Accords d'entreprise chez URSSAF BRETAGNE
Les négociations entre la direction de URSSAF BRETAGNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez URSSAF BRETAGNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de URSSAF BRETAGNE
Siret : 75375957000017
Adresse : null
- LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE (2017-11-12)
- UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014 (2017-11-12)
- UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF (2017-10-12)
- LE PROTOCOLE D'ACCORD relatif au TELETRAVAIL (2019-06-06)
- Protocole d'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'URSSAF Bretagne (2018-05-24)
- Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-08)
- Un Accord sur l'Exercie du Droit Syndical et aux Fonctionnements des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'URSSAF Bretagne (2020-05-05)
- UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2021-02-05)
- Un Accord Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-01-07)
- Un Accord relatif au Télétravail (2021-08-24)
- PA relatif au vote électronique Election représentants du personnel au CA (2021-11-23)
- Protocole d'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-12-14)
- Protocole d'Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'URSSAF Bretagne (2022-03-22)
- PA MOBILITE DURABLE (2022-08-30)