Accord d'entreprise "Accord relatif au droit d'expression des salariés" chez BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE (Siège)

ACCORD RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES

ENTRE LES SOUSSIGNES :

la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, dont le siège social est situé à St-Quentin-en-Yvelines, 9 avenue Newton, représentée par Monsieur

d’une part,

ET

les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise,

CFDT

FO

SA/UNSA

SNB/CFE-CGC

d’autre part.

PREAMBULE

Compte tenu de la crise du COVID-19 et des groupes restant à tenir, les parties reconduisent l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au droit d’expression des salariés, jusqu’au 31 décembre 2020.

A la date de signature du présent accord, 18 groupes d’expression ont été réunis :

• Conseillers Accueil (3 groupes)

• Conseillers Clientèle Particuliers (3 groupes)

• Conseillers Clientèle PRO/AGRI (2 groupes)

• Conseillers Clientèle Privée (1 groupe)

• Directeurs d’Agance (2 groupes)

• Direction Engagements de Crédits (1 groupe)

• DRH (1 groupe)

• DLSI (1 groupe)

• DPCA (1 groupe)

• DOQI (1 groupe)

• Corporate (1 groupe)

• Directions de Départements (1 groupe)

En 2020, la Banque s’engage à maintenir l’animation des groupes d’expression devant encore être menés, en adaptant les modalités de réunion au contexte du COVID-19, et à la création du service Tecc-Easy qui pourra être sollicité pour faciliter le traitement des sujets abordés.

ARTICLE 1 – Prorogation de l’accord précédent

Les parties conviennent de la prorogation de l’accord relatif au droit d’expression des salairés signé le 11 mai 2017 selon les mêmes termes, jusqu’à la durée prévue à l’article 2.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord prend rétroactivement effet à compter du 1^er janvier 2020 et prendra fin le 31 décembre 2020.

ARTICLE 3 : Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties. Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Accord sera à la diligence de l'Entreprise, adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi par le biais du service de dépôt des accords collectifs d’entreprise disponible sur Internet.

Un exemplaire du présent accord sera également transmis pour publication sur la base de données de la Branche.

Fait à St Quentin en Yvelines,

Le 9 juin 2020

Pour la Banque Populaire Val de France

M.

Pour la CFDT Pour FO

Pour le SA /UNSA Pour le SNB/CFE-CGC