Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PERRENOT RIVE DE GIER

PERRENOT RIVE DE GIER

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Société PERRENOT RIVE DE GIER représentée par ______________, Responsable de Site, ayant pouvoir,

D’une part,

ET

L’Organisation Syndicale CGT représentée par __________________, agissant en qualité de Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale CFDT représentée par ________________, agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’Organisation Syndicale Représentative dans l’entreprise pour la négociation annuelle obligatoire.

Aux termes des réunions du 07 Juin, du 06 Septembre, du 04 Octobre et du 08 Novembre 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord dont il a été acté les mesures suivantes.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le présent accord est conclu au titre des NAO 2021 et s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société Perrenot rive de gier.

Le présent accord est applicable selon les modalités définies dans chaque article.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD :

2.1. Dotation exceptionnelle au CSE

Afin de soutenir le Comité Social et économique dans les opérations de fin d’année aux salariés, la Direction a décidé d’attribuer une dotation exceptionnelle d’un montant de 5 500€ (cinq mille cinq cents euros).

Cette dotation ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.

2.2. Chèques cadeaux

Il est convenu entre les parties signataires du versement de chèques cadeaux d’un montant de 150€, au mois de décembre 2021, pour chacun des salariés roulants statut ouvrier ayant plus d’un an d’ancienneté et au prorata temporis au sein de l’entreprise PERRENOT RIVE DE GIER à la date d’attribution et n’ayant aucune absence injustifiée et pas de constat responsable sur l’exercice civil.

Cette prime sera attribuée de manière exceptionnelle au titre de l’année 2021 et ne sera pas renouvelable tacitement ou implicitement.

2.3. Prime de pouvoir d’achat 

Il est convenu entre les parties de verser une prime exceptionnelle dite « MACRON » exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour un montant de 200 euros nets.

La prime sera versée dans la limite de 200€ nets pour l’ensemble du personnel. Le montant de la prime sera proratisée proportionnellement au temps de présence du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021. Les salariés sédentaires AM/Cadres percevront une prime de 10€ sur la période concernée. Les salariés absents pour accident du travail percevront une prime de 10€ sur la période concernée.

Les salariés absents sur l’ensemble de cette période pour maladie professionnelle sont pris en compte dans le versement de cette prime.

Cette prime exceptionnelle sera versée en totalité le 15 décembre à tous les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de son versement et ayant perçu, sur les 12 mois précédant celle-ci, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur du SMIC annuel.

Cette prime sera attribuée de manière exceptionnelle au titre de l’année 2021 et ne sera pas renouvelable tacitement ou implicitement.

2.4. Mobilité des salariés

La direction a sollicité les élus afin de connaître leurs attentes sur le sujet de la mobilité. Les représentants ne font état d’aucune demande précise en la matière. La Direction annonce avancer sur les mobilités douces (vélo, véhicules électriques).

Pour les déplacements professionnels, elle incite le covoiturage ou le train et propose aussi de recourir à la visioconférence.

ARTICLE 3 – DEPOT DU PROCES VERBAL D’ACCORD

Le présent procès-verbal d’accord est établi en 5 exemplaires, pour la Société, pour l’Organisation Syndicale signataire, et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité.

La Société procèdera aux formalités de publicité prescrites par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, comme suit :

• 2 exemplaires signés et destinés à la DIRECCTE du lieu de la conclusion de l’accord dont une version sur support papier et une version sur support électronique,

• 1 exemplaire signé et destiné au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Ces deux dépôts seront effectués par la Direction de la société PERRENOT RIVE DE GIER.

Fait à Rive de Gier, le 22 Novembre 2021,

Pour l’Organisation Syndicale CGT,

Monsieur _____________

Pour l’Organisation Syndicale CFDT ,

Monsieur __________________

Pour la Société PERRENOT RIVE DE GIER,

Monsieur ________________, ayant pouvoir