Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019" chez MAXI AIDE GRAND LYON (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2019

Entre les soussignés

L’ Association MAXI AIDE GRAND LYON

Loi 1901

Dont le siège social est à LYON (69005) – 80, rue du Trion

Représenté par en sa qualité de Directrice

Ci-après dénommé « L’Association »

Et

Les organismes syndicales représentées dans l'association soit :

C.F.D.T, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,

C.G.T, représentée par , en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,

A l'issue de la négociation annuelle prévues aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, ensuite de 2 réunions qui se sont tenues les :

• 12 décembre 2019

• 23 janvier 2020

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Champ d'application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'Association.

Article 2 : Objet de l'accord

2.1 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL/ SECTORISATION

Les syndicats et particulièrement la CFDT s’inquiètent de la durée des temps de déplacement.

La Direction précise que du fait de l’étendue des secteurs de Maxi Grand Lyon le temps de trajet est paramétré suivant le temps réel du déplacement des salariés.

Et tout état de cause, le temps de déplacement ne peut pas en principe excéder 3/4 d’heures.

2.2 HEURES COMPLEMENTAIRES DES TEMPS PARTIEL

La pénurie des recrutements fait que les heures complémentaires ne seront pas réduites en fin d’année 2020.

La CFDT s’inquiète auprès de la Direction de la baisse éventuelle d’heures majorées en fin d’année.

La Direction rassure les syndicats en précisant que compte tenu de la pénurie de candidats lors des campagnes de recrutement, il est vraisemblable que le nombre d’heures complémentaires pour les salariés à temps partiel modulés ne sera pas réduit en fin d’année 2020.

2.3 FORMATIONS DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE

Les syndicats constatent que le personnel en catégorie C est largement inférieur à celui en catégorie A.

Les syndicats souhaiteraient que le personnel soit plus formé.

La Direction précise que toutes les formations diplômantes seront prioritaires en 2020 pour le personnel d’intervention

Un budget prévisionnel de formation est remis aux déléguées syndicales.

2.4 FORMATION TUTORAT

La Direction valide la demande des syndicats et de la CFDT.

Les deux tuteurs partis en retraite seront remplacés et formés.

Un inventaire des candidats potentiels au poste de tuteur sera réalisé au sein de chacun des secteurs.

La Direction confirme l’importance du « tutorat » dans l’exercice des missions du personnel d’interventions.

Le « Tutorat » sera bien prévu dans le plan de formation 2020.

La Direction s’engage par ailleurs à construire une feuille de temps pour valider le temps passé au tutorat.

Article 3 : Entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord entre en vigueur le 1^ER Février 2020.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord annulera et remplacera toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs différents applicables au sein de l'association dans les matières qu'il traite.

Un exemplaire sera remis à chaque organisation signataire à l'initiative de la partie la plus diligente.

Une notification du texte sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, partie ou non à la négociation.

Le présent accord sera déposé, sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et envoyé, en lettre recommandée avec AR et 1 exemplaire au Tribunal Judiciaire De Lyon, assortie de la liste en 3 exemplaires des sites où l' association est implantée.

Fait à Lyon, le 13 février 2020

Pour l'Association Maxi-Aide Grand Lyon, , en sa qualité de Directrice,

Pour la C.F.D.T., , en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,

Pour la C.G.T., , en sa qualité de déléguée syndicale d'entreprise,