Accord d'entreprise "Accord d'entreprise du 3 juin 2020 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO)" chez ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 03 juin 2020

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

ENTRE :

• La société THELEM, représentée par X dûment habilité, d’une part,

• Le syndicat SUD SOLIDAIRES, représenté par X dûment habilité, d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les 6, 20 mai et 3 juin 2020.

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail.

Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société THELEM.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur au 1^er juillet 2020.

Article 3 : Rémunération

3.1 : Augmentation générale

Les salaires de base mensuels seront augmentés de 0.7 %.

ARTICLE 4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 5 – Publicité & dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire de l’accord sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Tassin la Demi Lune, le 3 juin 2020

Pour THELEM

Pour SUD SOLIDAIRES