Accord d'entreprise "négociation annuelle obligatoire 2021" chez AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Pour l’année 2021

La société AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE, SARL, au capital de 7640 euros, code NAF 8121Z, dont le siège est situé 125 rue Albert Einstein – VILLENEUVE SAINT GERMAIN (02200), représentée par ……….., en sa qualité de Directeur Général (Etablissement principal)

Autres établissements :

• AGENOR CHATEAU THIERRY situéZI de l’Omois - BEZU SAINT GERMAIN

• AGENOR REIMSsitué 3 rue du Chaperon à CERNAY LES REIMS

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :

• CFDT

• CGT

D’autre part,

Article 1 – Préambule

La société AGENOR a engagé les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2021.

Tous les blocs de négociation ont été abordées, notamment la rémunération, le temps de travail, la valeur partagée ainsi que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Un accord sur l’égalité hommes femmes a été signé distinctement de cet accord et a fait l’objet du dépôt et publication conformément à la législation.

Article 2 – L’objet de l’accord

Demande des délégués syndicaux :

• Augmentation générale de 2% pour tous

• Augmentation du taux de 0.30% à 4% pour la contribution activité sociale et culturelle dédiée au Comité social économique.

La société refuse ces propositions.

Proposition de l’entreprise :

La société propose un passage de 0.30 à 0.35% de la contribution activité sociale et culturelle dédiée au Comité social économique.

Les délégués syndicaux acceptent.

Article 3 – Durée de l’accord

Cet accord est à durée déterminée d’un an et sera applicable à compter du 1^er juillet 2021.

Article 5 - Révision de l'accord

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser. Cette demande sera faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chacun des signataires.

Article 6 - Dépôt et publicité de l'accord

Le présent accord sera diffusé dans l'entreprise par voie d’affichage et dans la newsletter. Il sera déposé sur la plateforme numérique « Téléaccords », accessible depuis le site internet dédié, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par ……….., RRH, représentant de l'entreprise.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Soissons. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Article 7 – Information au personnel

Une information au personnel a été lancée par le biais de la newsletter.

Article 8 - Information collective

L’accord a été remis après signature à chacune des organisations syndicales signataires.

Le CSE a été informé et consulté préalablement à la mise en place de cet accord et sera informé de toute modification du régime.

Fait à Villeneuve Saint Germain

Le 18 juin 2021

Cachet de la Société :

Pour la Société : Mr …… :

Agissant en qualité de Directeur Général

SIGNATURE

Pour la CFDT,

…..

Pour la CGT,

…..