AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’UES ERCOM

ENTRE :

Les sociétés suivantes, composant l’Unité Economique Sociale (« UES ») ERCOM :

• ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS SAS (« ERCOM »), au capital de 3.459.481 euros, dont le siège social est situé au 6 rue Dewoitine 78140 Vélizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 339 719 775,

• SUNERIS SOLUTION SASU (« SUNERIS »), au capital de 5.351.000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue Dewoitine 78140 Vélizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 811 818 848.

Représentées par Monsieur …………………., en sa qualité de Président d’ERCOM et de SUNERIS, assisté de Monsieur ……………………, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

ET :

L’organisations syndicale représentative au niveau de l’UES ERCOM suivante :

• Le syndicat CFE-CFC représentée par Monsieur …………………………., Délégué Syndical.

D’autre part,

Ensemble dénommées « les Parties »,

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT.

PREAMBULE

La nature même des activités mises en œuvre par les Sociétés composant l’UES ERCOM, comme la spécificité d’un certain nombre de ses clients amènent et continueront d’amener les Sociétés précitées à devoir apporter un service de support permanent, y compris en dehors des horaires habituellement travaillées.

Ce service de support impliquant la mise en place d’un système d’astreintes, un Accord relatif au traitement des astreintes au sein de l’UES ERCOM a été conclu le 10 décembre 2020 avec l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’UES. Cet accord poursuivait l’objectif d’harmoniser les pratiques et garantir un cadre clair de mise en œuvre des astreintes et de leur indemnisation au sein de l’UES ERCOM.

Cet accord a été suivi d’un premier avenant conclu le 15 décembre 2022 modifiant la durée de l’accord initial. La durée de cet Accord est depuis cette date à durée indéterminée.

Les Parties signataires de l’Accord initial conviennent aujourd’hui d’une remise à jour du barème des indemnisations figurant en Annexe 1 de l’Accord.

Les Parties se sont rencontrées et ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – MISE A JOUR DU BAREME DES MODULES D’ASTREINTE (« Annexe 1 »)

Il est convenu que le barème des modules d’astreinte (« Annexe 1 ») est réévalué comme suivant :

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS INCHANGEES

A l’exception des dispositions visées à l’article 1 du présent Avenant, l’ensemble des dispositions de l’Accord relatif au traitement des astreintes au sein de l’UES ERCOM signé le 10 décembre 2020 et modifiées par avenant le 15 décembre 2022 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS FINALES

3.1. Durée et entrée en vigueur

Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain de sa signature.

5.2. Dénonciation et révision

Le présent Avenant pourra faire l’objet d’une dénonciation ou d’une révision par l’une ou l’autre des parties signataires. Cette dénonciation ou cette révision interviendra en application des dispositions légales.

5.3. Formalités de dépôt

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’Organisation Syndicale représentative au niveau de l’UES et sera déposé par la Direction sous forme électronique, en 1 (un) exemplaire signé au format numérique et 1 (un) exemplaire sous format Word anonymisé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Versailles.

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Fait à Vélizy, en 3 (trois) exemplaires originaux, le 27 septembre 2023

Pour l’UES ERCOM

XXXXX

Président ERCOM

Pour le syndicat CFE-CGC

XXXXX

Délégué Syndical CFE-CGC