Accord d'entreprise "Accord collectif APLD - CR Réunion Extraordinaire CSE 27/08/20" chez SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES

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Réunion Extraordinaire Comité Social & Economique

27 aout 2020 à 14h30

Ordre du Jour

Accord Collectif d’Entreprise

Saint-Gobain Matériaux Céramiques

sur les mesures envisagées dans le cadre de la baisse d’activité

liée à l’environnement et au marasme économique actuel.

Signé entre la Direction et les membres élus au CSE avec plus de 50% des suffrages exprimés

Présents :

La Direction :

Les membres élus du personnel au CSE :

titulaire 1^er collègue élus avec 72% des suffrages exprimés

suppléante 1^er collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

titulaire 2^eme collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

suppléant 2^eme collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

Absent excusé : n/a

Accord Collectif d’Entreprise

Saint-Gobain Matériaux Céramiques

sur les mesures envisagées dans le cadre de la baisse d’activité

liée à l’environnement, et au marasme économique actuel.

Signé entre la Direction et les membres élus au CSE avec plus de 50% des suffrages exprimés

I/ Préambule : situation économique et perspectives d’activité de la société :

I.1/ La priorité du site reste la santé et la sécurité des salariés.

Depuis fin février, des sommes très importantes d’argent ont été investies sur le site pour la lutte contre le Covid-19 ; et toutes les mesures ont été prises pour que tous les salariés travaillent sans risque vis-à-vis de l’épidémie.

Bien que la pandémie ait partiellement ralenti depuis le confinement, et que virus semble maintenant circuler moins vite, il circule toujours de façon active, et le site maintient l’intégralité des mesures mises en place avant et pendant le confinement, et après le dé-confinement.

(l’ensemble de ces nombreuses mesures est rappelé en annexe 1)

Après la santé et la sécurité des salariés, la seconde priorité est la prise de mesures exceptionnelles (chômage partiel) pour passer cette crise au mieux :

1/ en préservant l’emploi (pas de licenciement),

2/ pour retrouver tous les salariés en bonne santé et opérationnels dès que les volumes reviendront.

I.2/ Situation économique actuelle de la société

Notre dossier de demande de chômage partiel ‘APLD’ fait suite à la baisse exceptionnelle d’activité pour notre société ; baisse d’activité d’abord liée à la crise du Covid-19, et maintenant liée au marasme économique ambiant.

L’activité de l’entreprise restant atone depuis le mois de mars, cette nouvelle demande d’activité partielle est la suite logique des deux dossiers précédents, faits initialement en avril/juin 2020

(n° 045AFQS0101), puis prolongé pour juillet/aout 2020 (n° 045AFQS0200).

Pour rappel, la société SGMC située à Courtenay dans le Loiret, fabrique et vend dans le monde entier des grains abrasifs céramiques à forte valeur ajoutée : les exportations représentent 98% de nos ventes.

Nos grains abrasifs sont destinés aux marchés ‘haut de gamme’, tels que :

• l’automobile (30% de nos ventes),

• l’aérospatial (25% de nos ventes),

• les équipements industriels (40% de nos ventes),

• le ferroviaire (5% de nos ventes).

Or, ce sont ces marchés qui, actuellement, enregistrent les plus grosses baisses d’activités à travers le monde.

• sur le 1^er semestre 2020, la baisse d’activité de la société a été de 51% par rapport à une activité normale moyenne,

• Au 27 aout, sur le 3^eme trimestre 2020, la baisse d’activité a été de 69%.

(l’ensemble des volumes produits/vendus depuis le début de l’année est rappelé en annexe 2)

I.3/ Perspectives d’activité pour les prochains mois :

La production des grains abrasifs est en bout des chaines logistiques.

Ce qui en découle, est que notre activité ne repartira que 2 à 3 mois après celle de nos clients (les fabricants d’abrasifs, de meules et de papiers de verre), et après celle des clients de nos clients (les industries automobile, aviation, équipements industriels, centrales de distribution, …).

A ce jour, fort est de constater que la plupart des usines de nos clients sont toujours totalement ou partiellement fermées et ne produisent plus ; les autres tournent au ralenti. Et leurs centres de distribution réduisent leurs stocks pour libérer du cash et se réorganiser.

Puis, en décembre comme chaque année, les clients réduiront encore plus leurs commandes pour ne pas avoir de stock au 31 décembre 2020 dans leurs comptes.

Ceci explique pourquoi nous ne recevons toujours quasiment pas de commandes pour le 4^eme trimestre 2020, et n’avons encore aucune commande pour le premier semestre 2021.

Les prévisions d’achats de nos clients restent très faibles jusqu’à la fin de l’année.

A ce jour, les meilleures estimations faites par nos équipes commerciales n’envisagent pas de retour à des volumes, mêmes moyens, avant la fin du premier semestre 2021.

Une baisse de l’ordre de 30% à 40% est même attendue pour l’année 2021 dans son ensemble.

• Lors d’une année normale, à fin aout, notre carnet de commandes à livrer sur le 4^eme trimestre, est en moyenne de 245 tonnes de grains ; et nous avons même des commandes déjà enregistrées pour des livraisons sur le premier trimestre de l’année suivante.

• cette année, à fin aout 2020, notre carnet de commandes à livrer sur le 4^eme trimestre 2020, est de 31 tonnes, soit 8 fois moins qu’une année ‘normale’ ; confirmant que les clients passent maintenant leurs commandes au dernier moment, et que ces commandes seront faibles dans tous les cas.

Et nous n’avons malheureusement toujours rien en carnet pour décembre 2020 et le premier trimestre 2021.

Il faut attendre que l’activité économique reparte progressivement dans le monde, puis que nos clients aient réduit leurs stocks, pour qu’ils recommencent à nous passer de nouvelles commandes.

Nous n’attendons donc pas vraiment de volume, même moyen, avant la fin du deuxième trimestre 2021 …

(l’ensemble des carnets de commandes à livrer à fin aout est rappelé en annexe 3)

Malgré le marasme économique actuel, les Directeurs Généraux de ce business de ‘grains abrasifs’, et la Direction du site sont confiants quant à l’avenir de la société aussitôt que les effets de la crise économique commenceront à s’estomper.

D’importants investissements financiers et en organisation ont été faits ces 3 dernières années, ce qui permettra à la société de retrouver sa place de leader dès que l’activité économique repartira ; même si ceci ne doit se produire que dans 6, 12 ou 18 mois.

En ce sens, il est donc important de préserver les emplois.

II/ Décision de la Direction de déployer un plan ‘Activité Partielle Longue Duré’

(dispositif APLD/ARME)

Suite au diagnostic fait en préambule sur la situation économique et les perspectives d’activité pour les prochains mois, afin de préserver les emplois et d’éviter tout licenciement, il a été décidé de recourir à nouveau au chômage partiel à partir du 1^er septembre 2020 ; et ce jusqu’à ce que la société retrouve une activité ‘normale’, ce qui pourrait prendre entre 12 et 36 mois.

Compte-tenu de ce qui a été dit ci-dessus, un dossier d’APLD/ARME nous semble le mieux adapté à la situation actuelle de la société et aux objectifs du business de pérenniser l’activité.

Activités et salariés concernés :

L’entreprise étant mono-produit, c’est l’ensemble de l’entreprise qui est concerné, soit les 25 salariés de la société.

• La production ne pouvant pas tourner en effectifs réduits, tous les directs de production seront en chômage partiel simultanément.

• Les salariés indirects seront en chômage partiel par roulement pour assurer une continuité de service sur le site (service clients, achats, maintenance, …).

En fonction de la baisse mensuelle d’activité qui sera observée, indiquée en colonne (a) dans le tableau ci-après, cela se traduira par le nombre d’heures de chômage partiel mensuel indiqué en colonne (f) :

Dans tous les cas, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne pourra dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Date de début et période de mise en œuvre de l’APLD :

L’APLD sera mise en œuvre dès septembre 2020 pour initialement une durée de 6 mois.

Compte-tenu des informations de nos clients et du marasme économique actuel, l’APLD pourrait être prolongé par la suite, par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs, jusqu’à un retour à une activité moyenne normale.

Engagements en termes d’emploi :

Comme indiqué, il est très important pour la société de préserver les emplois, pour retrouver tous les salariés en bonne santé et opérationnels dès que les volumes reviendront.

En ce sens, la société s’engage à ne pas licencier de salariés sur la durée de l’autorisation d’APLD.

Engagements en termes de formation professionnelle :

Depuis toujours la société promeut la formation professionnelle, qu’elle soit utile à court, moyen ou long terme.

Les demandes de formations peuvent être à l’initiative du salarié lui-même, ou à l’initiative de sa hiérarchie.

Généralement, 99% des formations demandées sont accordées ; seules des formations un peu ‘farfelues’ pourraient être refusées, ou tout au moins non prises en charge par la société.

En cette période d’activité réduite, il a été demandé à tous les salariés d’anticiper les formations qui pourraient être utiles dans les prochains mois ou les prochaines années. La Direction soutiendra ces demandes.

(le plan de formation 2020, et l’état actuel du plan de formation 2021 sont rappelés en annexe 4)

D’autre part, au 4eme trimestre 2020 une information-formation spécifique sera faite à l’ensemble des salariés sur la mobilisation et l’utilisation du CPF, avant ou pendant la mise en œuvre de l’APLD.

Engagements en termes de nouveaux marchés :

Pour redonner du volume de production au site, le Business a lancé, dès le mois de mai, trois grands projets visant à produire plus sur le site de Courtenay, et mettre sur le marché de nouveau produits dans les prochains mois :

• Projet ‘HIPAL’ : fabriqué actuellement dans le Groupe aux Etats Unis, l’objectif est de fabriqué ce grain sur le site de Courtenay pour les marchés Européens et Asiatiques.

Les premiers échantillons ont été faits et livrés aux clients pour les premières homologations.

• Projet ‘M4’ : l’objectif est de mettre sur le marché un nouveau grain abrasif, aussi performant que le nôtre actuel, mais avec une structure cristalline différente ; ce nouveau grain devrait intéresser les clients ne pouvant actuellement pas utiliser le nôtre.

Les premiers échantillons ont été faits en juillet et livrés aux clients pour avoir leurs premiers feed-backs sur ces nouveaux grains.

• Projet ‘Micrograins’ : les micrograins sont actuellement fabriqués aux Etats-Unis dans un atelier d’une des usines du Groupe ; la décision a été prise de fermer cet atelier début 2021 et de transférer la production des micrograins sur le site de Courtenay. Compte-tenu des contraintes ‘administratives’ et ‘techniques’ (mises aux normes CE des équipements à transférer, …), la production devrait démarrer à Courtenay au second trimestre 2021.

En plus des nombreux et gros investissements faits ces dernières années à Courtenay, ces nouveaux projets importants, lancés ces 3 derniers mois, montrent la confiance que les différentes Directions du business ont dans le site de Courtenay.

Mobilisation des Congés Payés pendant la mise en œuvre de l’APLD :

La Direction de la société portera une attention particulière à ce que les Congés Payés et RTT soient utilisés dans leur intégralité sur la période légale, et qu’il n’y ait pas de report de CP ou de RTT reliquats sur la période suivante.

Modalités d’information du CSE sur la mise en œuvre de l’accord :

Il n’y a pas de Délégués Syndicaux au sein de l’entreprise.

Le plan d’APLD sera ajusté hebdomadairement par la Direction en fonction des circonstances et du niveau des entrées de commandes par rapport aux prévisions actuelles.

Ce plan sera discuté d’abord avec les représentants des salariés au CSE pour avoir leur avis, puis transmis aux salariés eux-mêmes dans la foulée.

Sur le site, l’information des salariés se fait en permanence par les réunions journalières (les Daily Meetings), les réunions hebdomadaires (les Comités de Coordination), les réunions mensuelles (les Comités de Pilotage), et les réunions semestrielles (Comités de Direction et Réunions Salariés Site) ; puis tous les mois, ou au minimum tous les trimestres, par les réunions du CSE.

Les salariés sont donc tenus au courant de la mise en œuvre de l’accord APLD à travers toutes ces réunions, et donc quotidiennement lors des Daily Meetings auxquels ils participent tous.

D’autre part, il y aura un chapitre spécifiquement dédié à la mise en œuvre de cet accord APLD à chaque CSE, voire plus fréquemment si plusieurs salariés en font la demande.

Prise en charge des salariés placé en APLD :

Du côté du salarié :

Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.

Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Du côté de l’employeur :

L’employeur reçoit une allocation équivalente à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :

• 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1^er octobre 2020 ;

• 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1^er octobre 2020.

III/ Avis des représentants des salariés au CSE

A l’issu des échanges, les représentants des salariés au CSE, confirment qu’ils savent bien que quasiment aucune commande n’est rentrée depuis plus de 4 mois, et qu’ils savent bien aussi que le niveau de production du site sera encore faible, voire très faible, au moins jusqu’au 2eme trimestre 2021.

Ils renouvellent cependant leur confiance dans les Directions du Business et du site, et donnent à l’unanimité des présents un avis favorable au plan de d’Activité Partielle Longue Durée présenté par la Direction.

Le dossier sera donc engagé auprès de la Direccte cette semaine.

Pas d’autre question.

Date de la prochaine réunion à définir.

A Courtenay, le 27 aout 2020

La Direction :

Les membres élus du personnel au CSE :

titulaire 1^er collègue élus avec 72% des suffrages exprimés

suppléante 1^er collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

titulaire 2^eme collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

suppléant 2^eme collègue élus avec 100% des suffrages exprimés

ANNEXE 1

Ensemble des mesures mises en place avant, pendant le confinement et après le dé- confinement, et maintenues à ce jour pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

• Affiches et notes de service,

• Ne pas se serrer les mains / pas de bises / tousser dans son coude / se laver les mains / rester à 2 m mini les uns des autres …

• Masques distribués ; port du masque obligatoire qd on est à moins de 1.5 m d’une autre personne.

• Lingettes désinfectantes distribuées à tout le personnel et disponibles à volonté

• Thermomètres frontaux distribués à tout le personnel et disponibles à volonté

• Solutions hydro-alcoolique distribuées à tout le personnel et disponibles à volonté

• Solutions désinfectantes dans pulvérisateurs + papier distribués à tous les bureaux, et disponible à volonté

• Gants à usage unique distribués à tout le personnel et disponibles à volonté

• Visites sur le site et déplacements soumis à autorisation de la Direction

• Dès qu’un salarié a des symptômes de virus (même 1 seul symptôme) il reste (ou rentre de suite) chez lui (fièvre, toux, frissons, essoufflement, difficultés respiratoires, mal aux yeux, perte d’odorat)

• 26 hygiaphones distribués pour l’accueil, pour les bureaux et les salles de réunion et à disposition si besoin

• Isolement et télétravail pour limiter le nbre de personne ensemble sur le site

• Désinfection 2 fois par jour des surfaces planes communes, poignées de porte, chaises communes, boutons communs, interrupteurs, rampes d’escalier, machines à café et à eaux, salles de réunion ….

• Les opérateurs et tous les bureaux nettoient eux-mêmes leurs équipements aux prises de poste (désinfection des totems, souris, claviers … y compris les chariots élévateurs)

• Se laver les mains toutes les 30 minutes

• Retirer tous les stylos et feutres communs. N’utiliser que des stylos et feutres personnels.

• Sur le site éviter si possible les réunions et les formations, sinon les faire dans la gde salle du haut de préférence

• Annuler les visites des ss-traitants et fournisseurs non urgentes

• Prise de la température frontale à la prise de poste et des visiteurs

Entrée interdite si le thermomètre frontal jaune > 36.0°c.

• Eviter de rentrer dans les bureaux (sauf le sien) (on se parle de la porte sans toucher les poignées)

• Ne plus éteindre les lumières des pièces communes (type réfectoire, vestiaire, labo, …) car les interrupteurs sont touchés par presque tout le monde.

• Salle réfectoire maximum 6 personnes en même temps, tables en quinconce, et masque conseillé

• Possibilité de prendre sa pause ou repas aussi dans son bureau

• Retirer les journaux du réfectoire et de l’accueil

• Abri fumeur : 1 personne maxi à la fois

• Limiter le nombre de personnes dans les vestiaires à deux maximum.

• Tous ceux qui utilisent des gants à usage unique, bien les retirer par le haut en les retournant (ne pas les tirer par les doigts)

• Procédure spéciale pour les transporteurs

• Procédure spéciale faite pour certains fournisseurs à qui leur société ne donne pas les moyens de se protéger

• Stopper le covoiturage pour venir à l’usine

• Mise en place d’audits hygiène et sécurité sur les bons comportements à adopter et les mesures mises en place sur le site

• Campagnes de tests de dépistage des salariés volontaires

ANNEXE 2

Niveau des commandes et baisse d’activité depuis le début de l’année 2020

par rapport à une année normale

• sur le 1^er semestre 2020, la baisse d’activité de la société a été de 51% par rapport à une activité normale moyenne

• sur le 3^eme trimestre 2020, la baisse d’activité a été de 69% par rapport à une année normale,

• en moyenne depuis le début de l’année, la baisse d’activité est de 54% par rapport à une année normale.

ANNEXE 3

Carnet de commande à livrer, et baisse d’activité sur les prochains mois

Comparaison du carnet de commandes au 24 aout 2020, à livrer sur les 6 prochains mois, avec le carnet de commande moyen à fin aout 2017/2018/209 à livrer aussi sur les 6 prochains mois.

• lors d’une année normale, à fin aout, notre carnet de commandes à livrer sur le 4^eme trimestre, est en moyenne de 245 tonnes de grains ; et nous avons même des commandes déjà enregistrées pour des livraisons sur le premier trimestre de l’année suivante.

• cette année, à fin aout 2020, notre carnet de commandes à livrer sur le 4^eme trimestre 2020, est de 31 tonnes, soit 8 fois moins qu’une année ‘normale’, confirmant que les clients passent maintenant leurs commandes au dernier moment, et que ces commandes seront faibles dans tous les cas.

Et nous n’avons malheureusement toujours rien en carnet (1 tonne à ce jour) pour décembre 2020 et le premier trimestre 2021.

ANNEXE 4a

Plan de formation 2020 en cours de réalisation

ANNEXE 4b

Plan de formation 2021 en cours d’élaboration