Accord d'entreprise "ACCORD ADAPTATION" chez FM CHATRES
Cet accord signé entre la direction de FM CHATRES et le syndicat CFTC le 2019-06-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07719002449
Date de signature : 2019-06-21
Nature : Accord
Raison sociale : FM CHATRES
Etablissement : 83511289700029
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord anticipé de transition dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine de la société FM CHATRES vers la société FM france (2020-07-01)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-21
Accord d’Adaptation - FM CHATRES
Entre les soussignés :
La société FM CHATRES, située Zac du Val Bréon – Bât 6, avenue Louis Renault 77610 Châtres, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à Phalsbourg (57370).
N°SIRET : 835 112 897 000 29; Code APE : 5210B ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise :
D’autre part,
Délégué syndical de la CFTC
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Article 1 : Champ d’application
Article 2 : Les textes
Article 3
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16 : Durée de l’accord
Article 17 : Dénonciation
Article 18 : Affichage et publicité
Fait à Châtres, en huit exemplaires originaux, le 21 juin 2019
Pour la Société FM CHATRES
Pour l’Organisation Syndicale Représentative CFTC
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