Avenant n°1 à l’accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Colt Technology services

ENTRE LA SOCIETE :

COLT Technology Services, SAS dont le Siège Social est situé au 23-27 rue Pierre Valette, 92247 Malakoff Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 402 628 838,

Représentée par [...], Responsable Ressources Humaines, dûment habilitée

Ci-après dénommée « Colt »,

D’une part,

ET :

La CFDT , Organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise

Représentée par [...], délégué syndical

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : PERIODICITE DE PAIEMENT

Le dernier paragraphe de l’article 9.4 de « l’accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) Colt Technology services » conclu par les parties le 4 septembre 2019 est annulé et remplacé par le paragraphe suivant :

« Les parties conviennent en ce qui concerne la périodicité de paiement au CSE des subventions versées au titre du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles, que l’employeur effectuera un versement unique au mois d’avril de chaque année »

ARTICLE 2 : AUTRES DISPOSITIONS

Les autres dispositions de l’accord existant demeurent inchangées

ARTICLE 3- ENTREE EN VIGUEUR, FORMALITES DE DEPOT, PUBLICITE

3-1- Entrée en vigueur

Le présent avenant à durée indéterminée est applicable à compter du 1er février 2023.

3-2- Dépôt et publicité de l’Accord

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent Accord sera déposé par la direction de la Société :

• auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt, en un exemplaire

• sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail "TéléAccords".

Le présent Accord sera :

• notifié aux Organisations Syndicales Représentatives ;

• transmis aux représentants du personnel.

Les salariés seront informés de la signature de cet Accord par l'affichage d'une copie du présent Accord sur les panneaux de la Société réservés à la communication avec le personnel au sein de chaque établissement. Il en sera également adressé un exemplaire par mail à tous les collaborateurs dans les 15 jours de la signature, puis à chaque embauche.

Cet accord est versé dans une base de données nationale conformément aux prescriptions de l'article L. 2231-5-1 du Code du travail pour sa diffusion au plus grand nombre.

Fait en deux exemplaires originaux

Fait à Malakoff, le 19 janvier 2023,

La CFDT, représentée par [...], délégué syndical

La Société Colt Technology Services, représentée par [...], Responsable Ressources Humaines