AVENANT N°1

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU

COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN D’ALIXIO

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Alixio SAS au capital de 1 755 938 €, située 137 rue de l’Université 75007 Paris  

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

D’une part,

Ci-après dénommée « La Société »

ET :

Les membres titulaires du CSE, non mandatés suivants :

Madame, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/05/2019

Monsieur, en sa qualité d’élu titulaire au CSE depuis le 01/11/2021, non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/05/2019

Madame, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/05/2019

Monsieur, en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles qui ont eu lieu le 16/05/2019

D’autre part,

Ci-après dénommé « Le CSE »,

Ci-après désignés, ensemble, « Les Parties »

Préambule

Le 25 mars 2019, la Délégation Unique du Personnel et la Direction se sont rencontrées aux fins de préciser les conditions de mise en place du CSE avant son élection.

Trois ans après sa mise en place, la direction et les représentants du personnel souhaitent que la durée des mandats, fixée dans l’accord initial, soit révisée pour être alignée aux dispositions légales.

Cette modification permettra au CSE d’avoir une meilleure visibilité de l’activité de l’entreprise et d’engager des échanges sur du plus long terme.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Durée des mandats

L’article 3 « la durée des mandats », chapitre 2 (la composition du CSE), titre 2 (le CSE) est modifié comme suit :

Les dernières élections du CSE ont eu lieu le 16/05/2019. Les mandats ont pris effet à cette date pour se terminer 3 ans plus tard le 15/05/2022 conformément à l’accord du 25 mars 2019.

Pour prendre en compte le délai d’organisation des élections et les contraintes liées au vote électronique, les mandats des membres élus le 16/05/2019 et toujours en mandat se poursuivront jusqu’à la fin du processus de vote électoral (lendemain du 1^er tour ou lendemain du 2^nd tour).

Les membres du CSE seront désormais élus pour une durée de 4 ans.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant n°1

Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature et au plus tard le 15 mai 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les modalités de dépôt et publicité seront celles prévues dans l’accord du 25 mars 2019.

Fait à Paris, le 12 avril 2022

En 4 exemplaires originaux

Signature électronique