Accord d'entreprise "ACCORD D ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE du 14 juin 2022

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

ENTRE :

• La société THELEM, représentée par son président dûment habilité, d’une part,

• Le syndicat SUD SOLIDAIRES, représenté par la Délégation syndicale dûment habilité, d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées les

Cette négociation a porté sur les thèmes énumérés aux articles L. 2242-1 et L. 2242-15 et suivants du Code du travail, notamment : 

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

Après négociation, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à la société THELEM.

Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord

Cet accord entrera en vigueur au 14 juin 2022.

Article 3 : Rémunération

3.1 Augmentation des salaires

Il est décidé une augmentation collective des salaires selon les conditions suivantes pour tous les salariés avec effet au 1^er juillet 2022 :

• Augmentation de 3,5% pour les salaires supérieurs à 2 000 euros bruts

• Augmentation de 4% pour les salaires inférieurs à 2 000 euros bruts

3.2 Chèques-Vacances

Il est décidé le versement de 150 euros de Chèques-Vacances payés 30 euros par les salariés et 120 euros par l’entreprise.

Les 150 euros de chèques vacances seront proratisés en fonction de la durée du temps de travail contractuel conformément aux tranches présentées ci-dessous.

• De 30h à 35 h : chéquier d’une valeur de 150 euros dont 120 euros à la charge de l’entreprise et 30 euros à la charge du salarié  

• De 21h50 à 28h : chéquier d’une valeur de 120 euros dont 96 euros à la charge de l’entreprise et 24 euros à la charge du salarié  

• De 13h à 21 h : chéquier d’une valeur de 90 euros dont 72 euros à la charge de l’entreprise et 18 euros à la charge du salarié

Les chèques vacances ne concernent pas les salariés qui sont en période d’essai ou en préavis au 14 juin 2022.

L’attribution des chèques vacances se fera obligatoirement par le biais du CSE.

ARTICLE 4 - Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période du 14 juin 2022 au 30 juin 2023.

A cette date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation annuelle de négocier un nouvel accord.

ARTICLE 5 – Publicité & dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, par la partie la plus diligente, sur la plateforme dédiée www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’Entreprise et communiqué aux représentants du personnel.

Fait à Tassin la Demi Lune, le 14 juin 2022

Pour THELEM

Pour SUD SOLIDAIRES