Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE" chez CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE et le syndicat CFTC le 2018-07-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T03318000757
Date de signature : 2018-07-12
Nature : Avenant
Raison sociale : SCI DOMAINE CHATEAU PICHON LONGUEVILLE COMTESSE DE LALANDE
Etablissement : 78195394800010 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORDS PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-18)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-12
AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE 2018
COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE
Entre les soussignés,
La SCI du Domaine de Château Pichon Longueville Comtesse de Lalande,
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 781 953 948
représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
et
L’organisation syndicale C.F.T.C.
représentée par XXXX,
D’autre part.
*********
Préambule
Le 29 novembre 2017, La Direction de l’Entreprise et le représentant de l’organisation syndicale représentative de l’Entreprise ont conclu un accord d’entreprise instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire Frais de santé au profit des salariés non cadres à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions de cet accord ont fait l’objet d’une nouvelle discussion avec les représentants du personnel, visant à modifier la participation employeur.
Conformément aux dispositions convenues lors de consultation des Membres du CE, le 22 janvier 2018, les parties signataires de l’accord du 29 novembre 2017, décident d’apporter la modification suivante :
L’article 5.2 est modifié comme suit :
5.2 Montant, répartition des cotisations
Les cotisations santé sont exprimées en euros.
Le montant de la cotisation mensuelle pour 2018 pour le niveau de garantie option 2 est fixée à :
Tarification isolé (adhésion pour le salarié uniquement) : 56 €
Tarification famille (adhésion pour le salarié + extension des garanties à un ou plusieurs de ses ayants-droits) : 56 € + 73,70€, soit 129,70 € au total.
A compter du 1er janvier 2018, la répartition des cotisations employeur/salarié est la suivante :
| Tarification | Bénéficiaire(s) | Part employeur | Part Salarié(e) |
|---|---|---|---|
| Isolée | Salarié | 100% | 0 % |
| Famille | Salarié | 100 % | 0 % |
| Ayant(s)-droits | 50% | 50% |
Les autres articles de l’Accord d’Entreprise en date du 29 novembre 2017 restent inchangés.
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Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’Entreprise, chargée de la mise en œuvre, déposé à la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, Unité territoriale de Gironde, selon les dispositions légalement définies, et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le Personnel.
Fait à Pauillac, le 12 juillet 2018
| Pour le Syndicat C.F.T.C. | Pour le Château Pichon Longueville Comtesse de Lalande |
|---|---|
| XXXX | XXXX |
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