Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18 AVRIL 2013 DE RECONNAISSANCE DE L’UES NEXT" chez NEXT RADIO TV

AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18 AVRIL 2013

DE RECONNAISSANCE DE L’UES NEXT

Entre les soussignés

• NextRadioTV, SA au capital de 654.760,24 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 671 054

• Business FM (BFM), SASU, au capital de 592.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 737 343

• BFMTV, SASU au capital de 39.182.035,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 672 714,

• BFM Paris, SASU au capital de 37.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 523 874 394,

• Groupe Tests Holding, SASU au capital de 55.223.196,00 euros, dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 442 233 789,

• NextInteractive, SASU au capital de 199.272,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 243 794,

• Radio Monte Carlo (RMC), SA Monégasque au capital de 2.287.500,00 euros, dont le siège social est situé au 10/12 Quai Antoine 1er à Monte Carlo (98080), immatriculée au RCS sous le n° 788 185 288,

• RMC BFM Production, SASU au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 284,

• RMC Découverte, SASU au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 12, rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 797,

• RMC Sport, SASU au capital de 37.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 505 374 728,

• NextRégie, SASU au capital de 7.866.477,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 490 746 112,

• BFM Business TV, SASU au capital de 37.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 527 550 909,

• La Banque Audiovisuelle, SASU au capital de 2.317.800,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 452 698 558,

• NextDev, SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 730,

• BFM Sport, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 322 216,

• SportsCoTV, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 960 998,

• RMC BFM Edition, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 194 342,

• NextPictures, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 795 281 153,

• NextProd, SAS au capital de 325.165,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 430,

• Newco B, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 542 513

• Newco C, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 610

• Newco E, S.A.S.U au capital de 1.000,00 Euros dont le siège social est situé 12 rue d’Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 959 651

• Newco G, SASU au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 961 954

• PHO Holding, SASU au capital de 39.151.769,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 196 893

• Diversité TV France, SAS au capital de 13.841,00 euros dont le siège social est situé 12 rue d'Oradour sur Glane à Paris (75015), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 750 978 645

Représentées par xxxx, dument habilité,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives :

• xxxx, représentant l'organisation syndicale Syndicat National des Médias CFDT, en vertu du mandat dont il dispose,

• xxxx, représentant l'organisation syndicale SGJ-FO, en vertu du mandat dont elle dispose,

• xxxx représentant l'organisation syndicale SNJ, en vertu du mandat dont il dispose,

• xxxx, représentant l'organisation syndicale SNRT-CGT Audiovisuel et du SNJ CGT, en vertu du mandat dont il dispose,

D’autre part

ETANT PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Par un accord en date du 18 avril 2013, modifié par avenant du 2 mai 2016, une unité économique et sociale (UES), dénommée « UES Next », a été reconnue entre les sociétés suivantes : NextRadioTV, Business FM (BFM), BFM TV, BFM Paris, Groupe Tests Holding, NextInteractive, Radio Monte Carlo (RMC), RMC BFM Production, RMC Découverte, RMC Sport, NextRégie, BFM Business TV, La Banque Audiovisuelle, NextDev, BFM Sport, SportsCoTV, RMC BFM Edition, NextPictures, NextProd, Newco B, Newco C, Newco E et Newco G.

Considérant la prise de contrôle des sociétés PHO Holding et Diversité TV France par le Groupe NextRadioTV, effective depuis le 2 août 2017, les parties sont convenues de se revoir afin de constater, par le présent avenant, la modification du périmètre de l’UES Next.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

L’article 2 de l'accord de reconnaissance de l’UES Next du 18 avril 2013 est modifié comme suit:

« Une unité économique et sociale est unanimement reconnue entre les sociétés ci-dessous désignées :

• NextRadioTV ;

• Business FM (BFM) ;

• BFMTV ;

• BFM Paris ;

• Groupe Tests Holding ;

• NextInteractive ;

• Radio Monte Carlo (RMC) ;

• RMC BFM Production ;

• RMC Découverte ;

• RMC Sport ;

• NextRégie ;

• BFM Business TV ;

• La Banque Audiovisuelle ;

• NextDev ;

• BFM Sport ;

• SportsCoTV ;

• RMC BFM Edition ;

• NextPictures ;

• NextProd ;

• Newco B ;

• Newco C ;

• Newco E ;

• Newco G ;

• PHO Holding ;

• Diversité TV France.

Si une nouvelle société remplit les critères de l’UES Next, il sera négocié avec les partenaires sociaux compétents un nouvel accord ou un avenant d’extension du périmètre de l’UES. »

Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions de l'article 2 de l'accord de reconnaissance de l’UES Next du 18 avril 2013.

ARTICLE 2

Les autres dispositions de l'accord de reconnaissance de l’UES Next du 18 avril 2013 demeurent inchangées.

ARTICLE 3

Conclu pour la durée de l'accord de reconnaissance de l’UES Next du 18 avril 2013, le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er décembre 2017.

Il sera déposé par la Direction :

• en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direccte où il a été conclu

• en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes du même lieu.

Un exemplaire signé du présent avenant est remis à chaque signataire.

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Paris, le 30 novembre 2017

En 7 exemplaires dont un pour chaque partie

Pour l’ensemble des sociétés parties au présent accord

xxxx

Les organisations syndicales représentatives

Pour le SNM-CFDT, xxxx Pour le SNJ, xxxx

Pour le SGJ-FO, xxxx Pour le SNRT-CGT Audiovisuel et le SNJ-CGT, xxxx