Accord d'entreprise "Avenant n°1-Accord d'établissements sur les astreintes au sein de la société Ginger CEBTP" chez GINGER CEBTP (Siège)

Avenant n°1

Accord d’établissements sur les astreintes

au sein de la société Ginger CEBTP

Entre :

L’établissement de Nice de la société GINGER CEBTP sis :

Le Broc Center - 1ère avenue 5600 mètres - 06510 CARROS LE BROC

SIRET n° 412 442 519 00838

L’établissement de Montbonnot-Saint-Martin de la société Ginger CEBTP sis :

Parc d’Activité du Pré Millet - 680 Rue Aristide Berges - 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

SIRET n° 412 442 519 00937

L’établissement de Millau de la société Ginger CEBTP sis :

186 impasse Général de Gissac - 12100 MILLAU

SIRET n° 412 442 519 00903

L’établissement de Jacou de la société Ginger CEBTP sis :

Parc d’Activités Clément Ader - 12 rue des Frères Lumière - 34830 JACOU

SIRET n : 412 442 519 00622

Pris en la personne de leur représentant légal, XXXXXXXXX, Directeur Général de Ginger CEBTP,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société GINGER CEBTP :

XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndicale CFDT

XXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical CGT

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1 – Extension et durée de l’accord

Les parties se sont réunies afin de mettre à jour différents éléments de l’accord d’établissement sur les astreintes signé en date du 30 décembre 2020 :

• Ajout d’un établissement : les astreintes dans le cadre du contrat CD 34 pourront être assurées également par des salariés de l’établissement de Jacou ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’accord d’établissement sur les astreintes s’appliquera également à l’établissement de la société Ginger CEBTP sis Parc d’Activités Clément Ader - 12 rue des Frères Lumière - 34830 JACOU ;

• Suite au déménagement de l’établissement de Millau, mise à jour de l’adresse d’établissement qui réside maintenant 186 impasse Général de Gissac - 12100 MILLAU ;

• Prorogation des dispositions de l’accord d’établissement pour chaque contrat mentionné ci-dessous jusqu’au 31 décembre 2021 :

  • Le contrat CD06 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXLa fin du contrat est prévue le XXXXXXX ;

  • Le contrat « Métropole Nice Côte d’Azur » : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. La fin du contrat est XXXXXX ;

  • Le contrat CD34 XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX La fin du contrat est prévue le XXXX;

  • Les deux contrats « Grenoble-Alpes Métropole » : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX. La fin du contrat est prévue le XXXXX XXX.

    Article 2 – Formalités de dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée, au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour leur conclusion (cf. articles L. 3314-4 et D. 3313-1 CT). Ce dépôt doit être effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).

Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes compétent.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Fait à Elancourt, le 26 juillet 2021 en 5 exemplaires originaux