ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE BORAX FRANCAIS

Sommaire

Préambule 2

Article 1 - Augmentation salariale 2

Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2

Article 3 - Majorations pour travail de nuit 2

Article 4 - Emploi des travailleurs handicapés 3

Article 5 - Dépôt de l'accord, publicité 3

Préambule

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, la direction de la société Borax Français et les organisations syndicales représentatives au sein de ladite société se sont rencontrées en vue de négocier sur la rémunération applicable en 2023.

Ainsi, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises permettant aux organisations syndicales et la direction d’échanger :

• d’une part sur les revendications de l’organisation syndicale,

• et d’autre part sur les propositions de la direction.

A l’issue de ces rencontres, les parties se sont alors mises d’accord sur les dispositions suivantes :

Article 1 - Augmentation salariale

Une augmentation générale du salaire de base de 4.2% sera mise en œuvre.

Cette augmentation de salaires sera applicable sur la paye de février 2023 avec un rattrapage de janvier sur une ligne spécifique.

Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La direction accepte dans le cadre de l'accord de NAO 2023 d’allouer un budget spécifique pour les éventuels rattrapages salariaux qui seraient nécessaires notamment en vue du déploiement de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L’organisation syndicale a la possibilité de remonter à la direction les cas nécessitant un examen spécifique.

Article 3 - Majorations pour travail de nuit

Le montant de la majoration sera basé sur le taux horaire du salaire de base en lieu et place du point mensuel de la branche ce qui a pour bénéfice d’augmenter de plus de 25% la prime de nuit à compter du 1^er février 2023.

Article 4 - Emploi des travailleurs handicapés

Borax Français applique une politique inclusive et respecte ses engagements en termes d’emplois des personnes en situation d’handicap au-delà de la proportion de 6% de l’effectif total.

Article 5 - Dépôt de l'accord, publicité

Un exemple du présent accord, signé par les Parties, sera remis aux organisations syndicales représentatives et vaudra notification au sens de l’article L. 2231-5 du code du travail.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire sera déposé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.

Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, aucune des Parties n’ayant exprimé le souhait d’occulter tout ou partie des dispositions de cet accord préalablement à son dépôt.

Fait en 4 exemplaires à Coudekerque, le 16 février 2023

Pour la Société, , Directeur Général

Pour FO : , Délégué Syndical