Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" chez CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL

POUR L’ELECTION DES MEMBRES

DU COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE

Entre,

La Direction du Centre Léon - Bérard représentée par le Directeur Général

d’une part,

et

Délégué Syndicale CFDT, 

Déléguée Syndical CGC, 

Délégué Syndical CGT,

Délégué Syndical FO,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit, en vue des élections des membres du Comité Social et Economique (CSE) en application des articles L. 2314-4 à L314-32 et suivants du Code du Travail, et selon les décrets d’application de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui organisent la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et qui définit le comité social économique comme l’instance unique de représentation du personnel au sein du Centre Léon Bérard.

Chapitre 1 : Dispositions propres à cette élection

Article 1 : Périodicité de l’élection du comité social économique :

L’élection des membres du CSE aura lieu tous les 4 ans.

Toutefois, des élections partielles seront organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE.

Article 2 : Dispositions relatives aux élections des membres du Comité social économique :

Paragraphe 1 : Dispositions générales pour l’élection des membres du Comité social économique

Les parties constatent que l’effectif arrêté à la date du 31 mars 2022 calculé en ETP moyen sur 12 mois consécutif est de 1 709,3 salariés.

La feuille de calcul des effectifs est jointe en annexe.

Le nombre de membres du CSE et le nombre d’heures de délégation sont déterminés en fonction de l’effectif de l’établissement selon les seuils définis par décret.

Le nombre de sièges à pourvoir est de 20 membres titulaires et 20 membres suppléants.

Paragraphe 2 : Nombre, répartition du personnel et composition des collèges électoraux

Conformément à l’article L. 1111-2 et suivant du Code du Travail, la répartition des électeurs dans les collèges est la suivante :

• 267,2 ouvriers – employés (agents des groupes A/B/C/D),

• 1 003,4 techniciens et agents de maîtrise (agents des groupes E/F/G/H),

• 438,7 cadres et personnel médical (agents des groupes I et plus, praticiens et assistants de recherche).

La parité de chacun des collèges est représentée comme suit :

• 1^er collège : 77 % de femmes et 23 % d’hommes

• 2^ème collège :  89 % de femmes et 14 % d’hommes

• 3^ème collège : 65 % de femmes et 35 % d’hommes

Paragraphe 3 : Répartition des sièges entre les différentes catégories

Les sièges sont répartis de façon proportionnelle aux effectifs de chaque collège, selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour l’attribution des sièges restants.

Les parties prennent acte de la répartition suivante :

• 1^er collège : 3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants

• 2^ème collège : 12 sièges de titulaires et 12 sièges de suppléants

• 3^ème collège : 5 sièges de titulaires et 5 sièges de suppléants

Chapitre 2 :

Article 1 : Personnel électeur et éligible – liste électorale

Les conditions d’électorat et d’éligibilité sont celles prévues par les articles L2314-18 et suivants du code du travail.

Les listes électorales, établies par la Direction pour chaque collège, seront affichées au plus tard le 24 juin 2022.

Elles précisent les noms, prénoms des électeurs remplissant les conditions d’éligibilité. Les éléments nécessaires à la vérification des conditions d’électorat ou d’éligibilité pourront être consultés à la Direction des Ressources Humaines.

En cas d’évolution professionnelle conduisant à un changement de collège électoral, c’est la situation de l’emploi réellement occupé la veille du dépôt des listes – soit le 31 août 2022 - qui sera prise en compte.

Article 2 : Liste des candidats

Le personnel est informé par voie d’affichage du déroulement des élections au plus tard dans les 90 jours précédant le 1^er tour de l’élection, soit dans la période du 20 juin au 24 juin 2022 (cf. loi L 2314-4). Cet affichage vaut appel aux candidatures.

L’élection du CSE suit les règles des scrutins de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Seules les organisations syndicales représentatives au sein du Centre Léon BERARD sont autorisées à présenter des listes de candidats au 1^er tour.

La représentativité des organisations syndicales est appréciée selon l’article L 2314-5.

En cas d’évolution professionnelle conduisant à un changement de collège électoral, c’est la situation de l’emploi réellement occupé la veille du dépôt des listes – soit le 31 août 2022 – qui sera prise en compte.

Ces listes établies distinctement pour les différents collèges et pour l’élection des titulaires et des suppléants, seront déposées à la Direction des Ressources Humaines, en double exemplaire, au plus tard le 1 septembre 2022 à 17h00.

Chaque liste doit être datée et signée par un délégué syndical, faute de quoi la liste ne sera pas recevable. L’un de ces deux exemplaires, émargé par la Direction des Ressources Humaines, vaudra récépissé.

Le délégué syndical remet dans le même temps les déclarations individuelles de candidature de chacun des membres de la liste.

Les listes de candidats déposées seront affichées par la Direction des Ressources Humaines sur les panneaux réservés aux communications de la Direction dès qu’elle en a eu connaissance et, au plus tard, le lendemain de la date limite de dépôt, soit le 2 septembre 2022.

Si une liste commune se présente aux élections, la répartition des suffrages entre les syndicats s’opérera conformément au partage qu’ils ont choisi, à condition que ce partage ait été indiqué lors du dépôt de la liste à la direction des ressources humaines. A défaut d’une telle indication, la répartition des suffrages entre les syndicats s’opérera à parts égales.

Au cas où le quorum (50 % des inscrits) ne serait pas atteint au premier tour, ou si tous les sièges ne sont pas pourvus, il y aura lieu de procéder à un second tour.

Les listes déposées restent valables. Si ces listes font l’objet d’un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être portées à la connaissance de l’employeur au plus tard le 10 octobre 2022 à 17h00, selon le même formalisme que celui requis au premier tour.

Les listes de candidats déposées seront affichées par la Direction des Ressources Humaines sur les panneaux réservés aux communications de la Direction (situés au bâtiment Cheney A, à l’entrée du personnel, au self, aux vestiaires, à l’IHOP, et à la DRH) dès qu’elle en a eu connaissance et au plus tard, le lendemain de la date limite de dépôt, soit le 11 octobre 2022.

Les listes de candidats comportant plusieurs candidats doivent respecter au sein de chaque collège les proportions respectives de femmes et d’hommes inscrits sur les listes électorales Elles sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe, jusqu’à épuisement des candidats d’un sexe.

Les listes de titulaires et de suppléants se présenteront obligatoirement de la manière suivante :

• Pour le collège 1 : F-H-F

• Pour le collège 2 : F-H-F-F-F-F-F-F-F-F-F-F

• Pour le collège 3 : F-H-F-H-F

Article 3 : Propagande électorale

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

La messagerie interne du Centre pourra être utilisée pour réaliser la propagande électorale dans la limite d’un mail par organisation syndicale pour chacun des tours.

Il est convenu, concernant l’accès aux NTIC conformément avec la Loi du 4 mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, et intégré au code du travail sous l’article L 2143 que les organisations syndicales s’engagent à ne pas diffuser de tract la veille et les jours des élections, soit du 03 octobre 2022 00h00 au 04 octobre 2022 24h00, et du lundi 24 octobre 2022 00h00 au 25 octobre 2022 24h00.

Article 4 : La présidence du bureau de vote

La présidence du bureau de vote sera assurée par un collège composé ainsi :

• Une personne désignée par le Directeur Général,

• Une personne désignée par chaque organisation syndicale représentative.

Ce collège élira son président à la majorité simple le lendemain du dépôt des listes électorales. Si à l’issue de trois tours, il ne peut être désigné de président, le rôle sera dévolu au membre le plus âgé.

La présidence du bureau de vote a tous les pouvoirs que lui confère le code électoral pour assurer le bon déroulement du scrutin, le calcul et la proclamation des résultats ainsi que les arbitrages à rendre en cours de campagne ou de scrutin.

Article 5 : Modalités d’organisation et déroulement des opérations électorales

5.1. Date des élections

La date du premier tour des élections a été fixée le mardi 04 octobre 2022, les bureaux de vote étant ouverts de 6h30 à 18h00.

Au cas où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le mardi 25 octobre 2022, dans les mêmes conditions d’horaires et de lieu que le premier tour.

Le temps passé au vote est rémunéré comme temps de travail normal.

5.2. Lieu des élections

Les opérations électorales se dérouleront en salle Oncora.

5.3. Bureaux de vote

Les bureaux de vote seront organisés à raison de deux bureaux (un pour les titulaires, un pour les suppléants) par collège électoral. Chaque bureau est composé de 2 membres.

La liste des personnes susceptibles de constituer les différents bureaux, au maximum de 12 personnes par organisation syndicale, sera communiquée au plus tard la veille du scrutin par les organisations syndicales à la DRH. En l’absence de désignation ou d’un nombre insuffisant, la Direction des Ressources Humaines procèdera à la constitution des bureaux.

La présence d’un salarié pour la tenue d’un bureau est considérée comme du temps de travail.

Ces bureaux veilleront aux opérations de vote dans les collèges.

Le dépouillement des votes se fera sous la direction de la présidence du bureau de vote constitué selon les modalités de l’article 4.

Les organisations syndicales représentées recevront un exemplaire de la liste électorale par collège.

Le dépouillement et le décompte des votes s’organiseront par table et par collège. A chaque table siègera un représentant de la Direction qui sera chargé de rédiger le procès-verbal de résultat, contresigné par les membres de la table et le président du bureau de vote.

Le procès-verbal sera établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire :

• un exemplaire pour l’employeur,

• un exemplaire pour chaque liste de candidat,

• un exemplaire pour l’affichage au personnel,

• deux exemplaires pour l’Inspecteur du Travail, lesquels lui seront remis dans les quinze jours.

La police de la salle sera organisée par le président du bureau de vote qui a tous pouvoirs délégués pour se faire assister autant que de besoin de personnes qui ne sont pas impliquées personnellement par le scrutin.

5.4. Moyens matériels de vote

L’organisation matérielle de vote revient à l’entreprise. La Direction de l’entreprise mettra ainsi à la disposition de chaque bureau de vote le matériel nécessaire.

• les bulletins de vote :

La Direction des Ressources Humaines assurera l’impression des bulletins de vote.

Ces bulletins de vote seront distincts pour chaque collège et à l’intérieur de chaque collège pour l’élection des titulaires et des suppléants. Les bulletins, bien qu’identiques tant dans leur dimension, leur mode d’impression, leur disposition et leurs caractères, seront de couleurs différentes :

• Bulle pour les membres titulaires

• Bleu pour les membres suppléants

• les enveloppes :

Les enveloppes seront d’un modèle uniforme mais de couleurs différentes correspondant aux bulletins qu’elles doivent contenir :

• Bulle pour les membres titulaires

• Bleu pour les membres suppléants

• les urnes :

Une urne par scrutin sera mise à disposition. Chaque urne est marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés.

• les isoloirs :

Ils devront permettre d’assurer le secret du vote.

5.5. Vote par correspondance

Le vote par correspondance est admis pour tout le personnel qui le souhaite. Tous les salariés seront en conséquence informés par envoi d’une information en même temps que le bulletin de paie d’août 2022.

En outre les salariés répondant aux conditions suivantes recevront systématiquement le matériel de vote par correspondance :

• salariés affectés à une unité décentralisée (laboratoires HCL, Réseau Régional, unité de radiothérapie de Villefranche, etc…),

• salariés affectés de façon permanente de nuit,

• salariés en congé sabbatique et en invalidité,

• salariés en congé formation longue durée et ou en stage à l’étranger.

Le salarié qui souhaite voter par correspondance et qui ne figure pas dans la liste des salariés votant de droit par correspondance au titre du paragraphe ci-dessus, en fera la demande à la Direction des Ressources Humaine, avant le mercredi 7 septembre 2022, cachet de la poste en faisant foi, ou en se rendant directement sur place.

La DRH pourra cependant exceptionnellement fournir du matériel de vote par correspondance par envoi à domicile jusqu’à 8 jours avant la date du scrutin sur la base d’un justificatif.

Pour tous les votes par correspondance, il sera adressé au salarié concerné :

• des bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des listes du collège auquel il appartient selon les dispositions propres à chacune des élections ;

• une enveloppe contenant le nécessaire pour chacun des votes ;

Cette enveloppe comprend :

• une enveloppe indiquant le collège électoral ;

• deux enveloppes de couleurs différentes et de plus petit format :

  • une enveloppe bulle pour le vote des  titulaires

  • une enveloppe bleue pour le vote des  suppléants

• un bulletin pour chaque liste de candidatures présentées par les organisations syndicales ou pour chaque candidature libre en cas de deuxième tour de scrutin ;

• d’une enveloppe affranchie portant l’adresse de l’entreprise avec la mention « Election des membres du CSE – ne pas ouvrir » et adressée au bureau de vote / Direction des Ressources Humaines, mentionnant en son dos le nom de l’expéditeur accompagné de sa signature, destinée à recevoir les enveloppes de vote ;

• d’une note d’information des modalités de vote rédigée en accord avec les organisations syndicales ;

• pour chaque organisation syndicale qui le souhaite, une feuille de propagande électorale. La feuille de propagande d’un format A3 (recto verso), plié en A4, est rédigée par et sous la responsabilité de chaque organisation syndicale et déposée en nombre suffisant, au plus tard la veille de la mise sous enveloppe, soit le mercredi 7 septembre 2022 avant 15 h.

L’ensemble des enveloppes retourné ou déposé au Centre Léon-Bérard / Direction des Ressources Humaines et portant la mention « élections » sera enregistré et conservé par la Direction des Ressources Humaines.

Les votes seront remis le jour du scrutin, par un membre de la Direction des Ressources Humaines, au Président du Bureau de vote.

Sous la responsabilité du Président du Bureau de vote et de ses assesseurs, les listes électorales seront émargées à partir de 15h30 par la Direction et les enveloppes contenant les bulletins de vote seront déposées dans les urnes correspondantes.

S’il est constaté que l’électeur a déjà émargé après avoir voté sur place, le vote par correspondance est écarté (et vice-versa).

Le matériel de vote sera expédié par la Direction le 12 septembre 2022 au plus tard. Le salarié bénéficiaire est invité à conserver l’enveloppe d’expédition aux fins du contrôle de cette date en cas de litige.

Le salarié devra ensuite retourner son vote au plus tard le 30 septembre 2022 cachet de la poste faisant foi ou le déposer contre récépissé à la DRH au plus tard le 03 octobre 2022, 17h.

Pour le second tour, l’expédition du matériel se fera le 13 octobre 2022 et le retour devra être posté au plus tard le 21 octobre 2022 ou déposé à la DRH au plus tard le 24 octobre 2022, 17h. Les expéditions et remises obéissent au même formalisme que pour le 1^er tour.

Les votes seront remis le jour du scrutin, par un membre de la Direction des Ressources Humaines, au Président du Bureau de vote, avec la liste des votants correspondants, contre décharge.

5.6. Vote par procuration

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

5.7. Les règles de vote

Les électeurs ne peuvent ajouter de noms à la liste de candidats.

Le panachage est interdit.

Le vote blanc est autorisé.

Seront réputés valables les bulletins comportant au moins un nom non rayé.

Seront réputés nuls :

• les bulletins de vote sur lesquels tous les noms ont été rayés ;

• deux bulletins de listes différentes dans une même enveloppe ;

• un bulletin titulaire dans une enveloppe suppléant, ou le contraire ;

• des enveloppes vides ou non réglementaires ou portant un signe distinctif ;

• des bulletins déchirés, signés, ou portant des inscriptions ou signes distinctifs ;

Ces règles de vote seront affichées dans chacun des isoloirs.

Les ratures seront, suivant les cas :

• prises en compte intégralement si leur nombre sur un même nom atteint au moins 10% du nombre total des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste. Dans ce cas, c’est le nombre des voix recueillies de chaque candidat qui prévaut ;

• neutralisées, c’est-à-dire non prises en compte, si leur nombre est inférieur à 10%. Dans ce cas, c’est l’ordre de présentation des candidats sur la liste qui joue pour l’attribution des sièges.

5.7. Contrôle du vote

L’employeur est responsable de l’organisation et du déroulement de l’élection.

Les candidats peuvent contrôler par eux-mêmes ou par l’intermédiaire de leurs délégués syndicaux le bon déroulement des opérations de vote. L’employeur ou son représentant peut également assister aux opérations électorales à condition d’observer une stricte neutralité et de n’attenter d’aucune sorte à la liberté de vote.

Le représentant de l’employeur assurera la police dans la salle. Tout incident sera consigné dans un registre.

Les contestations relatives à l’électorat, à la composition des listes des candidats en application de l’article L.2314-30, à la régularité des opérations électorales et à la désignation des représentants syndicaux sont de la compétence du juge judiciaire.

Article 6 : Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral

Le présent protocole est conclu pour les élections des membres du CSE du mardi 04 octobre 2022 (premier tour) et du mardi 25 octobre 2022 (deuxième tour) du Centre Léon Bérard.

Il est convenu qu’une copie du présent protocole préélectoral sera transmise à l’Inspecteur du Travail ainsi qu’à chacune des organisations syndicales signataires.

Un exemplaire sera affiché sur les panneaux syndicaux, sur ceux réservés aux représentants du personnel ainsi que sur ceux réservés aux communications de la Direction.

Le présent protocole est mis à la signature des organisations syndicales du 5 au 16 mai 2022.

Lyon, le 4 Mai 2022

Les organisations syndicales : Le Directeur du Centre Léon-Bérard

CFDT :

CGC :

CGT :

FO :