Accord d'entreprise "Accord dans le cadre Négociation Annuelle Obligatoire 2022" chez CER SNCF LYON - CE CASI LYON (Siège)

N.A.O 2022

Décembre 2022

La loi Rebsamen du 17 août 2015 (Article L. 2242-1 du code du travail) a réuni les 12 obligations de négocier en 2 grands thèmes pour les entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 300 salariés.

Cette réforme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, organise donc désormais les négociations autour des thématiques suivantes :

• Thème 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Thème 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Conformément aux dispositions des articles L2242-5 à 2242-7 du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) a été engagée, le 22/11/2022, sur les points suivants :

• Les salaires effectifs et qualifications,

• La durée et l’organisation du travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel,

• L’égalité professionnelle, le suivi de la mise en place des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulements de carrière entre les hommes et les femmes.

Au cours de cette réunion préparatoire, le calendrier, l’ordre du jour, les documents à fournir et la composition de la délégation ont été arrêtés d’un commun accord.

Le champ de la négociation porte sur le périmètre d’intervention du CASI LYON, identifié comme la région rhodanienne, sachant que le CASI est dépendant de l’organisation de la SNCF et des mobilités peuvent être étudiées sur le plan national avec les CSE – CCGPF de la SNCF.

Même si les contraintes du CASI LYON ne sont pas celles des grandes entreprises, la direction souhaite s’inscrire dans une démarche de projet visant à anticiper l’évolution des métiers et des emplois.

Les ordonnances Macron entérinent la fusion des IRP, DP et CHSCT par la création d'un Comité Social et Economique (CSE).

Pour la SNCF ont été créés, au 1^er janvier 2019, 33 CSE :

• 1 CSE Epic SNCF pour l’ensemble des directions

• 6 CSE pour SNCF Réseau

• 26 CSE pour SNCF Mobilités

En parallèle de cette nouvelle organisation, après de nombreuses négociations avec la SNCF, un accord collectif de mutualisation des ASC a été signé le 18 mars 2019 pour la création de 23 CASI (Comité des Activités Sociales Inter-Entreprises).

Le périmètre du CASI Lyon comprend les départements 07, 26, 42, 69, le Sud-Ouest du 01 (01120, 01130, 011330, 01700, 01800) et l’Ouest du 38 (38070, 38110, 38200, 38290, 38300, 38370, 38550, 38670)

Dans un souci de ne pas exclure le personnel des CSE et des CASI du GPF de toute représentation du personnel, l’association des CSE, CASI et CSECGPF employeurs et les organisations syndicales représentatives ont engagé des négociations pour la mise en place d’une délégation du personnel de CSE conventionnels au sein des CSE et des CASI.

Un « Accord collectif national de mise en place du « CSE conventionnel » au sein du CSE CGPF, des CSE et des CASI du Groupe Public Ferroviaire a été signé par l’association des employeurs CSE, CASI et CSECGPF ainsi que par 2 organisations syndicales (CGT et CFDT), à effet au 12 novembre 2019.

Le CSE conventionnel au sein du CASI n’a pas de personnalité morale.

La durée du mandat est de 2 ans.

Conformément à cet accord les élections « premier et second tour » se sont déroulées les 02 et 16 décembre 2021.

Les membres élus du CSE conventionnel du CASI de Lyon, sont :

Titulaires 1^er collège : Suppléants 1^er collège :

. .

. .

Titulaire 2^ème collège : Suppléant 2^ème collège :

. .

Informations diverses :

• Le 20/09/2021 arrivée de Mr ………………………..nouveau directeur du CASI de Lyon à la suite de la demande de départ en retraite volontaire de Mme ……………………………….. le 31/12/2021.

Liste des annexes

ANNEXE 1 : Les salaires effectifs et qualifications

ANNEXE 2 : La durée effective et de l’organisation du temps de travail

ANNEXE 3 : La mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

ANNEXE 4 : Procès-verbal constatant de la négociation annuelle

ANNEXE I

N.A.O 2022

Les salaires, effectifs et qualifications

Décembre 2022

N.A.O 2022

Evolution des salaires

Décembre 2022

SALAIRES, EFFECTIFS ET QUALIFICATIONS

• Valeur du point

La valeur du point au 1^er janvier 2022 est de : 10.82€

Dernière augmentation du point :

+ 1,40% le 12/07/2022 portant la valeur du point de 10.82€ à 10.97€, avec effet rétroactif au 01/04/2022.

Décision unilatérale de modification de la grille de classification le 01/03/2022 par le collège employeur.

Point 1 :

• Une augmentation de 1,57 points pour tous les coefficients.

De même les mesures concernant les bas salaires sont transposées par une augmentation des coefficients des catégories 1 à AM2 de 0,93 points.

Point 2 :

Les trois premières catégories qui ont le même coefficient fusionnent, en conséquence le nombre de catégories de l’exécution est ramené à 3.

Tous les emplois-repères des anciennes catégories seront désormais en CAT 1, à l’exception des :

• Seconds de cuisine, qui passent de l’ancienne catégorie 3 à la nouvelle catégorie CAT 2

• Chefs chargés A, qui passent de l’ancienne catégorie 4 à la nouvelle catégorie CAT 3

• Bibliothécaires A, qui passent de l’ancienne catégorie 3 à la nouvelle qualification CAT 2 et sont fusionnées avec les bibliothécaires B

• Ouvriers hautement qualifiés, qui passent de l’ancienne catégorie 3 à la nouvelle qualification CAT 2 pour ne pas être au même niveau que les ouvriers polyvalents.

Point 3 :

Pour les CAT 2 et AM 1, 2 points supplémentaires sont ajoutés.

• Ces changements de coefficients ont été appliqués sur le bulletin de paie du mois de mars 2022.

• Pour des raisons techniques de paramétrage, régularisation rétroactive des mois de janvier 2022 et février 2022 sur le bulletin de paie du mois d’avril 2022.

CATEGORIES	ANCIEN COEFFICIENT	NOUVEAU COEFFICIENT
CAT I	146.91	149.41
CAT II	146.91	154.90
CAT III	146.91	161.90

L’association des employeurs a décidé lors de sa réunion du 23 mai 2022, acté par la commission paritaire du 31/05/2022, une mesure exceptionnelle avec le versement d’une prime sur le bulletin de paie du mois de juin 2022.

Bénéficient de cette prime les salariés ayant un contrat de travail au 01/06/2022 et dont la rémunération brute cumulée sur 12 mois (de mai 2021 à avril 2022) est inférieure à 57 000€.

Le montant de cette prime est de 600,00€ net pour les salariés dont la rémunération annuelle brute calculée comme indiquée dans le paragraphe précédent est inférieure ou égale à 29 000€.

Elle est de 300,00€ net pour les rémunérations annuelles brutes comprises entre 29 001€ et 57 000€.

Cette prime ainsi calculée a été saisie sur les bulletins de paie du mois de juin comme « avance sur prime », elle a été régularisée sur le bulletin de paie du mois d’octobre 2022 par la saisie d’une ligne « prime partage des valeurs ».

Décision unilatérale de modification de la grille de classification le 12/07/2022 par le collège employeur.

Ces modifications ont été appliquées sur les bulletins de salaire du mois de juillet 2022 avec effet rétroactif au 01/04/2022.

• Octroi de 400 € Brut annuel pour un temps plein se faisant par le biais d’une augmentation de 2,80 points de chaque coefficient avec effet rétroactif au 1er avril 2022.

• La somme forfaitaire de la gratification de vacances est portée à 500 € avec effet rétroactif au 01 juin 2022.

CATEGORIES	ANCIEN COEFFICIENT	NOUVEAU COEFFICIENT
CAT I	149.91	152.21
CAT II	154.90	157.70
CAT III	161.90	164.70

• Nouvelle CCN

L’Accord collectif national, dit CCN des personnels des Comités sociaux et économiques, des Comités des activités sociales interentreprises et de l’Instance Commune dite CCGPF, a été signé à Paris le 29 novembre 2021.

• Qualification

Le cadre d’organisation du CASI LYON prévoit un nombre de postes en phase avec le projet ASC de 5 CSE mutualisant (CSE V. TER AURA, CSE V. AXE TGV S-E, CSE V. MATERIEL, CSE R. ZP S-E, CSE FRET) et avec les moyens budgétaires pour un effectif de 60 salariés au 31/10/2021.

• Divers

• Prévoyance

• Mutuelle

• Travailleurs handicapés

__________________________________________________________________________

PREVOYANCE

Accord collectif du 24 octobre 2008, contrat de Prévoyance à compter du 01 janvier 2009 qui s’applique à tous les salariés. La garantie décès s’applique dès le 1^er jour de travail.

1. Garanties souscrites

Incapacité temporaire : indemnité égale à 83% du salaire brut, à compter du 4^e jour en cas de maladie. Prestation maintenue jusqu’au 1095ième jour de l’arrêt de travail, sous réserve du versement d’indemnités journalières par la Sécurité Sociale. A préciser que les salariés bénéficient du maintien de salaire après 6 mois de services continus ; les 3 jours de carence s’appliquent à partir du 3^èmearrêt survenu sur une période de 12 mois glissante.

Invalidité catégorie 1 : 49% du salaire brut, déduction de la rente invalidité de la Sécurité Sociale

Invalidité 2^ième et 3^ième catégorie : pension égale à 83% du salaire brut à compter de la date d’effet de l’invalidité Sécurité Sociale jusqu’à la retraite, déduction de la rente invalidité de la Sécurité Sociale.

Décès : 150% du salaire annuel brut pour les célibataires, veufs et divorcés, 250% pour les mariés, 25% de majorations familiales par enfant à charge. Choix d’une garantie décès minorée avec rente éducation

2. Taux de cotisation à partir du 1^er janvier 2022

Les taux de cotisations pour 2021 ont baissé de 5,35% à 5,09%

Les taux de cotisations pour 2022 ont baissé de 5,09% à 4,82%

MUTUELLE

La Commission Paritaire a souhaité faire évoluer la convention collective nationale afin d’instaurer un régime de complémentaire santé collectif et obligatoire pour l’ensemble des salariés et leur famille.

Ces modifications, adoptées dans le cadre de l’avenant de révision du 3 décembre 2015, portent sur la mise en place de garanties et de service santé parfaitement adaptés aux besoins des salariés.

Mutuelle Entrain est l’organisme recommandé par la Convention Collective Nationale pour la complémentaire santé et la gestion de ce régime à partir du 1^er janvier 2016.

1. Taux de cotisation 2022

Le CASI LYON prend en charge 50% de la cotisation globale individuelle ou familiale

Cotisation individuelle : 57,06 €

Cotisation familiale : 150,00 €

La base de la cotisation annuelle sera revalorisée selon le plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 01/01/2023.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Informations données à titre indicatif thématique devenue non obligatoire (Cf loi Rebsamen 2016).

Le CASI LYON employant au moins 20 salariés, il est tenu à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Quel que soit son effectif, le CASI LYON a toujours souscrit à ce principe d’aide à l’emploi de travailleurs handicapés en respectant l’obligation légale.

Pour 2021 le CASI LYON a répondu à ces obligations de la manière suivante :

• L’embauche de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de l’effectif, soit sur la base de 54 ETP en 2022 : 4 unités requises.

N.A.O 2022

Effectif au 31-12-2021

Décembre 2022

N.A.O 2022

Effectif au 31-05-2022

Décembre 2022

N.A.O 2022

Répartition Hommes-Femmes au 31-12-2021

Décembre 2022

N.A.O 2022

Répartition Hommes-Femmes au 31-05-2022

Décembre 2022

ANNEXE 2

N.A.O 2022

La durée effective et l’organisation du temps de travail

Décembre 2022

DUREE, ORGANISATION DU TRAVAIL

1. Calcul de la durée du travail en 2022

La durée annuelle effective du travail (1589 heures) se calcule sur la base des jours calendaires (365 jours) dont on déduit les repos (104 repos), les congés annuels (25 + 4 jours ouvrés), les jours fériés (5 jours fériés ne tombant pas un dimanche), soit 45,40 semaines à 35 heures + la journée de solidarité (lundi de pentecôte).

	2022
Année civile	365
Repos hebdomadaire	52
Repos complémentaire	52
Congés	25
Jours de congés fractionnement	4
Fériés ne tombant pas un dimanche	5
Jours de ponts	3
Compensation jours fériés/dimanche	3
Journée de solidarité	-1
Jours travaillés	222
Temps de travail hebdo	35
Temps de travail base 35h	1589

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte reste un jour non travaillé, mais la journée de solidarité est due.

2. Journées de pont 2022

Les 3 ponts définis à l’article 37.2 de la CCN sont accordés pour 2021 de la manière suivante :

- Pour les salariés travaillant 5 jours par semaine : c’est un jour non travaillé.

- Pour les autres salariés : si le pont tombe un jour où le salarié travaille, il bénéficiera de cette journée sinon, c’est un jour non travaillé comme habituellement.

Les journées fixées sont :

Pour l’ensemble du personnel du CASI LYON

• Vendredi 27 mai 2022 (P1 de l’Ascension)

• Vendredi 15 juillet 2022 (P2 de la Fête Nationale)

• Lundi 31 octobre 2022 (P3 de la Toussaint)

Les jours accordés au titre des ponts ne sont ni récupérés, ni récupérables.

3. Compensation jour férié tombant un dimanche :

• Récupération du dimanche 01/05/2022 (P4)

• Récupération du dimanche 08/05/2022 (P5)

• Récupération du dimanche 25/12/2022 (P6)

4. Fermetures des structures en 2022 :

• Fermetures des restaurants pour l’année 2022 :

  • Eté 2022 :

• Restaurant de Vaise :

  • Fermeture définitive du restaurant de Vaise depuis le 30/04/2022

• Restaurant de Valence :

  • Fermeture du 01/08/2022 au 21/08/2022 soit trois semaines

• Cafétéria de Perrache :

  • Fermeture du 25 juillet au 29 août 2022 inclus soit cinq semaines

  • Hiver 2022 :

• Restaurant de Vénissieux :

  • Fermeture du 19 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus soit deux semaines

• Restaurant de Valence :

  • Fermeture du 19 décembre 2022 au 01 janvier 2023 inclus soit deux semaines

• Fermeture annuelle des E.C du CASI LYON sauf Perrache du 01 au 31/08/2022 inclus

Cette fermeture est justifiée par la baisse de fréquentation générale sur l’ensemble des EC et tout particulièrement au mois d’août.

5. Régime de travail

Régime de travail du personnel travaillant sur 5 jours par semaine conformément à l’accord concernant la durée du travail du 09 février 2011.

• Répartition sur 35h00 par semaine sans jour de RTT

• Répartition sur 37h30 par semaine avec :

• 1 jour tous les 13 jours œuvrés pour les restaurants soit 16 jours de RTT en 2021

• 1 jour tous les 15 jours œuvrés pour les autres services soit 14 jours de RTT en 2021.

6. Travail à temps partiel

Dans le cadre de l’application de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, sur la durée minimale des contrats à temps partiel de 24 heures hebdomadaires, le CER a proposé une modification du contrat de travail initial pour un passage à 104 heures à compter du 01/01/2016 pour la région Rhodanienne.

Congés payés

La période de référence pour l’acquisition des droits aux congés payés est comprise entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.

Le nombre de jours de congés conventionnels est de 25 jours auxquels s’ajoutent 4 jours de fractionnement.

Ordre des départs : L’ordre des départs est fixé par chaque responsable en tenant compte de la situation familiale, notamment des congés du conjoint, de l’ancienneté et de l’existence d’un autre employeur.

Congé principal et 5^ème semaine : le congé principal est d’au moins 10 jours ouvrés et au plus égal à 20 jours ouvrés.

Le congé principal doit obligatoirement être pris entre le 1^er mai et le 31 octobre 2022.

Les jours restant dus peuvent être fractionnés sauf si le salarié ne l’accepte pas ou si l’employeur le refuse. Conformément à l’article 50.3 de la CCN, tous les congés devront impérativement être soldés avant le 31 janvier 2023. Les congés non pris à cette date seront perdus pour le salarié.

Télétravail

Conformément aux annonces du Premier ministre le 27 décembre 2021, trois jours minimums de télétravail par semaine sont recommandés afin de faire face à la circulation épidémique de la 5ème vague du variant Omicron au sein des entreprises.

• Du 07/01/2022 au 04/02/2022, deux jours de télétravail ont été mis en place au CASI de Lyon pour les salariés en capacité de télétravailler.

ANNEXE 3

N.A.O 2022

Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération

Décembre 2022

EGALITE PROFESSIONNELLE

1. Répartition Hommes-Femmes

Les salariés du CASI LYON sont répartis comme suit :

• Restaurants :

  • 78,95% de femmes pour 91,67 % d’hommes à temps plein

  • 21,05% de femmes pour 8,33% d’hommes à temps partiel

• Siège et EC

  • 77,78% de femmes pour 100% d’hommes à temps plein

  • 22,22% de femmes pour 0% d’hommes à temps partiel

Le système de rémunération appliqué est celui qui est déterminé par la Convention Collective Nationale des Personnels des Comités d’Etablissement et du Comité Central d’Entreprise de la SNCF du 19 mars 2010, il garantit une égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

A chaque poste correspond en effet un nombre de points, sans aucune distinction de sexe tout comme pour l’ancienneté et le déroulement de carrière, la grille de classification est mentionnée à l’annexe 2 de la CCN.

Les écarts de salaires à poste égal dépendent exclusivement de l’évolution liée à l’ancienneté et au déroulement de carrière appliqués conformément aux articles 44.2.1 et 44.2.3 de la CCN.

Une nouvelle Convention Collective est annoncée prochainement.

2. Pyramide des âges 

La pyramide des âges des salariés du CASI LYON fait ressortir peu de jeunes et une majorité de salariés âgés que ce soit sur les restaurants, le Siège ou les EC ce qui entraîne une masse salariale importante (ancienneté, maladie, départ en retraite).

A très brève échéance les compétences vont partir, la classe intermédiaire des 30/40 ans n’est pas suffisante, celle des jeunes de moins de 30 ans est remontée depuis 2 ans, à 13,5% en 2022.

• Restaurants :

  • 13,00% de plus de 60 ans

  • 36,00% entre 50 et 60 ans

  • 22,00% entre 40 et 50 ans

  • 17,00% entre 30 et 40 ans

  • 12% de moins de 30 ans

• Siege + EC :

  • 15,00% de plus de 60 ans

  • 42,00% entre 50 et 60 ans

  • 16,00% entre 40 et 50 ans

  • 12,00% entre 30 et 40 ans

  • 15,00% de moins de 30 ans

N.A.O 2022

Répartition Hommes-Femmes au 31-12-2021

Décembre 2022

N.A.O 2022

Répartition Hommes-Femmes au 31-05-2022

Décembre 2022

ANNEXE 4

N.A.O 2022

PROCES-VERBAL CONSTATANT LA NEGOCIATION ANNUELLE

Décembre 2022