Accord d'entreprise "LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE" chez URSSAF BRETAGNE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L’URSSAF BRETAGNE

Entre,

L’Urssaf Bretagne

dont le siège social est sis 6 Rue Robert d’Arbrissel 35000 Rennes

représentée par xxxx, Directeur de l’Urssaf,

d’une part,

et

Les organisations syndicales représentatives soussignées,

La CFDT,

La CFTC,

La CGT,

FO,

d’autre part,

Préambule

Par le présent accord, les parties signataires conviennent des modalités de compensation des temps de déplacement professionnel.

L’accord repose sur la volonté de préciser les conditions d’application de l’article L. 3121-4 du code du travail et notamment les conditions dans lesquelles sont accordées les contreparties dans le cadre du temps de trajet vers un lieu de travail distinct du lieu habituel de travail.

Il a également pour objectif de prendre pleinement en compte les questions de santé au travail et de développement durable :

• en encadrant les modalités d’organisation des réunions pour en limiter le nombre autant que possible ;

• en développant le recours aux alternatives à un déplacement (visio et audio conférences) ;

• en développant le covoiturage et en permettant dans certaines circonstances l’utilisation des transports en commun.

Article I – Le champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Urssaf Bretagne relevant de la Convention Collective Nationale de la Sécurité Sociale du 8 février 1957 et celle du 25 juin 1968 à l’exception des salariés relevant de la catégorie des cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du Code du Travail.

Des dispositions spécifiques relatives aux temps de trajet des inspecteurs du recouvrement et des cadres au forfait jours sont définies dans le présent accord.

Article II – Principes généraux

• Tout déplacement professionnel pour se rendre en mission ou en formation doit au préalable faire l’objet d’une demande sur le système d’information dédié à la gestion des absences en précisant en commentaire l’objet de la mission ou de la formation, le lieu du déplacement, le moyen de transport et les heures de début et de fin de la mission ou de la formation (heures inscrites sur la convocation).

• Un ordre de mission doit être établi avant chaque départ en mission. L’absence pour mission, réunion ou formation positionnée sous sur le système d’information dédié à la gestion des absences, et validée par le responsable hiérarchique de l’agent, vaut ordre de mission. Des ordres de mission permanents sont susceptibles d’être établis pour les agents amenés à se déplacer fréquemment. L’agent souhaitant bénéficier d’une réservation logistique (train, avion, hébergement) doit compléter un formulaire prévu à cet effet et le remettre à son service Ressources local.

• Une attention particulière sera portée par la Direction aux agents dont l’état de santé est susceptible de nécessiter un aménagement exceptionnel de leur déplacement pour mission ou formation.

Article III – Le temps de déplacement professionnel

Conformément aux articles L.3121-1 à L.3121-2 du Code du travail, la durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En outre, selon l'article L. 3121-4 du Code du travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire ».

Trois situations sont distinguées :

Du domicile du salarié vers son lieu habituel de travail :

Le temps de trajet du salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de travail effectif, l'intéressé n'étant pas, pendant cette période, à la disposition de son employeur.

Le temps n'est pas payé, ni pris en compte dans le calcul des durées légales de travail.

Du lieu de travail habituel vers un autre lieu de travail :

Est considéré comme temps de travail effectif, le temps de trajet du salarié pour se rendre de son lieu de travail habituel à un autre lieu de travail dès lors que ce temps de trajet s’inscrit dans le cadre des horaires normaux de travail tels que définis au protocole d’accord relatif aux horaires variables. Les heures en dépassement de la durée de travail effectif maximale journalière feront l’objet d’un traitement spécifique et viendront alimenter un compteur spécial, distinct de celui relatif aux heures de travail effectuées par le salarié.

Ce temps est rémunéré et entre dans le calcul des durées légales de travail. Il appartient à l’agent de badger au moment du départ de son site d’affectation et du retour sur son site d’affectation. Si le badgeage n’est pas possible (locaux fermés), il conviendra alors de faire une déclaration de son heure de départ et/ou de retour sous l’outil de gestion des temps.

Du domicile vers un autre lieu de travail :

Ce temps de déplacement pour se rendre sur un lieu de travail distinct du lieu de travail habituel ne constitue pas un temps de travail effectif. Il n'est pas rémunéré et n'entre pas dans le calcul des durées légales de travail. Cependant, aux termes de l'article L. 3121-4 du Code du travail, il doit donner lieu à contrepartie dès lors qu'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Article IV – Les modalités de prise en compte des temps de trajet du lieu de travail habituel vers un autre lieu de travail

Le temps de trajet entre le lieu de travail habituel vers un autre lieu de travail étant considéré comme du temps de travail effectif, il sera calculé au regard du temps d’absence réel de l’agent pour mission ou formation.

Ce temps d’absence sera notifié par l’agent via les systèmes de gestion des temps et des absences.

Article V – Les modalités de décompte des temps de trajet du domicile vers un autre lieu de travail

Concernant le calcul des compensations, les temps théoriques de trajet aller-retour qui serviront de référence pour le déclenchement de la compensation seront appréciés sur la base des calculs d’itinéraires entre le lieu habituel de travail et le lieu de mission ou de formation fournis par un site internet spécialisé et faisant autorité (ex. : www.viamichelin.fr).

En cas de déplacement en train et/ou en avion, les temps de trajet seront appréciés en fonction des horaires mentionnés sur le titre de transport. Pour les trajets en train, 15 minutes seront ajoutées aux horaires mentionnées sur le titre de transport à l’aller et au retour afin de tenir compte de la nécessité d’être présent en gare quelques minutes avant le départ. Pour les trajets en avion 30 minutes seront ajoutées aux horaires mentionnées sur le titre de transport à l’aller et au retour afin de tenir compte des contraintes liées aux opérations d’embarquement,

Article VI – La compensation du temps de trajet du domicile vers un autre lieu de travail

Le temps de trajet pour se rendre du domicile vers un autre lieu de travail et pour en revenir donne lieu à une compensation sous forme d’un crédit « temps de trajet » sous réserve que le temps de trajet entre le lieu de travail habituel et le lieu de mission soit supérieur au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel.

Cette compensation est calculée au regard du site d’affectation de l’agent et est réalisée selon les modalités suivantes :

Temps de trajet aller ou retour entre le lieu de travail habituel et le lieu de mission ou de formation	Temps de travail effectif	Compensation par trajet
Supérieur ou égal à 45 minutes et inférieur à 1h30	Durée théorique journalière prévue au contrat de travail	30 minutes
Supérieur ou égal 1h30 et inférieur à 2h00		1h00
Supérieur ou égal à 2h00 et inférieur à 3h00		1h30
Supérieur ou égal à 3h00 et inférieur à 4h00		2h00

Les modalités de compensation pour tout trajet aller ou retour supérieur à 4 heures feront l’objet d’un examen particulier par la Direction afin de retenir une compensation équitable par rapport aux règles retenues pour les déplacements.

Un tableau récapitulatif des temps de trajet alloués dans le compteur spécifique lors d’un déplacement sur un site de l’Urssaf Bretagne distinct de son site d’affectation, ou vers le CIRTI de Nantes, est dressé en annexe.

Aucune compensation ne sera accordée si le déplacement, quelle que soit sa durée, se déroule sur le temps de travail. Toutefois, si le déplacement débute après l’accomplissement de la journée de travail sur son site d’affectation (16h00) ou s’achève avant le début de l’accomplissement de la journée de travail sur son site d’affectation (10h00), il ouvrira droit aux compensations.

Article VII – Modalité de décompte et d’utilisation du crédit « temps de trajet »

La compensation du temps de trajet viendra alimenter un compteur spécifique, distinct de celui relatif aux heures de travail effectuées par le salarié.

Les récupérations de ces crédits « temps de trajet » doivent être pris sous la forme de ½ journée ou de journée. Elles pourront être prises en accord avec le responsable hiérarchique. Il est également possible dès la 1^ère heure de demander le transfert des heures acquises au titre de la compensation du temps de trajet vers le compteur crédit/débit de l’horaire variable.

La prise régulière de ces compensations doit être privilégiée et le cumul de ces crédits « temps de trajet » ne doit pas dépasser 16 heures. Ces compensations sont acquises sur l’année civile, soit du 1^er janvier N au 31 décembre N et doivent être prises du 1^er janvier N au 31 janvier N+1. Elles ne peuvent être reportées d’une année sur l’autre sauf :

• si le compteur est inférieur à la référence horaire d’une demi-journée prévue au contrat de travail ;

• circonstances exceptionnelles dûment justifiées et validées par la Direction.

Article VIII – Modalités d’organisation des réunions dans l’objectif de limiter les déplacements et leur impact

Les réunions physiques doivent être limitées aux cas ou elles sont strictement nécessaires. Pour toutes les autres réunions, les moyens d’organisation de réunions à distance (audio et visio conférences) seront privilégiées. Une sensibilisation de l’encadrement à ce sujet sera organisée, contribuant aux préoccupations de développement durable.

Afin de garantir des conditions de circulation satisfaisantes et de limiter l’ampleur des journées de travail, les réunions « internes » sont organisées sur un horaire 9h30 – 16h30.

Compte tenu de la longueur des temps de déplacement sur les points extrêmes de la Bretagne (Rennes, Quimper, Brest), il convient d’organiser les réunions sur ces sites sur un horaire de 10h00 à 16h00.

Article IX – Moyens de déplacement, organisation des déplacements

L’utilisation des véhicules de service est privilégiée pour tous les déplacements, ainsi que le covoiturage si des salariés d’un même site sont amenés à effectuer un déplacement vers une même destination.

Toutefois, sur autorisation de la Direction, l’utilisation des transports en commun pourra être acceptée dans les cas suivants :

• indisponibilité des véhicules de service ;

• trajet long (supérieur à 4 heures) ou pénible ;

• durée de la mission / formation ;

• conditions météorologiques défavorables.

En cas de demandes d’utilisation de véhicule de service supérieures au nombre de véhicule de service disponible, il conviendra de donner priorité aux trajets les plus longs en temps et aux trajets non réalisables avec les transports en commun.

Par commodité, les véhicules de service pourront être pris la veille au soir du déplacement s’ils sont disponibles, sans que ce principe n’impose aux salariés de rester à l’Urssaf en dehors des heures de travail habituelles pour prendre possession du véhicule. Par principe, les véhicules doivent être restitués sur le site le dernier jour du déplacement. Toutefois, ils pourront être ramenés le lendemain s’il n’y a pas de réservation ou suffisamment tôt pour permettre le départ des collègues.

Tout salarié devant réaliser un déplacement sur deux journées consécutives ou plus, pourra obtenir le bénéfice, sous réserve du respect des dispositions conventionnelles en la matière, d’un découcher et d’un repas s’il souhaite ne pas rentrer à son domicile le soir.

L’utilisation des taxis est possible uniquement en l’absence de réseau de transport en commun, en cas d’incompatibilité avec les horaires de transport en commun ou pour des raisons de santé ne permettant pas la prise des transports en commun.

Tout salarié dont un déplacement nécessite un départ avant 06h00 pourra obtenir le bénéfice, sous réserve du respect des dispositions conventionnelles en la matière, d’un découcher et d’un repas la veille au soir s’il le souhaite. Il pourra réaliser son déplacement la veille sans droit à compensation supplémentaire. Si le déplacement nécessite un départ un jour habituellement chômé, le salarié bénéficiera alors des compensations selon les modalités définies ci-dessus.

Tout salarié dont un déplacement nécessite un retour après 22h00 pourra obtenir le bénéfice, sous réserve du respect des dispositions conventionnelles en la matière, d’un découcher et d’un repas le soir s’il le souhaite. Il pourra réaliser son déplacement le lendemain sans droit à compensation supplémentaire. Si le déplacement nécessite un retour un jour habituellement chômé, le salarié bénéficiera alors des compensations selon les modalités définies ci-dessus.

Tout salarié dont un déplacement comporte un temps de trajet aller ou retour supérieur à 4 heures pourra obtenir le bénéfice, sous réserve du respect des dispositions conventionnelles en la matière, d’un découcher et d’un repas la veille ou le soir s’il le souhaite. Il pourra donc réaliser son déplacement la veille ou le lendemain sans droit à compensation supplémentaire. Si le déplacement nécessite un départ ou un retour un jour habituellement chômé, le salarié bénéficiera alors des compensations selon les modalités définies ci-dessus.

Enfin, les heures de départ de la voiture, du train, de l’avion devront être les plus proches possibles de l’heure de fin de la mission ou de la formation.

Article X – Dispositions spécifiques relatives aux temps de trajet des Inspecteurs du recouvrement et des personnels itinérants

Les temps de trajet entre le domicile des inspecteurs, des personnels itinérants et son site d’affectation ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Les temps de trajet pour se rendre à une réunion ou à une formation organisée sur un lieu de travail inhabituel (différent de son site d’affectation) donnent lieu à compensation conformément à l’article VI du présent accord.

Les temps de trajet relatifs aux déplacements inhérents à l’activité de contrôle des inspecteurs du recouvrement effectués au sein de la région Bretagne sont considérés comme du temps de travail effectif. Ces déplacements sont organisés sur l’horaire normal de travail.

Les temps de trajet relatifs aux déplacements inhérents à l’activité de contrôle des inspecteurs du recouvrement effectués hors de la région Bretagne ouvrent droit aux compensations prévues supra.

En dehors des situations visées ci-dessus, ce sont les règles de droit commun du présent protocole qui s’appliquent.

Article XI – Dispositions spécifiques relatives aux temps de trajet des Cadres au forfait jours

Les cadres au forfait peuvent bénéficier de jours de repos au titre de la compensation des déplacements inhérents à leur fonction.

L’acquisition de ces jours de repos se fait à un rythme trimestriel par l’attribution de deux journées maximum de repos par trimestre sous réserve d’avoir accompli au minimum 6 déplacements par trimestre.

La notion de déplacement s’entend globalement pour une mission, réunion ou formation faisant l’objet d’une demande au préalable sur le système de gestion des absences (Workflow Des Absences) et non en jours de déplacement.

Le total des jours de repos, déterminés à l’année civile dans le cadre de la convention au forfait, cumulé au total des jours de repos acquis au titre de la compensation des déplacements est limité à 20 jours par an.

La récupération de ces jours en compensation des temps de trajets doit se faire régulièrement par la pose de ½ journée ou journée d’absence. Ces compensations sont acquises sur l’année civile du 1^er janvier N au 31 décembre N et doivent être prises au plus tard avant 31 mars N+1. Elles ne peuvent être reportées sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées et validées par la Direction.

Article XII – Dispositions générales

Le présent protocole se substitue à l’ensemble des dispositions et usages ayant le même objet, en vigueur au sein des différents sites de l’Urssaf Bretagne au jour de la signature.

A] Durée de l’accord, bilan d’application et Comité de suivi

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et pourra être révisé et dénoncé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 à 8 et L.2261-9 du Code du travail.

Un an après sa date d’entrée en vigueur, une évaluation de sa mise en œuvre sera réalisée sous la forme d’un bilan d’application.

Afin de veiller à une bonne application de cet accord, il est constitué une commission de suivi.

Elle sera composée des organisations syndicales représentatives et se réunira une fois par an à la demande d’un des membres.

Elle sera chargée d’examiner l’application du présent accord et de veiller à son adaptation aux éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles.

Elle veillera particulièrement au respect des dispositions relatives à l’encadrement des heures de réunion, sur le fondement d’un bilan annuel.

La Direction aura la responsabilité de prendre toutes les mesures utiles pour faire respecter ces dispositions.

B] Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à effet du 1^er janvier 2018 et se substitue de plein droit à compter de cette date à l’ensemble des dispositions, usages, décisions unilatérales ou accord atypique portant sur le même objet en vigueur dans les différents sites de l’Urssaf Bretagne.

C] Information du personnel

Une information complète est assurée par la Direction régionale au travers de publications internes, de réunions d’information et de tout autre moyen qui lui semblera approprié.

Le présent accord est communiqué à chaque salarié de l’Urssaf Bretagne par voie d’affichage et par diffusion individuelle.

D] Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord est transmis aux Organisations syndicales présentes dans l’Organisme, aux CHSCT et au Comité d’entreprise.

Conformément à la loi, cet accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être déposé en deux exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE territorialement compétente et remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues à l’article D.2231-6 du Code du travail.

Il sera transmis à l’UCANSS, à la Direction de la Sécurité Sociale et à la Mission Nationale de Contrôle territorialement compétente dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel.

Fait à Rennes, le 12.11.2017

Pour l’Urssaf Bretagne,

Le Directeur régional,

Pour la CFDT,

Pour la CFTC,

Pour la CGT,

Pour FO,

En 8 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

Compensation des temps de déplacement entre les sites de l’Urssaf Bretagne et depuis les sites de l’Urssaf Bretagne vers le Cirti de Nantes

Temps de trajet aller ou retour (trajet le plus court en temps) entre le lieu de travail habituel et le lieu de mission ou de formation entre les sites de l’Urssaf Bretagne et avec le CIRTI de Nantes (référence : www.viamichelin.fr) :

Sites	22 – Plérin	29 – Brest	29 – Quimper	35 – Rennes	56 – Vannes	44 – CIRTI de Nantes
22 – Plérin	X	01h40 (Compensation* : 1h00)	02h02 (Compensation* : 1h30)	01h10 (Compensation* : 30 min.)	01h56 (Compensation* : 1h00)	02h26 (Compensation* : 1h30)
29 – Brest	01h40 (Compensation* : 1h00)	X	01h03 (Compensation* : 30 min.)	02h43 (Compensation* : 1h30)	02h10 (Compensation* : 1h30)	03h28 (Compensation* : 2h00)
29 – Quimper	02h02 (Compensation* : 1h30)	01h03 (Compensation* : 30 min.)	X	02h27 (Compensation* : 1h30)	01h24 (Compensation* : 30 min.)	02h41 (Compensation* : 1h30)
35 – Rennes	01h10 (Compensation* : 30 min.)	02h43 (Compensation* : 1h30)	02h27 (Compensation* : 1h30)	X	01h30 (Compensation* : 1h00)	01h30 (Compensation* : 01h00)
56 – Vannes	01h56 (Compensation* : 1h00)	02h10 (Compensation* : 1h30)	01h24 (Compensation* : 30 min.)	01h30 (Compensation* : 1h00)	X	01h30 (Compensation* : 1h00)
44 – CIRTI de Nantes	02h26 (Compensation* : 1h30)	03h28 (Compensation* : 2h00)	02h41 (Compensation* : 1h30)	01h30 (Compensation* : 01h00)	01h30 (Compensation* : 1h00)	X

56 – Vannes à 56 – Lorient : 00h46 (Compensation* : 30 min.)

* Compensation par trajet ce qui signifie que pour un déplacement de Rennes à Plérin la compensation est de 1 heure (2 fois 30 minutes : 30 minutes pour le trajet aller et 30 minutes pour le trajet retour).