Accord d'entreprise "Avenant 6 à l'accord d'entreprise de substitution partielle de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de la société CIRCET de juin 2008" chez CIRCET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CIRCET et le syndicat CGT et CFDT et CFTC et Autre le 2021-05-27 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC et Autre

Numero : T08321003299
Date de signature : 2021-05-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CIRCET
Etablissement : 39007255100018 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'harmonisation des Règles de Vie TSA-CIRCET (2018-08-01) Accord d'Harmonisation des règles de vie CAPECOM - CIRCET (2018-09-03) Accord d'harmonisation des règles de vie ROHR CABLOR - CIRCET (2018-09-03) Accord d'harmonisation des règles de vie PERINO - CIRCET (2018-09-03) Accord d'harmonisation des règles de vie CIRCET RESEAUX - CIRCET (2018-09-03) Avenant n°5 à l’accord d’entreprise dit « d’HARMONISATION des Règles de Vie de juin 2008 » (2020-05-04) Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions du CSE (2020-08-27) avenant 6 à l'accord d'entreprise dit d'harmonisation des règles de vie de juin 200 (2021-05-27) PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022 (2022-08-10) Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi SCOPELEC/SETELEN - CIRCET (2023-01-16) ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI SCOPELEC ENERGIES SERVICES (2023-07-06) Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi GOBE (2023-07-06) Accord du 24 mars 2023 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-24) Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de la Société CIRCET (2023-09-07)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-27

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