PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023

Entre :

La Société BIOLUME RESINOR

Dont le siège social est 310, rue Jules Vallès — 59120 LOOS

D'une part,

L'organisation syndicale CGT

Représentée par

D'autre part.

Il a été rédigé le présent procès-verbal :

Le procès-verbal est rédigé en application des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail suite aux constatations faites dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Son champ d' application est la société BIOLUME RESINOR et concerne l'ensemble des salariés.

La négociation annuelle obligatoire s' est déroulée de la manière suivante

> 1 ^ere réunion, le Jeudi 04 Mai 2023, au cours de laquelle le Représentant Syndical et ses invitées ont fait leur proposition : mise en place de la participation aux bénéfices.

Compte-tenu du refus de la Direction, le Délégué Syndical demande une augmentation de 130 € brut pour l'ensemble du personnel.

2ème réunion, le Jeudi 11 Mai 2023, au cours de laquelle la Direction a présenté leur proposition et a engagé les négociations suivantes :

• Pour le 1 ^er collège : 2,2 % de fixe et 2 % de variable

• Pour le 2 ^ème collège : 2,5 % de variable

3ème reunion, le Lundi 15 Mai 2023, au cours de laquelle le Représentant Syndical et ses invitées ont fait la contre-proposition suivante :

• Pour le 1 ^er collège : revalorisation sur une base de 2,5 % de fixe et 2,2 % de variable

• Pour le 2^ème collège : proposition de 1,5 % de fixe et 1 % de variable

4^eme réunion, le Mercredi 17 Mai 2023, la Direction a accepté la contre-proposition faite par le Représentant Syndical et ses invitées, soit :

• Pour le 1 ^er collège : 2,5 % de fixe et 2,2 % de variable

• Pour le 2 ^ème collège : 2,5 % de variable

La société BIOLUME RESINOR et le Représentant Syndical ont convenu du présent procès-verbal.

Le présent accord sera applicable à la société BIOLUME RESINOR dès le mois de Mai 2023Délégué Syndical CGT de BIOLUME RESINOR