SOMMAIRE

PRÉAMBULE p 1

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES p 2

Article 1.1 - Objet et champ d’application de l’accord p 2

Article 1.2 – Conditions de l’accord p 2

Article 1.3 – Durée de l’accord p 2

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES et AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION p 3

Article 2.1 – Augmentation des salaires minimum au 1^er mai 2021 p 3

Article 2.2 – Augmentation des salaires réels de base bruts au 1^er mai 2021 p 3

Article 2.3 - Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement

de carrière entre les femmes et les hommes p 3

Article 2.4 – Disposition relative au régime de remboursement Frais de Santé p 4

Article 2.5 – Abondement du Plan d’Epargne d’Entreprise p 4

TITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL p 11

Article 3.1 – Le programme « McBonus Equipe » à périodicité trimestrielle p 5

Article 3.1.1 : Employés éligibles p 5

Article 3.1.2 : Périodicité p 5

Article 3.1.3 : Critères applicables au programme McBonus Employés Trimestriels p 5

Article 3.1.3.1 : Critères d’entrée « individuels qualifiants » p 5

Article 3.1.3.2 : Critères collectifs opérationnels p 7

Article 3.1.4 : Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Trimestriel » p 7

Article 3.2 – Le programme « McBonus Equipe » à périodicité annuelle p 8

Article 3.2.1 : Employés éligibles p 8

Article 3.2.2 : Périodicité p 8

Article 3.2.3 : Critères applicables au programme McBonus Employés Annuels p 8

Article 3.2.3.1 : Critères d’entrée « individuels qualifiants » p 8

Article 3.2.3.2 : Critères collectifs opérationnels p 9

Article 3.2.4 : Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Annuel » p 9

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL p 10

Article 4.1 – « Congé sabbatique McDonald’s » p 10

Article 4.2 – Alimentation du Compte Epargne Temps pour les cadres autonomes p 10

Article 4.3 – Mobilité interne p 10

Article 4.5 – Décès d’un enfant du salarié p 10

TITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES p 11

Article 5.1 – Adhésion p 11

Article 5.2 – Clause de rendez-vous p 11

Article 5.3 – Révision - Dénonciation p 11

Article 5.4 – Publicité, dépôt et communication de l’accord p 11

Annexe 1 – Formulaire McBonus Trimestriel Employés p 12

Annexe 2 – Formulaire McBonus Annuel Employés p 13

ENTRE

La société McDonald’s Paris Nord,

Dont le siège social se situe 1 rue Gustave Eiffel 78045 Guyancourt Cedex

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Président

ci-après dénommée "l’entreprise"

D'une part,

ET :

Le syndicat XXXX représenté par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de déléguée syndicale,

Le syndicat FGTA-FO, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat XXXX, représenté par XXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

Le syndicat UNSA, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de délégué syndical,

D'autre part,

Il a été conclu le présent accord collectif d’entreprise.

Préambule

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction de l’entreprise a engagé la négociation périodique obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Dans ces conditions, s’est tenue le 29 janvier 2021 une réunion préparatoire au terme de laquelle a été conclu un accord fixant :

• le lieu et le calendrier des réunions de négociation ;

• les informations remises aux parties à la négociation et la date de leur remise ;

• les modalités de déroulement de la négociation.

La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées dans le contexte sanitaire et économique exceptionnel auquel est confronté la société depuis plus d’un an dans le cadre de la pandémie Covid-19 au cours de trois réunions s’étant tenues les 12 février, 9 mars et 8 avril 2021

Dans le cadre des négociations, et conformément aux engagements de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail conclu le 12 avril 2018, les parties ont procédé au suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et des différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Elles ont constaté une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de McDonald’s Paris Nord et des possibilités de déroulement de carrière identiques.

Au terme de ces négociations, les parties, qui ont pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont convenu des dispositions du présent accord.

Il est expressément entendu que, dans la mesure où la notion de salaires effectifs objet de la négociation s'entend comme les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature le cas échéant, la présente négociation ne concerne que les décisions collectives en matière de rémunération, à l’exclusion de toute décision à caractère individuel.

En conséquence de ce qui précède, les primes à caractère individuel telles que découlant des programmes de McBonus des Assistantes Administratives et de la population Agent de maitrise et Cadres, et des programmes d’évaluations de performance annuelles de la population Agents de maîtrise et Cadres, n’entrent pas dans le champ de la présente négociation et ne figurent donc pas dans le présent accord.

Il convient par ailleurs de relever que cette négociation annuelle bien qu’ouverte au titre de l’année 2020 a porté sur la négociation des salaires minimas applicables au sein de la société à compter du mois de mai 2021, la grille de salaire de l’année 2020 ayant été revalorisée au 1er mai 2020 dans le cadre de l’accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2019 entré en vigueur le 1er mai 2020.

Enfin, il est à noter que les dispositions des accords d’entreprise conclus à l’issue des négociations annuelles obligatoires dont il est expressément précisé qu’elles sont à durée indéterminée continuent de produire leurs effets et qu’il convient de s’y rapporter, sauf les modifications apportées dans le présent accord.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 - Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique aux salariés de l’entreprise McDonald’s Paris Nord, les catégories professionnelles concernées étant définies et spécifiées dans chacun des paragraphes figurant dans les articles ci-après.

Article 1.2 - Conditions de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail en prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles ou futures. Il est dès lors expressément convenu que les dispositions du présent accord se substituent aux dispositions résultant d’accords d’entreprise antérieurs.

Si des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles de même nature devaient être globalement plus avantageuses, elles se substitueraient aux dispositions du présent accord.

Par ailleurs, les parties conviennent que les dispositions du présent accord forment un tout et ont un caractère indivisible qui ne saurait être mis en œuvre de manière fractionnée ou faire l’objet d’une dénonciation partielle.

Article 1.3 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son entrée en vigueur fixée au 1^er avril 2021, à l’exclusion de certaines dispositions dont il est expressément précisé dans chacun des paragraphes figurant dans les articles ci-après:

• qu’elles sont à durée déterminée ;

• qu’elles entreront en vigueur a posteriori à la date définie et spécifiée.

Sauf mentions contraires, toute disposition conclue à durée déterminée cessera automatiquement de produire tout effet le 31 mars 2022.

Les parties conviennent de se rencontrer avant cette échéance en vue de négocier un nouvel accord.

TITRE 2 :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SALAIRES & AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION

Article 2.1 - Augmentation des salaires minimum au 1^er mai 2021

Les salaires horaires minimum bruts de base estimés de l’ensemble des salariés de la société, exprimés en €uros, sont revalorisés, à compter du 1^er mai 2021 jusqu’au 31 mars 2022 de sorte à les porter aux montants figurant sur la nouvelle grille de salaires figurant ci-après.

Niveau	Echelon	Taux horaire	Salaire brut de base mensuel (base temps plein) ou annuel
I	A	10,25 €	1554,62 €
	B	10,26 €	1556,12 €
II	A	11,17 €	1694,15 €
	B	11,27 €	1709,32 €
III	A	12,16 €	1844,31 €
	B	12,27 €	1860,99 €
	C*	12,56 €	1904,98 €
IV	A*	13,22 €	2005,08 €
	B*	14,48 €	2196,18 €
	C*	16,37€	2482,84 €
	D*	18,07 €	2740,68 €
V	A		38 001 € **
	B		39 208 €**
	C		63 000 €**

* Hors pause rémunérée

** Rémunération brute minimale annuelle (tout élément de salaire confondu)

Article 2.2 - Augmentation des salaires réels de base bruts au 1^er mai 2021

Pour les salariés appartenant à la catégorie Employé, et dont les salaires réels bruts de base seraient supérieurs aux salaires minimaux qui leur sont applicables eu égard à la nouvelle grille de salaire « minima » mentionnée à l’article 2.1 du présent accord, bénéficieront d’une augmentation de 0.5% sur leur salaire réel brut de base, au 1^er avril 2021.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er mai 2021 au 31 mars 2022, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 2.3 - Suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Ayant procédé au suivi des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, les parties constatent le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qu’il n’est pas nécessaire de prévoir des mesures complémentaires permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Article 2.4 – Disposition relative au régime de remboursement Frais de Santé

Dans le cadre de la présente négociation, la Direction a informé qu’elle a pris l’initiative de négocier une l’amélioration des garanties frais de santé en vigueur sans augmentation de cotisations. Ces négociations ayant abouti favorablement s’agissant des postes dentaire et homéopathique à effet du 1er juillet 2021, la Direction a présenté à titre d’information les garanties Frais de Santé améliorées et applicables à compter du 1er juillet 2021.

Article 2.5 – Abondement du Plan d’Epargne d’Entreprise

Soucieux de préserver la capacité d’épargne de chaque salarié dans le contexte sanitaire et économique exceptionnel auquel est confronté la société depuis plus d’un an dans le cadre de la pandémie Covid-19, les parties à la présente négociation se sont accordées sur une diminution du niveau de l’abondement de l’entreprise (conclu à durée indéterminée) pour les versements volontaires effectués par les salariés sur le Fonds « Inter-Entreprises McDonald’s ».

A cette fin, un avenant à durée indéterminée à l’accord d’entreprise relatif au « Plan d’Epargne McDonald’s » sera conclu concomitamment à la conclusion du présent accord afin de :

• Maintenir l’abondement du fond «Inter-Entreprises McDonald’s» à 70% jusqu’au 30 juin 2021,

• Puis porter l’abondement du fond «Inter-Entreprises McDonald’s» à 60% à compter du 1^er Juillet 2021.

La signature de cet avenant permet de maintenir un abondement supérieur à ce qu’il aurait été au regard des dispositions à durée indéterminée de l’avenant n° 4 du 1^er mai 2013 fixant l’abondement du fonds «Inter-Entreprises McDonald’s» à 55%.

TITRE 3 :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROGRAMMES McBONUS EQUIPES

Dans le cadre de la présente négociation, les parties ont convenu de scinder le programme McBonus « Equipe » à destination des salariés de catégorie Employé en deux périodicités distinctes afin de permettre au plus grand nombre, sur des critères différents, de prétendre au versement d’une prime soit trimestrielle, soit annuelle. Il est expressément convenu que ces deux types de primes peuvent par ailleurs être cumulées pour autant que leurs critères d’applications aient été respectivement atteints/respectés par les salariés éligibles à celles-ci.

Article 3.1 - Programme « McBonus Equipe » à périodicité trimestrielle

Article 3.1.1 - Employés éligibles

Le programme de McBonus « Employés » à périodicité trimestrielle est applicable, à compter du niveau I.B, aux employés exerçant une fonction opérationnelle telle que : Equipier(ère) Polyvalent(e), Employé(e) de Restauration Qualifié(e), Formateur(trice), Barista, Chargé(e) de formation, Hôte(sse), Hôte(sse) principal(e), Chargé(e) de dépôt, Homme de maintenance, Responsable de maintenance, Responsable de zone, Responsable de Zone McCafé et/ou Salad Bar.

Il est expressément convenu que les salariés qui quittent l’entreprise avant le versement de la prime McBonus ne bénéficient pas de celle-ci.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 3.1.2 - Périodicité

La fréquence de calcul et de versement des primes afférentes au programme de McBonus « Equipe » Employés est arrêtée selon une périodicité trimestrielle (trimestre civil). La période évaluée correspond aux trois mois précédant le mois d’évaluation et le calcul de ladite prime est basé sur le montant correspondant au niveau et échelon conventionnel du salarié à la date du dernier jour du trimestre concerné.

La fréquence des entretiens au cours desquels les programmes de McBonus sont rendus aux salariés concernés est également fixée au trimestre.

Sur ce point, les parties conviennent de l’opportunité de conserver la procédure de suivi mise en place précédemment et permettant notamment :

• De s’assurer de la programmation d’un entretien au cours duquel sont notamment exposés et motivés au salarié concerné son niveau de contribution ainsi que le montant de sa prime le cas échéant ;

• Un versement rétroactif de la prime afférente au programme de McBonus en cas de modification du niveau de la contribution du salarié à l’issue de l’entretien susvisé.

Article 3.1.3 - Critères applicables au programme McBonus Employés Trimestriel

Les critères retenus pour le bénéfice de la prime « McBonus Employés Trimestriel » sont d’ordre individuel et collectif :

Article 3.1.3.1 - Critères d’entrée « individuels » qualifiants:

Pour rentrer dans le programme « McBonus Employés Trimestriel », les salariés doivent satisfaire à des critères individuels afin de tenir compte :

1. Des pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide, à savoir contribuer de par sa présentation à renvoyer une image conforme aux attentes, à savoir :

   • Avoir le souci de son hygiène personnelle : mains, ongles, cheveux, …

   • Avoir le souci de sa présentation : tenue propre, repassée, complète, …

2. Des compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » (retenues sur la base des fiches de descriptif de postes) et listées de façon non exhaustives comme suit :

• Pour les Equipiers Polyvalents (Niveau I Echelon B) et les Employés de Restauration Qualifiés (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles, et notamment du respect des procédures de sécurité alimentaire et des procédures caisse mais aussi du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive;

• Pour les Chargés de Dépôt (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles, des procédures de sécurité alimentaire, des procédures caisse, des procédures dépôt mais aussi du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive;

• Pour les Formateurs (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles -sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la « satisfaction » des équipiers et des clients. Il est en conséquence tenu compte de leur contribution à l’intégration et à la formation (initiale et de suivi) des équipiers, ainsi que de leur participation au niveau de QSP de son restaurant ;

• Pour les Baristas (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire - caisse, de leur participation au développement de l’image professionnelle de la marque McCafé ainsi qu’à la satisfaction des clients en assurant un accueil de qualité, un service à table, en proposant de la vente suggestive et en maintenant la propreté de l’espace McCafé et de son « lounge » ;

• Pour les Hommes de Maintenance et Responsables de Maintenance (Niveau II Echelon A et Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle et de vente suggestive et de leur contribution dans l’entretien du matériel et dans la sécurité. En effet, ils doivent notamment : contribuer à garantir la sécurité des salariés et des clients conformément aux consignes, assurer l’entretien et les réparations de l’équipement et contribuer par la même à offrir aux clients un bon niveau QSP, être garant du suivi du PEP.

• Pour les Hôtes(esses) (Niveau II Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles -sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution à la satisfaction des clients en s’assurant notamment de leur bien-être via un accueil de qualité. Pour ce faire, ils (elles) doivent notamment : avoir le souci du relationnel et du confort du client, de l’organisation de la salle (prise de commandes, placement des clients, etc.), mettre en place la PLV du restaurant et s’assurer de la gestion des stocks Happy Meal, avoir le souci du bon déroulement, de l’accueil et de la sécurité des enfants dont il (elle) a la charge à l’occasion notamment d’anniversaires (organisation, animations…).

• Pour les Chargé(e)s de Formation (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la « satisfaction » des équipiers et des clients. Il est en conséquence tenu compte de leur contribution à l’intégration et à la formation (initiale et de suivi) des équipiers, de leur participation au niveau de QSP de son restaurant, de leur organisation et coordination de la formation en restaurant tant administrative qu’opérationnelle.

• Pour les Hôtes(esses) principaux(ales) (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles - sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution à la satisfaction des clients en s’assurant notamment de leur bien-être via un accueil de qualité. Pour ce faire, ils (elles) doivent notamment : coordonner l’équipe des hôtes(sses) du restaurant, avoir le souci du relationnel et du confort du client, de l’organisation de la salle (prise de commandes, placement des clients, etc.), mettre en place la PLV du restaurant et s’assurer de la gestion des stocks Happy Meal, avoir le souci du bon déroulement, de l’accueil et de la sécurité des enfants dont il (elle) a la charge à l’occasion notamment d’anniversaires (organisation, animations…).

• Pour les Responsables de zones (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles – sécurité alimentaire – caisse, du respect des normes et procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur participation à la gestion opérationnelle du restaurant. Ils doivent pour ce faire assurer un soutien opérationnel en assistant notamment le responsable du quart de travail.

• Pour les Responsables McCafé et/ou Salad Bar (Niveau III Echelon A), il s’agit du respect des procédures opérationnelles – sécurité alimentaire – caisse, du respect des procédures d’accueil clientèle, service à table et de vente suggestive et de leur contribution au développement et à l’optimisation des ventes de la zone McCafé et/ou Salad Bar. Ils doivent pour ce faire, assurer notamment l’organisation et le suivi de l’équipe McCafé et/ou Salad Bar, assurer la gestion opérationnelle de la zone McCafé et/ou Salad Bar tout en contribuant à la satisfaction de la clientèle sur cette zone.

L’atteinte ou non par le salarié concerné des critères individuels pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide et inhérents à son métier permettront le cumul d’un nombre de points qui correspondront à un coefficient comme suit :

Nombre de points cumulés	0 à 2 points	3 à 5 points	6 à 8 points
Niveau d’évaluation atteint	Insuffisant	Irrégulier	Significatif
Coefficient calcul « McBonus Employé Trimestriel »	0	0,5	1

Article 3.1.3.2 - Critères collectifs opérationnels :

Le programme « McBonus Employés Trimestriel » repose par ailleurs sur des objectifs opérationnels collectifs qui sont déterminés annuellement (par année civile) et trimestriellement (par trimestre civil), restaurant par restaurant, en fonction de la stratégie de l’entreprise sur les indicateurs suivants :

1. Taux de FID (Fidélité de notre clientèle)

2. Temps de Service

3. Absentéisme imprévisible

4. Turn Over à 90 jours

Il est expressément précisé que les critères collectifs opérationnels et commerciaux susmentionnés seront susceptibles de varier en fonction de la stratégie et des objectifs de la société.

Article 3.1.4 - Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Trimestriel »

Le montant de la prime est fonction de la classification du salarié, de son niveau de contribution ainsi que du nombre d'heures effectives de travail effectuées à la demande expresse de l'employeur. Il est expressément convenu que les périodes d’absences suivantes seront prises en compte pour le calcul de la prime :

• Congés payés

• Congé maternité

• Congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé Sabbatique McDonald’s

Dans le cas d’une absence totale du salarié au cours du trimestre concerné pour l’une ou plusieurs de ces périodes susvisées, il a été expressément convenu que les critères suivants seront retenus pour le calcul de la prime:

• Critères collectifs de la période concernée

• Moyenne des critères individuels calculée sur les 3 précédents trimestres

Ainsi, à compter du 1^er avril 2021, le montant trimestriel brut de la prime a été défini comme suit pour un salarié ayant effectivement travaillé à temps plein tout au long du trimestre. En conséquence, ce montant est proratisé en fonction de la durée effective de travail au cours du trimestre, notamment pour les salariés employés à temps partiel et dans la limite d’un temps complet.

Article 3.2 - Programme « McBonus Equipe » à périodicité annuelle

Article 3.2.1 - Employés éligibles

Le programme de McBonus « Employés » à périodicité annuelle est applicable, à compter du niveau I.B, aux employés exerçant une fonction opérationnelle telle que : Equipier(ère) Polyvalent(e), Employé(e) de Restauration Qualifié(e), Formateur(trice), Barista, Chargé(e) de formation, Hôte(sse), Hôte(sse) principal(e), Chargé(e) de dépôt, Homme de maintenance, Responsable de maintenance, Responsable de zone, Responsable de Zone McCafé et/ou Salad Bar.

Il est expressément convenu que les salariés ci-dessus désignées :

• Qui ont été présents présent dans les effectifs de l’entreprise au niveau/échelon requis (I-B à III-A) pendant une durée minimum de 3 mois sur la période concernée et qui ont perçu une prime McBonus Trimestrielle, pourront prétendre au versement de la prime « McBonus Employés Annuel » au prorata de leurs temps de présence et en fonction des modalités de calcul arrêtées aux articles 2.3.2.3 et 2.3.2.4 ci-après.

• Qui quittent l’entreprise avant le versement de la prime McBonus ne bénéficient pas de celle-ci (versement estimé en mars 2022, donc présence effective du salarié au 31/03/2022 nécessaire).

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1^er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 3.2.2 - Périodicité

La fréquence de calcul et de versement des primes afférentes au programme de McBonus « Equipe » Employés est arrêtée selon une périodicité annuel (année civile). La période évaluée correspond à l’année civile précédant le mois de versement et le calcul de ladite prime est basé sur le montant correspondant au niveau et échelon conventionnel du salarié à la date du dernier jour de l’année civile concernée.

La fréquence des entretiens au cours desquels le programmes de McBonus sont rendus aux salariés concernés est également fixée à l’année.

Sur ce point, les parties conviennent de l’opportunité de conserver la procédure de suivi mise en place précédemment et permettant notamment :

• De s’assurer de la programmation d’un entretien au cours duquel sont notamment exposés et motivés au salarié concerné son niveau de contribution ainsi que le montant de sa prime le cas échéant ;

• Un versement rétroactif de la prime afférente au programme de McBonus « Employés » à périodicité annuelle en cas de modification du niveau de la contribution du salarié à l’issue de l’entretien susvisé.

Article 3.2.3 - Critères applicables au programme McBonus Employés Annuel

Les critères retenus pour le bénéfice de la prime « McBonus Employés Annuel » sont d’ordre individuel et collectif :

Article 3.2.3.1 - Critères d’entrée « individuels » qualifiants:

Pour rentrer dans le programme « McBonus Employés Annuel », les salariés doivent satisfaire à des critères individuels afin de tenir compte :

1. Des pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide, à savoir, avoir contribué de par sa présentation à renvoyer une image conforme aux attentes sur les critères des trimestres évalués de la période concernée. Afin de procéder à l’évaluation du critère applicable, une moyenne des points acquis trimestriellement sur la période concernée sera réalisée.

2. Des compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » (retenues sur la base des fiches de descriptif de postes) et listées de façon non exhaustives sur les critères des trimestres évalués de la période concernée. Afin de procéder à l’évaluation du critère applicable, une moyenne des points acquis trimestriellement sur la période concernée sera réalisée.

L’atteinte ou non par le salarié concerné des critères individuels pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide et inhérents à son métier sur les différents trimestres de la période annuelle concernée par le programme « McBonus Employés Annuel » permettront de réaliser la moyenne du nombre de points acquis et qui correspondront à un coefficient comme suit :

Nombre de points cumulés	0 à 2 points	3 à 5 points	6 à 8 points
Niveau d’évaluation atteint	Insuffisant	Irrégulier	Significatif
Coefficient calcul « McBonus Employé Annuel »	0	0,5	1

Il est expressément arrêté que lors du calcul de la moyenne des points acquis précédemment sur chaque trimestre concerné, et en cas d’obtention d’un chiffre décimal, l’ajustement si après sera réalisé afin de permettre la classification requise :

• Obtention d’un dixième < 5 : un arrondi au chiffre entier inférieur sera opéré

  • Exemple : 5,28 ou 5,48 seront arrondis au chiffre entier 5

• Obtention d’un dixième ≥ 5 : un arrondi au chiffre entier supérieur sera opéré

  • Exemple : 5,50 ou 5,61 seront arrondis au chiffre entier 6

Article 3.2.3.2 - Critères collectifs financiers :

Le programme « McBonus Employés Annuel » repose par ailleurs sur des objectifs financiers collectifs qui sont déterminés annuellement (par année civile), restaurant par restaurant, en fonction de la stratégie de l’entreprise sur l’indicateur suivant :

1. % de réalisation de l’objectif annuel de PAC

Il est expressément précisé que ce critère collectif financier et commercial susmentionné sera susceptible de varier en fonction de la stratégie et des objectifs de la société.

Dispositions transitoires : Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle prime « McBonus Employés Annuel » et au regard du contexte sanitaire et économique actuel dans le cadre de la pandémie Covid-19, il a été expressément arrêté que si la prise en compte du PAC du 1^er trimestre 2021 aboutissait à la non atteinte de l’objectif annuel PAC du restaurant, le PAC du 1^er trimestre serait alors neutralisé.

Article 3.2.4 - Montant et modalités de calcul de la prime « McBonus Employés Annuel »

Le montant de la prime est fonction de la classification du salarié, de son niveau de contribution ainsi que du nombre d'heures effectives de travail effectuées à la demande expresse de l'employeur. Il est expressément convenu que les périodes d’absences suivantes seront prises en compte pour le calcul de la prime :

• Congés payés

• Congé maternité

• Congé paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé Sabbatique McDonald’s

Dans le cas d’une absence totale du salarié au cours de la période concernée pour l’une ou plusieurs de ces périodes susvisées, il a été expressément convenu que les critères suivants seront retenus pour le calcul de la prime:

• Critères collectifs de la période concernée

• Moyenne des critères individuels calculée sur les 4 précédents trimestres

Ainsi, à compter du 1^er avril 2021, le montant annuel brut de la prime a été défini comme suit pour un salarié ayant effectivement travaillé à temps plein tout au long de l’année civile concernée, à savoir l’année 2021 pour la période concernée par la mise en place de ce nouveau programme. En conséquence, ce montant est proratisé en fonction de la durée effective de travail au cours de l’année susvisée, notamment pour les salariés employés à temps partiel et dans la limite d’un temps complet.

TITRE 4 :

DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Article 4.1 – « Congé sabbatique McDonald’s »

Au regard des différents échanges avec les partenaires sociaux lors de la précédente Négociation Annuelle Obligatoire, la Direction a souhaité renouveler, pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022, son engagement relatif à l’octroi d’un congé rémunéré spécifique, dit « congé sabbatique McDonald’s » afin de valoriser l’implication des collaborateurs de l’entreprise au regard de leur ancienneté (10 ans) et leur permettre, au-delà d’obtenir une période de repos, de se voir attribuer une parenthèse professionnelle leur permettant de réaliser des projets personnels spécifiques.

A cette fin, un avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise relatif au « congé sabbatique McDonald’s » sera conclu concomitamment à la conclusion du présent accord.

Article 4.2 – Alimentation du Compte Epargne Temps pour les cadres autonomes

Les parties conviennent de renouveler leur engagement relatif à la capitalisation des 6 jours par an de repos dits JRTT acquis pouvant être capitalisés dans le CET.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée au 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2022, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 4.3 – Mobilité interne

Dans un souci d’améliorer les conditions de travail des salariés de la catégorie « employé », les parties conviennent de favoriser le rapprochement domicile-travail des salariés en faisant droit aux demandes écrites de changement de restaurant d’affectation en vue d’un rapprochement géographique sous réserve que la durée du travail et les disponibilités contractuelles correspondent aux besoins opérationnelles du restaurant d’accueil.

La présente disposition est conclue pour une durée déterminée du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, date à laquelle elle cessera de produire tout effet.

Article 4.4 – Décès d’un enfant du salarié

Au regard des dispositions plus favorables des articles L. 3142-1-1 et L. 3142-4 du Code du travail, relatifs aux jours attribués aux salariés en cas de décès d’un enfant, il a été expressément établi que les dispositions de l’article 7.3.2 de l’accord d’entreprise du 10 avril 2014 concernent plus les jours évènements familiaux attribués en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié, mais uniquement les jours évènements familiaux attribués en cas de décès du conjoint.

Pour rappel, dispositions légalement applicables à ce jour en cas de décès d’un enfant du salarié :

Article L. 3142-4 du Code du travail : « Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié défini à l'article L. 3142-1, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine la durée de chacun des congés mentionnés au même article L. 3142-1 qui ne peut être inférieure à : … 4°- Cinq jours pour le décès d'un enfant ou sept jours ouvrés lorsque l'enfant est âgé de moins de vingt-cinq ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente … »

Article L. 3142-1-1 du Code du travail : « Sans préjudice du 4° de l'article L. 3142-1, en cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d'une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de huit jours qui peuvent être fractionnés dans des conditions prévues par décret. Le salarié informe l'employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque période d'absence. Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à compter du décès de l'enfant »

• Les congés légaux pour en cas de décès d’un enfant n’entraînent pas de réduction de la rémunération (qui tient compte, le cas échéant, de l’indemnité mentionnée ci-dessous) et sont assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

• Lorsqu’il exerce son droit au congé de deuil mentionné précédemment, le salarié a droit, pendant la durée du congé et selon les mêmes conditions de liquidation et de service, aux indemnités journalières de la sécurité sociales calculées comme en matière de maternité, sous réserve de cesser toute activité salariée ou assimilée et de respecter les règles de non cumul fixées par l’article L. 331-9 du code de la Sécurité sociale.

TITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Article 5.1 - Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification aux signataires de l’accord. Elle devra faire l’objet des mêmes formalités de dépôt que celles visées à l’article 4.4 ci-après.

Article 5.2 - Clause de rendez-vous

En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par le présent accord, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai de deux mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’entamer des négociations relatives à l’adaptation du présent accord.

Article 5.3 - Révision et dénonciation

La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou les organisations syndicales qui y sont habilitées en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant le respect d’un préavis de 3 mois. La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Article 5.4 - Publicité, dépôt et communication de l’accord

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction:

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord,

• Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature,

• Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format Docx sans identification de l’entreprise, nom, prénom, paraphe, ou signature accompagnée des pièces requises,

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.

• Chaque salarié pourra prendre connaissance du contenu du présent avenant dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès du bureau administratif de chaque restaurant composant l’entreprise.

Fait à Guyancourt, le 15 avril 2021, en 8 exemplaires originaux

Pour McDonald’s Paris Nord, XXXXXXXXXXXXXXXX, Président Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le Syndicat XXXX, XXXXXXXXXXXXXX Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le Syndicat FGTA-FO, XXXXXXXXXXXXXXXXX Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le Syndicat XXXX, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Pour le Syndicat UNSA, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »

McBonus TRIMESTRIEL MPN – Fonction - Période du ….. au ……2021

Prénom : XXXXX Nom : XXXXX Matricule : XXXXX Restaurant : XXXXX

1. Moyenne des critères individuels qualifiants au McBonus Trimestriel sur la période concernée(A):

CRITERES	Nombre de points
	0 à 2 points Insuffisant	3 à 5 points Irrégulier	6 à 8 points Significatif
Pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide : Le salarié contribue de part sa présentation à renvoyer une image conforme à l'attente des clients, à savoir :	A le souci de son hygiène personnelle : Mains, ongles, cheveux, …
	A le souci de sa présentation : Tenue propre, repassée, complète, …
Compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » :	« Critère métier »
TOTAL DES POINTS SUR LE TRIMESTRE (A)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF AU CRITERE D’ENTREE INVIVIDUEL applicable au calcul du « McBonus Employé Trimestriel »	0	0,5	1

2. Critères de calculs du McBonus Trimestriel (B):

3. Montant du McBonus Trimestriel :

Coefficient critères individuels (A………….) x Montant trimestriel base Temps plein (B ………………..) / 455,01 x Temps de travail sur la période …….

= Montant McBonus Trimestriel €

Le : Signature :

McBonus ANNUEL MPN – Fonction - Période du ….. au ……2021

Prénom : XXXXX Nom : XXXXX Matricule : XXXXX Restaurant : XXXXX

1. Critères individuels qualifiants au McBonus Annuel (A):

CRITERES	Points trimestre 1	Points trimestre 2	Points trimestre 3	Points trimestre 4	Total points trimestriels	MOYENNE ANNUELLE	Nombre de points de la moyenne
							0 à 2 points Insuffisant	3 à 5 points Irrégulier	6 à 8 points Significatif
Pré-requis indispensables à l’activité de restauration rapide : Le salarié contribue de part sa présentation à renvoyer une image conforme à l'attente des clients, à savoir :	A le souci de son hygiène personnelle : Mains, ongles, cheveux, …
	A le souci de sa présentation : Tenue propre, repassée, complète, …
Compétences spécifiques que requièrent les emplois de la catégorie « Employé » :	« Critère métier »
TOTAL DES POINTS SUR LE TRIMESTRE (A)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR RELATIF AU CRITERE D’ENTREE INVIVIDUEL applicable au calcul du « McBonus Employé Trimestriel »							0	0,5	1

2. Critères de calculs du McBonus Annuel (B):

Le : Signature :