Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur choix de convention collective" chez CEPI MANAGEMENT (Siège)

Accord d’entreprise

ENTRE :

CEPI MANAGEMENT, S.A.S. dont le siège social est situé à MARC EN BAROEUL (59700) – 551, Rue Albert Bailly, immatriculée sous le numéro 434 331 864 au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, représentée par M XXXX, agissant en qualité de Président,

d’une part,

ET

L’ensemble des salariés de l’Entreprise, qui se sont exprimés suivant la liste d’émargement intégrée au présent accord,

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

La société a décidé, en accord avec les membres du comité social et économique consultés à ce sujet, de proposer à l’ensemble des salariés de l’Entreprise de choisir la convention collective à appliquer.

Pour rappel, depuis sa création en 2001, CEPI Management a fait le choix d’appliquer la convention collective des bureaux d’études (SYNTEC).

Aujourd’hui, l’activité principale de CEPI Management est la formation professionnelle continue et la question d’appliquer la convention collective des organismes de formation a été soulevée.

Article 1 – Durée de l’accord

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Pour toutes les dispositions non prévues par le présent accord, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.

Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent accord, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.

Toute modification de cet accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant

Article 2 – Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’accord sont l’ensemble des salariés présents au moment de la signature du présent accord. L’accord s’appliquera de fait à tous les salariés recrutés après la signature. Il est précisé que la convention collective appliquée dans l’entreprise sera reprise sur tous les futurs contrats de travail.

Article 3 – Suivi de l’application de l’accord

L'application du présent accord sera suivie par les représentants élus du personnel.

Article 4 – Information du personnel

Le présent accord a fait l'objet de présentations auprès de l’ensemble du personnel par le biais notamment de deux réunions : le mercredi 7 juillet 2021 à 14h30 et le vendredi 9 juillet 2021 à 11 heures et de rendez-vous individuels.

Au cours de ces réunions, une explication a été donnée sur la possibilité offerte aux salariés de choisir la convention collective à appliquer dans l’entreprise. Il a également été présenté les avantages des conventions respectives (SYNTEC, convention appliquée depuis 2001 et Organismes de formation) sous forme de tableau comparatif.

L’accès aux deux conventions collectives ainsi que le tableau comparatif ont été envoyés par mail à l’ensemble des collaborateurs pour une lecture plus approfondie le vendredi 16 juillet 2021.

Article 5 – Validation de l’accord

La validité de l’accord d'entreprise est subordonnée à sa signature par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, par la majorité (50%+1) des salariés.

Article 6 – Contestation de l’accord

Aux articles L. 2262-12 et L. 2262-14 du Code du travail, les accords collectifs disposent d'une présomption de validité. Toutefois, ils pourront être contestés dans un délai de 2 mois en démontrant que l'accord n’est pas conforme aux conditions légales qui le régissent.

Article 7 – Dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, à la DIRECCTE – Unité Régionale Hauts de France située à Lille, à l'initiative de la Direction.

Fait à Marcq en Baroeul, le 16 juillet 2021.

M XXXX M XXXX

Président Représentant CSE