Accord d'entreprise "NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL" chez KTO (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 

ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

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Entre les soussignés :

KTO, Association Loi 1901, immatriculée sous le numéro 500 095 518 et dont le siège social est situé au 13 Rue du 19 Mars 1962 - 92240 Malakoff, représentée par ______________ en sa qualité de Secrétaire Général,

dénommée ci-dessous «KTO »,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative des salariés, CFDT Médias, 116 avenue du Président Kennedy 75220 PARIS Cedex 16, représentée par ____________________, déléguée syndicale,

Dénommée ci-dessous « la CFDT Médias »

D’autre part,

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

En raison de la crise sanitaire et de ses conséquences sur l’organisation de l’activité durant cette période, le calendrier établi lors de la première réunion, qui s’est tenue le 6 février 2020, n’a pu être respecté.

La Direction et l’organisation syndicale, accompagnée de deux salariés, ___________ et __________, se sont donc rencontrées selon le nouveau calendrier suivant :

- 1^ère réunion : 6 février 2020

- 2^e réunion : 22 octobre 2020

- 3^e réunion : 5 novembre 2020

- 4^è réunion : 12 novembre 2020

Article 1 - Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent de ________.

Article 2 - BILAN DES DISCUSSIONS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

En préambule, la CFDT Medias a indiqué que, au cours de cette année marquée par la crise sanitaire, _______ avait fait effort notable en maintenant l’intégralité du salaire des collaborateurs placés en activité partielle et que les demandes de l’organisation syndicale tenaient compte de cette mesure exceptionnelle.

À l’issue des échanges, les parties sont convenues d’un accord sur les points suivants :

1. RÉMUNÉRATIONS

• Intégrer, lors des entretiens annuels d’évaluation, un échange sur le niveau de classification du salarié dépendant de la convention collective nationale des chaînes thématiques et envisager, si les critères sont réunis, une évolution au sein de cette classification.

• Grille des salaires minima des journalistes : mener une réflexion sur l’élaboration de cette grille.

2. FORMATION PROFESSIONNELLE

• Accentuer la formation du personnel non cadre en veillant à les intégrer davantage dans le plan de formation de l’entreprise.

• Sensibiliser les managers, à l’occasion de la campagne des entretiens annuels/professionnels 2020/21, au développement des compétences de ces salariés non cadres et à la mise en œuvre d’actions de formation.

• Prévoir une formation des salariés à l’utilisation des outils Microsoft (Teams en particulier), bureautique…

3. QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

• Droit à la déconnexion

• Poursuivre les actions de sensibilisation en rappelant notamment les bonnes pratiques en matière du droit à la déconnexion.

• Télétravail

• Faire un bilan de la période de télétravail mise en œuvre à compter d’octobre 2020.

Article 3- DURÉE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4- FORMALITÉS DE DÉPÔT

Conformément aux articles L.2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Malakoff, le 8 février 2021, en 3 exemplaires originaux.

Pour KTO Pour l’Organisation Syndicale

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Secrétaire Général CFDT Medias