Accord d'entreprise "accord diversité" chez BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO le 2020-06-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : T07820005865
Date de signature : 2020-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Etablissement : 54980037300926 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord conciliation vie privée vie professionnelle (2020-06-09)
Accord relatif au droit d'expression des salariés (2020-06-09)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
Accord NAO 2021 (2021-01-26)
Accord de méthode promotion des Diversités (2021-01-26)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-27)
Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du CSE (2022-09-27)
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de la BPVF (2022-11-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-06-09
Accord en faveur de la diversité
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est à St-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par Monsieur
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,
CFDT
FO
SA/UNSA
SNB
d’autre part.
Par le présent accord et compte tenu de la crise du COVID-19, les parties reconduisent l’ensemble des dispositions de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016, jusqu’au 31 décembre 2020. Par ailleurs, un audit des pratiques liées à la Diversité au sein de la Banque Populaire Val de France est actuellement en cours, afin de permettre de dégager des pistes de réflexion qui permettront aux parties d’identifier de nouveaux axes de progrès dans la promotion et l’application de la diversité, tout en rejetant toute forme de discrimination.
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ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord précédent
Les parties conviennent de la prorogation de l’accord en faveur de la diversité signé le 7 décembre 2016 selon les mêmes termes, jusqu’à la durée prévue à l’article 2.
ARTICLE 2 – Durée de l’accord
Le présent accord prend rétroactivement effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.
ARTICLE 3 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.
Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.
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Fait à Saint–Quentin-en-Yvelines
Le 9 juin 2020
Pour la Banque Populaire Val de France
M.
Pour la CFDT Pour FO
Pour le SA/UNSA Pour le SNB
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