction faite de l’acompte versé en Juin (soit 5/12^ème de 13^ème mois correspondant à 11/12^ème de 13^ème mois moins les 6/12^ème d’acompte versé en juin).

Le solde de cette prime, représentant la totalité du 13^ème mois, sera versé en Décembre et sera calculé sur la base du salaire brut du mois de Décembre, au prorata du temps payé entre le 1^er janvier et le 31 Décembre, déduction faite des acomptes versés en Juin et Novembre (soit 1/12^ème de 13^ème mois correspondant au 13^ème mois moins les 11/12^ème d’acompte versé en Juin et Novembre).

CHAPITRE 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Entrée en vigueur et durée de l’accord

Les présentes dispositions prennent effet à la date de signature de l’avenant.

Dès sa signature, le présent avenant sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur le site de Télétransmission de la Direccte « Téléaccords » .

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service du personnel où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Les autres dispositions de l’accord de substitution de la société Stef transport Seafood Lyon restent inchangées.

Fait à Toussieu, le 28 juin 2021 en deux exemplaires

Signatures :

Pour la société ( nom qualité et signature) Pour Le Comité Social et Economique

M. XXXX, Directeur de Filiale M. XXXX, titulaire 1^er collège