Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 2022 RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez SARL CARI (Siège)

Avenant Accord d’entreprise CARI
relatif notamment à l’aménagement du temps de travail

ENTRE :

La société CARI, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé Parc d’activité du 45^ème Parallèle – 8 Rue Olivier de Serre 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 337 799 126, représentée par X en sa qualité de Président ;

D’une part,

ET

Le Syndicat CFDT METALLURGIE DROME ARDECHE, représenté par ************* en sa qualité de *****, **********

Ayant recueilli plus de la moitié des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise CARI relatif notamment à l’aménagement du temps de travail signé le 29/03/2022.

****** constitue l’unique syndicat représentatif au sein de la société CARI comme cela résulte du procès-verbal du 1er tour des dernières élections professionnelles ayant eu lieu le 26 novembre 2019. Le contenu du présent avenant a donc été négocié avec le syndicat ************* représenté par ************** en sa qualité de déléguée syndicale.

Le contenu de présent avenant a également été discuté au sein du Comité Social et Economique de la société CARI.

CHAPITRE I – STIPULATIONS GENERALES

1-3 Horaires de travail

Horaire journée :

Sauf décision contraire de la direction, les salariés de l’entreprise réalisent leur durée hebdomadaire de travail entre 06h45 et 18h30, à l’exception d’un vendredi après-midi sur deux qui ne sera pas travaillé, avec une pause déjeuner minimum de 45min.

Durant ces plages, les salariés devront impérativement être à leur poste de travail aux horaires suivants :

• Le matin entre 8h30 et 11h45 pour l’atelier et entre 9h et 11h45 pour les bureaux ;

• L’après-midi entre 14h et 16h30 pour l’atelier et entre 14h et 17h00 pour les bureaux.

1-6 Contrepartie aux heures supplémentaires :

Toute heure supplémentaire ouvre droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur équivalent. Le taux de majoration des heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale de travail est fixé à 10%.

Par dérogation, les heures supplémentaires réalisées sur la base du volontariat le samedi ou le vendredi après-midi (concerne uniquement les personnes de semaine courte), ouvriront droit aux majorations suivantes :

• Pour les heures supplémentaires réalisées le vendredi après-midi (après une pause déjeuner minimum de 45min et la réalisation des 3h50min prévus le matin), le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé à 25% ;

• Pour les heures supplémentaires réalisées le samedi matin, le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé à 25% ;

• Pour les heures supplémentaires réalisées le samedi après-midi (après une pause déjeuner minimum de 45min et la réalisation des 3h50min prévus le matin), le taux de majoration des heures supplémentaires est fixé à 50%.

CHAPITRE II – STIPULATIONS FINALES

5-1 Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

5-2 Dénonciation et révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé par le biais de la négociation d’un avenant. A la demande de l’une ou l’autre des parties, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation relative à la révision du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et suivants du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires ou celles ayant adhéré ultérieurement au présent accord sous réserve de respecter un préavis d’un mois ainsi que des conditions fixées à l’article L. 2222-6 du Code du travail.

La dénonciation devra être notifiée et déposée auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi compétente dans un délai de 15 jours à compter de sa signature.

5-3 Dépôt et publicité

Le présent avenant sera diffusé par affichage dès sa signature dans les locaux de l’entreprise.

Le présent avenant donnera également lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir :

• Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance.

• En version papier auprès du Conseil de prud’hommes du lieu où l’accord a été conclu.

En outre, le présent accord portant sur les règles relatives à la durée du travail, un exemplaire papier sera transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dont relève la branche d’activité de la société CARI à l’adresse observatoire-nego@uimm.com, conformément à l’article D 2232-1-2 du Code du travail.

5-4 Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à compter du 01/08/2023.

Fait à Châteauneuf sur Isère, le 12/07/2023 en 3 exemplaires.

Pour la société CARI, Pour Le syndicat ****

Président. *******,

Déléguée syndicale.