Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION" chez LOGTEX (Siège)

Entre

La société LOGTEX S.A.S,

D’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

• C.F.E.- C.G.C,

• C.F.T.C,

Dûment mandaté(e)s.

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Suite à l’augmentation du SMIC au 01/10/2021 et à la demande des collaborateurs, la Direction a décidé d’engager une négociation portant sur la rémunération.

La Direction de l’entreprise et les délégations syndicales se sont rencontrées au cours de 3 réunions, tenues le 04/11/2021, le 08/11/2021 et le 12/11/2021.

Le présent accord a notamment pour objectifs de recenser les mesures ayant fait l’objet d’un accord entre l’entreprise et les organisations syndicales représentatives signataires en matière de rémunération.

La Direction rappelle le contexte dans lequel évolue l’Entreprise.

Le contexte économique reste très dégradé depuis 18 mois. Le secteur du Retail, notamment le commerce de l’habillement dans lequel évolue Logtex, a particulièrement souffert des conséquences de la crise sanitaire et des mesures drastiques prises à plusieurs reprises au cours de l’année 2020. L’activité en France, et en réalité dans l’ensemble des régions du monde où les Clients de Logtex opèrent, a fortement été impactée par la crise en 2020, et en ce début d’année 2021.

Dans ce contexte, LOGTEX a vécu une année 2020 difficile, d’une part face à la situation sanitaire et d’autre part en raison des difficultés puis de la liquidation judiciaire de notre client historique KIDILIZ. La situation économique de l'entreprise est donc tendue en 2021 malgré le dynamisme commercial, qui a permis la mise en place de 4 nouveaux clients depuis 1 an.

La finalisation de l'installation du nouveau WMS, qui est en cours, nécessite la pleine collaboration de l'ensemble du personnel de l'entreprise, en vue de redresser la qualité, et la productivité de l'activité opérationnelle, qui est nécessaire pour l'équilibre économique de Logtex.

L’année 2022 s’annonce toujours incertaine malgré les signes d’amélioration de certains secteurs de l’industrie qui malheureusement commencent à être freinés par les pénuries de matières premières… Il est difficile de prévoir l’évolution des volumes globaux à traiter pour nos clients.

La présente négociation est donc conduite en tenant compte de ces éléments, en restant prudents face aux échéances à venir, et en portant également une attention particulière à une progression des rémunérations.

Cette négociation sera prise en compte lors des prochaines négociations annuelles obligatoires en 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique au sein de l’entreprise LOGTEX.

Article 2 : Salaires effectifs

Article 2.2 : Primes et accessoires

La Direction propose de revaloriser la contrepartie pour les équipes de l’après-midi comme précisé dans l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé en date du 30/06/2020 et en vigueur au jour de la rédaction du présent document.

Ainsi la contrepartie du travail en équipe de l’après-midi (plage horaire de 13h00 à 20h00 ou de 13h00 à 21h00) sera égale à :

• 10 % du taux horaire brut de base pour chaque heure de travail réalisée en équipe sur la plage horaire de 13h00 à 21h00.

Elle propose également de maintenir le montant du panier lié au travail en équipe à hauteur de 6 euros.

Article 3 : Dispositions diverses

Toutes les autres dispositions de l’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signée le 24/03/2021 restent en vigueur.

Pour tout ce qui n’est pas prévu par le présent accord, les parties s’en réfèrent à la législation du travail en vigueur et à la Convention Collective applicable à l’entreprise.

Article 4 : Effet de l’accord

Le présent accord prendra effet le 01/11/2021.

Article 5 : Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’aux prochaines négociations annuelles obligatoires en mars 2022 et cessera donc de produire effet de plein droit le 28/02/2022. Il n’est pas tacitement reconductible.

Article 6 : Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.

Il sera également communiqué au personnel par voie d’affichage.

Article 7 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords» accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;

• et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.

Article 8 : Publication de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

Fait à Saint Chamond le 12/11/2021, en 4 exemplaires originaux.

La Direction La CFTC

La CFE-CGC