Avenant n°1 à l’Accord Mobilité

Entre

La société :

DS SMITH PACKAGING SUD-EST sise Z.I. Du Pré de la Barre 38440 ST JEAN DE BOURNAY, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 377 514 609 et représentée par X, agissant en qualité de Directeur de Site

Ci-après dénommée "l’Entreprise"

d'une part,

et

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

Agissant au nom des organisations suivantes :

F.O.

C.F.D.T.

Ci-après dénommés ensemble les « salariés ».

d'autre part,

L’accord Mobilité de la société DS Smith Sud Est a été conclu le 16 mai 2012.

Suite aux échanges avec les partenaires sociaux, il a été décidé d’établir le présent avenant afin de modifier les dispositions relatives à

L’ensemble des autres dispositions de l’Accord sont inchangées par le présent avenant et demeurent maintenus.

L’article 3 et l’Annexe sont modifiés dans le présent Avenant.

ARTICLE 1 – MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME GLOBALE D’INTERESSEMENT

L’article 3 de l’Accord est révisé et remplacé par un nouvel article 3 ainsi rédigé :

ARTICLE 3 - METIERS CONCERNES

Les différents métiers concernés sont :

• L’Onduleuse

• La Découpe à plat

• Les combinés et l’imprimeuse

• La plieuse colleuse

• La logistique et les périphériques

• Le Montage clichés

• La coloration

• L’aide conduite pré-impression

• La conduite pré-impression

• La maintenance

• L’administratif

Les détails des différents métiers se trouvent dans l’Annexe.

Le/la salarié(e) a un métier de base et 1 à 2 métiers en mobilité. Le métier de base reste prioritaire.

Seuls les mouvements entre les métiers définis ci-dessus entrent dans le cadre de la reconnaissance de la mobilité par une prime « Mobilité ».

La prime « Mobilité » ne se cumule pas avec la prime intitulée « Complément de salaire » du bulletin de paie.

PUBLICATION

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et réaliser les formalités de dépôt nécessaires.

Conformément aux articles L. 3323-4, D. 3323-1 et suivants, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent avenant est déposé par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au Conseil de prud’hommes de Bourgoin Jallieu.

Fait à Saint Jean de Bournay, le 9 octobre 2023 en 3 exemplaires originaux.

POUR L’ENTREPRISE

- Directeur

LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations suivantes :

CFDT

FO