Accord d'entreprise "Un Accord collectif sur la durée du mandat des élus au Comité Social et Economique" chez CYIM - CYBER IMAGINATION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CYIM - CYBER IMAGINATION et les représentants des salariés le 2020-03-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03520005026
Date de signature : 2020-03-09
Nature : Accord
Raison sociale : CYIM
Etablissement : 43903891000030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-19)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-09
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU MANDAT DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE |
Entre les soussignés :
La société CYIM, société anonyme au capital de X euros dont le siège est situé à
46 D Rue Louis Kerautret Botmel à Rennes, représentée par M XXXXXX, représentant STLENNEG, Présidente.
D'UNE PART,
Et les membres élus du Comité Social et Économique :
M XXXXXX - Titulaire,
M XXXXXX – Titulaire,
M XXXXXX – Suppléante,
M XXXXXX – Suppléant,
D'AUTRE PART,
Durée du mandat des membres CSE
Conformément à l’article L 2314-34, les parties ont souhaité se mettre d’accord sur une durée de mandat à trois ans pour les membres du Comité Social et Économique.
. Dépôt et Publicité
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes.
Fait à Rennes, le 09 mars 2019
XXXXXX XXXXXX
Titulaire CSE Représentant STLENNEG, Présidente
XXXXXX
Titulaire CSE
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