Accord d'entreprise "NAO - Rémunération et Egalité pro" chez LOUIS GENTILIN S.A.S. (Siège)

ACCORD RELATIF AUX THEMES

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

POUR L’EXERCICE 2021

REMUNERATION ET EGALITE PROFESSIONNELLE

Entre :

La société GENTILIN donc le Siège Social est situé 7, impasse de la Feuilleraie 31140 LAUNAGUET, représentée par, en sa qualité de Directeur de Site,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative F.O., représentée par son délégué syndical,

D’autre part

La négociation collective, en application des dispositions du Code du Travail, s’est déroulée, pour l’année 2021, selon le calendrier des réunions suivant :

1^ère réunion le 19 janvier 2021 à 09h30

2^nde réunion le 26 janvier 2021 à 14h30

3^ème réunion le 16 février 2021 à 14h30

Il a été conclu le présent accord.

Art. 1. – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de GENTILIN.

Art. 2. – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette dernière date, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira effet.

Art. 3. – Application des barèmes conventionnels de la métallurgie

S’agissant des salaires minima annuels de la Métallurgie, ceux-ci seront appliqués dès publication par l’UIMM avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Art. 4. – L’augmentation des salaires

Aucune enveloppe n’a été débloquée pour des revalorisations de salaire ou des gratifications en 2021 (en dehors d’éventuelles promotions).

Art. 5. – Les tickets restaurant

Valeur faciale : 9€ (5.30€ pris en charge par l’employeur, 3.70€ par le salarié).

Cette valeur reste inchangée.

Art. 6. – Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

La Direction de GENTILIN réaffirme qu’aucune discrimination ne saurait s’appliquer au sein de l’entreprise, qu’elle soit fondée sur le sexe ou tout autre sujet. GENTILIN garantira que les modalités de recrutement, de sélection, de promotion, d’accès à la formation et d’évolution salariales soient transparentes et identiques pour les hommes et les femmes ce qui se traduit avec une augmentation de l’embauche de femmes.

Il est à noter qu’un accord a été conclu entre les membres de la direction et les délégués syndicaux concernant l’égalité homme femme.

La Direction précise que l’index comparant les rémunérations entre les femmes et les hommes n’était pas calculable.

Art. 8. – Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues au Code du Travail, auprès de la DIRECCTE et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Launaguet, le 9 mars 2021

Pour la F.O., Pour la Direction,