Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU DIPLOME UNIVERSITAIRE" chez UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT (Siège)

Accord d’entreprise relatif au Diplôme Universitaire

Entre :

La Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient, représentée par xxxxx xxxxxxx, Directeur,

D’une part,

Et

Les délégués syndicaux, représentés par

Monsieur xxxx xxxxx CGT

Madame xxxxx xxxxxxx CFE/CGC

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Les signataires du présent accord souhaitent valoriser la formation individuelle et les initiatives des salariés désirant enrichir leurs compétences afin de les mettre au service de l’établissement et de les partager avec l’ensemble des collaborateurs

Cadre juridique :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2017 et fait suite au changement de statut de l’établissement au 1er juin 2016 en devenant Unité de Gestion - Clinique Mutualiste de la Porte de l’Orient

Article 1 : Valorisation d’un Diplôme Universitaire (D.U)

Les signataires conviennent de l’octroi d’une prime de 40 points pour les titulaires d’un DU sous réserves des conditions évoquées à l’article 2.

Article 2 : Conditions de valorisation sur le bulletin de paie

Seuls les DU obtenus par les salariés paramédicaux, en accord avec le projet de l’établissement et du plan de formation. apportant réellement une plus-value pour l’établissement, seront valorisées sur le bulletin de paie. Un collaborateur ne pourra percevoir qu’une valorisation d’un DU au maximum et ce malgré le fait qu’il soit potentiellement titulaire de plusieurs DU. Le salarié s’engage dès lors à un partage avec leurs collègues de leurs nouvelles compétences par tous les supports appropriés à la situation donnée.

La valorisation sur le bulletin de paie n’interviendra qu’à compter du mois M+1 de la présentation du justificatif de réussite au diplôme. Cette formalisation sera faite sous forme d’avenant.

Article 3 : Révision

Le présent accord est révisable au gré des parties. Toute demande de révision par l’une des parties signataires est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle concernant le (ou les) article(s) soumis à révision et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre décharge à chacune des parties signataires.

Au plus tard dans le délai de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.

Article 4 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à Lorient en 6 exemplaires originaux,

le 20 septembre 2017

Le Directeur, Le Délégué Syndical La Déléguée Syndicale

CGT, CFE-CGC,