Accord d'entreprise "ACCORD D'ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES EX SALARIES DE LA SOCIETE BOUSQUET S.A.S TRANSFERES DANS LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD-OUEST" chez EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST et le syndicat CGT le 2023-07-03 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03123015228
Date de signature : 2023-07-03
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST
Etablissement : 64080022300136 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST au titre de l’année 2018 (2018-04-05)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-03
Affaire suivie par : Christine Thiéry-Baradat Tel : 0532980106 Courriel : christine.thiery-baradat@haute-garonne.gouv.fr |
TOULOUSE, le 24 juillet 2023
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Récépissé de dépôt N° T03123015248
Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 21/07/2023 :
ACCORD D'ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES EX SALARIES DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST TRANSFERES DANS LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST
Conclu le 10/07/2023
Entre :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
N° SIRET : 38873917900199
Et
Le Délégué syndical CGT
En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.
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