Accord d'entreprise "Equipe de suppléance" chez IOC PRINT (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Equipe de suppléance

Entre

La société « PRINT AND DISPLAY FRANCE » dont le siège social est situé à VITRY SUR SEINE (94400) au 12, rue Gabriel Péri,

Représentée par :

M , en qualité de Président

M , en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

D’une part,

M - Délégué Syndical CFE-CGC

M - Délégué Syndical CGT

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

PND travaille toute l’année en horaire 3x8 du lundi au vendredi dans le cadre de sa production, relevant de la Convention Collective Nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

A noter que pour le 4^ème trimestre 2018, les sites de Grigny (91) et Vitry (94) se regroupent pour ne former qu’un seul site de production en région parisienne.

L’objectif sur les différents sites est d’accentuer notre organisation autour du service, la disponibilité et la flexibilité.

Il a été démontré que pour satisfaire les demandes clients, nous devons adapter notre production, en faisant parfois appel à du personnel intérimaire, ouvertures des heures supplémentaires ou refuser des congés payés.

Pour répondre à nos ambitions, nous développons le travail du week-end avec des équipes de suppléance.

Cette mise en place permettra d’optimiser notre capacité de production et de proposer une continuité de service, avec les équipes titulaires de la semaine.

Le présent accord précise les conditions d’exercice et de rémunération de ce mode de travail.

Article 1^er : Organisation

• Des équipes de suppléance seront mises en place dans le cadre des activités couvrant principalement la production, la logistique et la fabrication.

• Les postes créés dans le cadre des équipes de suppléance seront ouverts en priorité au personnel PND volontaires disposant des compétences nécessaires aux fonctionnements des équipements de fin de semaine.
  Les équipes de suppléances pourront être complétées en partie de personnel temporaire ou sous contrat à durée déterminée afin de garantir un équilibre des compétences nécessaires aux opérations de production en semaine.
  L'affectation aux équipes de suppléance fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

• A défaut de volontaire, il sera procédé à des recrutements externes de collaborateurs.

• Par ailleurs, pour faire face aux impératifs de production, les équipes de suppléance peuvent être amenées, sur la base du volontariat, à remplacer les équipes de semaine lors des jours fériés chômés par ces dernières en semaine, lors des congés payés ou des Repos Compensateurs des dites équipes. Il peut être fait appel aux équipes de suppléance sur tout ou partie de ces périodes.

• En cas d’évènement imprévus rendant impossible ou inutile le fonctionnement de l’équipe de fin de semaine, et après une information préalable de 7 jours calendaires, le personnel sera intégré en équipe de semaine.

Lors du retour de l’activité d’horaire de fin de semaine à un horaire hebdomadaires, les journées du lundi, mardi et mercredi de la première semaine ne seront pas travaillées et néanmoins payé.

Article 2 : Horaires

• La durée hebdomadaire de présence est de 24 heures sur deux jours. Les jours de semaine seront considérés comme jours de repos.

• Les amplitudes horaires des équipes de suppléances sont :

• Equipes Production (Atelier) :

Samedi 12 heures : 06H30 à 19H00
Dimanche 12 heures : 06H30 à 19H00

• Equipes Fabrication :

Samedi 12 heures : 06H30 à 19H00
Dimanche 12 heures : 06H30 à 19H00

• Equipes PAO / Prépresse :

Samedi 12 heures : 06H30 à 19H00
Dimanche 12 heures : 06H30 à 19H00

• Equipes Logistique :

Samedi 12 heures : 06H30 à 19H00
Dimanche 12 heures : 06H30 à 19H00

• Equipes Finition :

Samedi 12 heures : 06H30 à 19H00
Dimanche 12 heures : 06H30 à 19H00

Il est convenu que les horaires ci-dessus mentionnés pourront être modifiés en fonction des besoins de production et de l’organisation du site concerné.

De plus, la liste des services concernés pourra être modifiée en fonction des besoins de l’organisation.

• Les salariés devront respecter un temps de pause de 30 minutes par jour.

Article 3 : Rémunération

• Les salaires seront calculés sur la base de 37,5 heures(24 heures travaillées, 37,5 heures payées) couvrant notamment les majorations applicables pour heures de dimanche à l'exception des majorations pour jours fériés travaillés, ainsi que le temps de pause de 30 minutes rémunéré.

• Pour des raisons occasionnelles, en cas de basculement de l’équipe de suppléance en semaine, il est convenu que les salariés bénéficieront des mêmes conditions de rémunération et organisation du temps de travail que le personnel « en semaine ».

• Les heures d'information et de formation, qui pourraient se dérouler dans la semaine, seront rémunérées en heures supplémentaires au-delà des 24 heures travaillées le week-end de la semaine.

Article 4 : Jours Fériés

• Les jours fériés à l'exception du 1^er mai lorsqu'ils apparaissent un week-end seront travaillés.

• Les heures de travail effectuées les jours fériés seront majorées de 100 % si elles sont en plus récupérées, de 200 % si elles ne sont pas récupérées (100 % ou 200 % du taux horaire du week-end). La récupération devra être organisée à l'initiative du chef d’équipe et selon les besoins de l'activité.

Article 5 : Congés

• Le salarié en equipe de suppléance bénéficie de 5 semaines (soit 5 week-ends) pour une année complète de travail.

• En dehors des autorisations d'absences pour événements familiaux ou exceptionnels, qui généreront une absence concertée et planifiée avec le chef d’équipe, il sera demandé une prise minimum de 2 semaines consécutives entre juin et octobre.

• Les absences ne pourront guère être remplacées compte tenu de la particularité du travail du week-end incompatible avec un travail en semaine.
  Il est donc indispensable que la société puisse compter sur l'assiduité de ces volontaires.

• Si un congé payé exceptionnel devait être accordé, il donnerait lieu au décompte suivant:

• 1 Jour de congé (samedi ou dimanche) correspond à un décompte de 2.08 jours de congés payés

• 2 Jours de congé (samedi et dimanche) correspondent à un décompte de 5 jours de congés payés.

Article 6 : Informations / Formation

• Les signataires conviennent que des réunions d'information et de formation sont nécessaires afin de permettre au personnel des équipes de suppléance une adaptation à la vie et aux modifications de l'usine. Il est convenu que les équipes de fin de semaine bénéficient des mêmes droits au titre de la formation que ceux de la semaine.

• Les collaborateurs des équipes de suppléance pourront participer aux réunions qui pourront se tenir en semaine. Le déroulement de ces réunions ou formations feront l'objet d'une information au minimum le week-end précédent.

• Par exemple, les visites médicales sont effectuées par le Médecin du Travail durant la semaine.

Article 7 : Mise en application / Reconduction

• Le présent accord est applicable à compter du 27/09/2018.

Une période probatoire est fixée à 6 mois à partir de la date de signature de la lettre de mission pour les volontaires. Après cette période probatoire, si la société supprime la suppléance du weekend, le salarié réintégrera les équipes de semaine dans les mêmes conditions que son contrat CDI initial.

Les parties signataires conviennent que le présent accord se renouvellera par tacite reconduction à moins qu'il ne soit dénoncé par l'un des signataires avant le 1^er janvier de chaque année sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l'autre partie.

Article 8 : Dépôt légal

• Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de Créteil.

Fait à Vitry, le 27/09/2018

Délégué Syndical CFE-CGC Délégué Syndical CGT Président