AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DÉROULEMENT DE CARRIERE POUR LES PERSONNELS DE L’ATELIER MAINTENANCE

RELATIF AUX OBJECTIFS DE PERFORMANCE

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

LA RÉGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - VITALIS, dont le siège social est situé 9 avenue de Northampton – 86000 POITIERS

Représentée aux présentes par Monsieur Le Directeur Général, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes.

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par le Délégué syndical.

L’organisation syndicale CGT, représentée par le Délégué syndical.

L’organisation syndicale UNSA, représentée par la Déléguée syndicale.

L’organisation syndicale UST, représentée par le Délégué syndical.

L’organisation syndicale SNRTC CFE-CGC, représentée par la Déléguée syndicale.

D’AUTRE PART.

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

ARTICLE 6.3.1 – TABLEAUX DE SYNTHESE DES OBJECTIFS 3

ARTICLE 6.3.2 – DÉCLINAISON EXHAUSTIVE DES OBJECTIFS 4

ARTICLE 6.3.2.1 – Sources de mesure 4

ARTICLE 6.3.2.2 – Cible de l’objectif 5

ARTICLE 6.3.2.3 – Périodicité de mesure (Annexe) 5

ARTICLE 6.3.3 – POURCENTAGE D’ATTEINTE DES OBJECTIFS 5

ARTICLE 6.3.4 – SYSTEME DE MESURE DES OBJECTIFS 5

ARTICLE 6.3.4.1 – Atteinte 5

ARTICLE 6.3.4.2 – Non atteinte et report de calcul 6

ARTICLE 6.3.5 – VALIDITÉ DES OBJECTIFS 6

ARTICLE 6.3.6 – ENTRÉE EN VIGUEUR 7

ANNEXE 1

PRÉAMBULE

Pour qu’un objectif soit atteint, il est impératif qu’il soit :

• Représentatif du métier exercé,

• Appuyé par des moyens financiers, humains et organisationnels,

• Mesurable et atteignable,

• Représentatif :

  • D’une cohésion d’équipe,

  • D’un engagement individuel.

  • Evolutif afin de répondre aux changements du métier et/ou de l’orientation de l’entreprise.

SUR FOI DE QUOI, LE PRÉSENT AVENANT A ÉTÉ CONCLU :

L’article 6.3 de l’accord du 18/11/2020 est ainsi remplacé.

ARTICLE 6.3.1 – TABLEAUX DE SYNTHESE DES OBJECTIFS

Le tableau ci-contre permet de distinguer les objectifs par poste. Chacun d’entre eux est représentatif du métier exercé. Dans chacune des catégories d’emploi, les objectifs individuels et collectifs cohabitent.

Le tableau ci-contre indique le poids de chaque objectif par catégorie d’emploi.

ARTICLE 6.3.2 – DÉCLINAISON EXHAUSTIVE DES OBJECTIFS

L’annexe du présent avenant précise de façon exhaustive la définition des objectifs et indique tous les renseignements nécessaires à la compréhension de ces derniers.

Ci-dessous, les explications complémentaires sont fournies.

ARTICLE 6.3.2.1 – Sources de mesure

Les différents termes sont indiqués :

• MAINTA est le logiciel de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO),

• HEURES est le logiciel de gestion des services réalisés et des éléments de production des prépayes,

• GOOGLE FORM SHEET est un tableur accessible en ligne qui permet, entre autres, de concevoir des feuilles de calcul, de les mettre en forme et de les partager avec d’autres utilisateurs via Google Drive. Pour fonctionner, Google Sheet ne requiert rien d’autre qu’une connexion et un navigateur Web,

• BASE SECURITE, outil informatique détenu et mis à jour par l’animatrice QHSE,

• BASE RH, outil informatique détenu et mis à jour par le service RH,

• SEDIT, outil informatique piloté par le service Administratif et Financier,

• INEO est le fournisseur actuel des équipements électroniques fixes et embarqués en place sur le réseau et dans les véhicules de transport (SAEIV, Bornes d’Information Voyageur par exemple),

• AUTOVISION est le prestataire actuel de réalisation des visites de contrôles règlementaires des véhicules.

ARTICLE 6.3.2.2 – Cible de l’objectif

Pour chaque objectif, un seuil est à atteindre.

Par exemple :

L’objectif « Respect du temps moyen prev 60000 » (pour 60 000km) est fixé à 20h.

Toutefois, en prenant en compte des temps de latence (approvisionnement en pièces détachées, consultation de revue technique, etc.), le temps maximum dévolue à cette opération est de 24 heures.

En conséquence, si un technicien réalise cette opération en un temps :

• Inférieur ou égal à 24, l’objectif est atteint et rapporte 10% pour l’année en cours.

• Strictement supérieur, l’objectif n’est pas atteint. Le technicien n’atteint pas son objectif et ne peut prétendre à obtenir 10% pour l’année en cours.

ARTICLE 6.3.2.3 – Périodicité de mesure (Annexe)

Cette indication permet de définir le cycle d’affichage des mesures des objectifs collectifs.

Quant aux objectifs individuels, ils peuvent être communiqués aux salariés lors d’échanges individuels avec leurs encadrants.

ARTICLE 6.3.3 – POURCENTAGE D’ATTEINTE DES OBJECTIFS

Sur la période de mesure, un salarié aura atteint ses objectifs lorsque la moyenne de ces derniers sera comprise entre 85 et 100%.

Dans l’hypothèse dans laquelle le salarié n’atteint pas le seuil de 85%, la moyenne est calculée sur une période en années glissantes. L’exemple dans le prochain article illustre cette modalité.

ARTICLE 6.3.4 – SYSTEME DE MESURE DES OBJECTIFS

Les mesures sont effectuées à chaque date anniversaire du présent accord soit du 1^er mars de l’année A à fin février de l’année A+1. Ainsi, pour la première année, du 1^er mars 2022 fin février 2023.

ARTICLE 6.3.4.1 – Atteinte

Dans cette hypothèse, sur chacune des périodes, le salarié atteint une moyenne supérieure ou égale à 85%. En conséquence, à chaque fin de période (3 et 5 ans), il bénéficie de 5 points d’indice.

ARTICLE 6.3.4.2 – Non atteinte et report de calcul

Dans cette hypothèse, durant la première période de 3 ans, le salarié n’atteint pas la moyenne de 85% (Années 1, 2, 3). La nouvelle mesure est reportée l’année suivante (Année 4) et reprend en considération les deux années précédentes (Années 2 et 3). A la fin de l’année 4, le salarié atteint 85%, il bénéficie de 5 points d’indice supplémentaire.

De ce fait, la comptabilisation de l’atteinte des objectifs recommence pour la période de 5 ans (Années 5, 6, 7, 8, 9). A la fin de l’année 9, si le salarié n’atteint pas les 85%, la même technique de report est appliquée.

ARTICLE 6.3.5 – VALIDITÉ DES OBJECTIFS

La notion d’objectif a une durée équivalente à la temporalité du déroulé de carrière mentionné au paragraphe 6.4 de l’accord du 18 novembre 2020.

Toutefois, les technologies évoluent régulièrement avec des seuils de basculement. Par exemple, à partir du moment où le parc des autobus a « basculé » à plus de 50% d’une motorisation GNV, les répercussions sur la politique de maintenance auront évolué. Les objectifs actuels ont été élaborés par rapport au parc actuel.

Aussi, il est convenu que lors d’une modification conséquente des technologies (Energie de carburation par exemple), les objectifs soient revus par la procédure d’avenant.

En absence de modification, cet avenant est revu tous les trois ans à date d’anniversaire.

ARTICLE 6.3.6 – ENTRÉE EN VIGUEUR

L’avenant entre en application à compter du 1^er mars 2022.

Fait à Poitiers, en 8 exemplaires, le 1^er mars 2022

Pour la Régie des Transports Poitevins,

Le Directeur Général,

Pour les organisations syndicales,

Syndicat CFDT, représenté par Le Délégué syndical

Syndicat CGT, représenté par Le Délégué syndical

Syndicat UNSA, représenté par La Déléguée syndicale

Syndicat SUD, représenté par Le Délégué syndical

Syndicat SNRTC CFE-CGC, représenté par La Déléguée syndicale

ANNEXE