Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008" chez EDF - ELECTRICITE DE FRANCE (TETE DE BRANCHE COMMERCE)
Cet avenant signé entre la direction de EDF - ELECTRICITE DE FRANCE et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T09221029712
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : TETE DE BRANCHE COMMERCE
Etablissement : 55208131775150 TETE DE BRANCHE COMMERCE
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (2017-12-18)
un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2018-06-19)
UN ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SOCIAL DGT (2020-09-04)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (2019-11-12)
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16)
Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (2019-02-22)
Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (2019-04-16)
Accord de méthode de la négociation d'un accord social DPN : "Travailler ensemble, dans un environnement motivant, pour une performance collective renforcée" (2018-12-04)
Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-16)
ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (2020-08-03)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (2021-04-08)
AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-07-16)
AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2020-12-22)
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (2022-02-18)
Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (2022-06-21)
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2021-11-29)
Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026 (2022-07-13)
Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (2023-06-29)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-15
Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail
de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008
Les parties signataires conviennent de modifier comme suit l’article 9.3 « Durée de l’avenant » de l’avenant du 26 avril 2018 à l’accord sur les conditions de travail du 22 février 2008. Les autres dispositions de l’avenant restent inchangées.
« Article 9.3 Durée de l’avenant
Le terme de l’avenant est fixé au 30 juin 2022, avec faculté de prorogation. »
Fait à la Défense le 15 décembre 2021
La Direction,
Directeur du Marché des Clients Particuliers
Les organisations syndicales représentatives à la Direction Commerce,
CFDT CFE-CGC CGT FO
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