Accord d'entreprise "Négociation Annuelles Obligatoires au titre de 2022 anticipées" chez POLYFONT (Siège)

Destinataires : TOUT LE PERSONNEL

Copie : Affichage Usine, Bureau

PROCES VERBAL DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANTICIPEES AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail,

Entre les soussignés :

Monsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,

Et Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part,

Et en l’absence d’autres délégués syndicaux dans l’entreprise,

A été rédigé le présent procès-verbal.

Après avoir rappelé l’essentiel de la tenue des débats tel que :

La forte inflation constatée récemment a incité les partenaires sociaux à se rencontrer de manière anticipée par rapport au calendrier prévue pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2022 en dates des 26 et 28 avril 2022.

Après discussions, les partenaires se sont entendus sur ce qui suit :

Face à la situation de forte inflation, la CFDT demande une augmentation générale au 1 juin 2022.

Compte tenu du niveau d’inflation et de l’application prochaine d’une nouvelle grille de salaire mini dans la Plasturgie, les partenaires se sont entendus pour appliquer augmentation générale de 3% à compter du 1 juin 2022 pour tout le personnel sans distinction de statut.

A Hoymille, le 28 avril 2022, fait en 3 exemplaires, Dont un pour les formalités de publicité, Dont un pour la CFDT, qui a été remis ce jour à M. X, Dont un pour la société.

(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise).

M. X M. Y

Directeur Général Délégué Syndical CFDT