Avenant de prolongation de l’Accord relatif au télétravail au sein

de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

Les sociétés comprises dans le périmètre de l’Unité Economique et Sociale Cellnex (« UES Cellnex »), reconnue par accord du 18 novembre 2022 :

La société Cellnex France SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 281 543 245,00 euros dont le siège social est situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) – 58 avenue Emile Zola, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 821 460 102,

La société Cellnex France Groupe, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 4 210 425 389,00 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°828 705 434,

La société On Tower France, société par actions simplifiée au capital de 381 383 661,84 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 834 309 676,

La société Springbok Mobility, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 001 000,00 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°813 389 459,

La société Nexloop France, société par actions simplifiée au capital de 16 100 000,00 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°883 390 999,

La Société HIVORY, société par actions simplifiée au capital de 35 343 347,21 euros dont le siège social est situé au 58 Avenue Emile ZOLA – 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°838 867 323,

L’ensemble des sociétés étant représentées par XXX, Directrice des Ressources Humaines Groupe, ayant reçu mandats à cet effet,

Ci-après dénommée « l’UES », D’UNE PART,

ET, 

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES CELLNEX :

D’AUTRE PART,

Ci-après ensemble les « Parties ».

PRÉAMBULE

Par accord du 26 juillet 2022, la Direction et les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif au télétravail applicable au sein de l’UES CELLNEX applicable jusqu’au 31 décembre 2023. Cet accord a permis d’organiser le télétravail dans un cadre conventionnel, après une mise en place empirique engagée lors de la période du Covid-19.

L’accord du 26 juillet 2022 prévoit que les parties se rencontrent au dernier trimestre 2023, pour discuter des incidences de son application et en tirer toutes les conséquences.

Compte tenu d’une part de l’importance du télétravail sur l’organisation des services et des salariés, d’autre part du programme chargé de négociations sociales à mener avec les organisations syndicales pendant l’automne 2023, la Direction a souhaité différer la renégociation de cet accord. En effet, il lui est apparu nécessaire de disposer d’un temps suffisant pour effectuer un retour d’expérience sérieux et étayé sur son application par les collaborateurs.

Pour autant, les parties ont décidé qu’il est de l’intérêt de l’entreprise et des salariés de l’UES CELLNEX que les dispositions issues de l’accord relatif au télétravail soient maintenues pendant une période qui dépasse les limites prévues par ce même accord, afin de leur permettre de consacrer le temps nécessaire à cette négociation et cela jusqu’au plus tard le 30 juin 2024.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1. Prolongation de la durée de l’accord

Les parties conviennent que l’accord relatif au télétravail signé le 26 juillet 2022 au sein de l’UES Cellnex est prolongé jusqu’au 30 juin 2024.

Cet accord est étendu aux salariés de la société Hivory ; l’accord relatif au télétravail du 26 juillet 2022 conclu au sein de cette dernière cesse quant à lui de s’appliquer au 31 décembre 2023, les salariés Hivory étant désormais couvert par l’accord relatif au télétravail applicable au sein de l’UES Cellnex.

Article 2. Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2024. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.

Le présent accord pourra être modifié dans les mêmes conditions que celles prescrites pour son adoption.

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Enfin, il sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance du personnel par tout moyen.

***

Fait le 23 octobre 2023 à Boulogne-Billancourt.

Signé en la forme électronique.

Pour la Direction :

XXX

Directrice des Ressources Humaines