Accord d'entreprise "Avenant n° 3 au Protocole d'Accord Titres Restaurant" chez MGEN UNION (Siège)

AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT

ENTRE

Les entités juridiques MGEN, MGEN Action Sanitaire et sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN UNION et Fondation MGEN pour la Santé Publique, GIE mGEN TECHNOLOGIES parties a L’Unité économique et sociale MGEN,

dont les sièges sociaux sont situés :

3 square Max Hymans – 75748 PARIS Cedex 15

d’une part,

ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES :

d’autre part,

Fédération C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi

C.F.E.- C.G.C. UES MGEN

Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.

UNSA-MGEN Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités du groupe MGEN

PREAMBULE

En date du 15 février 2008 a été signé l’accord relatif aux Titres Restaurant.

Les parties signataires sont convenues d’intégrer, dans cet accord, les modifications figurant ci-après.

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION 

Les dispositions du présent accord sont applicables dans toutes les entités qui composent l’UES MGEN, dès lors que la restauration des salariés ne peut être assurée sur place.

ARTICLE II :

L’article II. Valeur faciale du titre restaurant, précisant également le taux de la participation employeur, est modifié comme suit :

ARTICLE II – VALEUR FACIALE DU TITRE RESTAURANT

La valeur faciale du titre restaurant est de 8,50 € ; la participation employeur étant de 60 % de la valeur du titre.

ARTICLE III – PRISE D’EFFET

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter du 1^er avril 2018.

ARTICLE IV – DUREE DE L’ACCORD

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE V – REVISION

Cet avenant peut être révisé à tout moment à la demande, notifiée par écrit, de l’une des parties signataires.

ARTICLE VI - DENONCIATION

Cet avenant peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. Cette dénonciation est adressée par voie de lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des signataires.

ARTICLE VII– DEPOT

Le présent avenant sera déposé auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à Paris, le 14 mars 2018

POUR L’EMPLOYEUR

MGEN, MGEN Action Sanitaire et Sociale, MGEN Centres de Santé, MGEN Union, Fondation MGEN pour la Santé Publique et GIE MGEN Technologies

Président

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Fédération C.F.D.T. des Syndicats du Personnel de la Protection Sociale, du Travail et de l'Emploi

C.F.E.- C.G.C. UES MGEN

Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux C.G.T. et Fédération de la Santé et de l'Action Sociale C.G.T.

UNSA-MGEN Syndicat National Autonome du Personnel du secteur Privé de l’UES M.G.E.N, des mutuelles qu’elle a créées et de toutes les entités du groupe MGEN