PROTOCOLE D’ACCORD

Portant sur la reprise des accords collectifs de Keolis Lille par Transpole

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Entre

La société TRANSPOLE, représentée par son Directeur Général,

D’une part,

Le syndicat CFDT, représenté par, délégué syndical,

Le syndicat CFE CGC, représenté par, délégué syndical,

Le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,

Le syndicat SUD, représenté par, délégué syndical

D’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le Conseil métropolitain MEL du 15 décembre 2017 s’est prononcé sur l’attribution de la future CSP pour l’exploitation des transports urbains de personnes sur le territoire métropolitain, pour une durée de sept ans, à un concessionnaire.

Cependant, le concessionnaire retenu par le Conseil métropolitain MEL, n’était pas en mesure techniquement d’exploiter le nouveau contrat de CSP au 1^er janvier 2018, tel que prévu initialement.

Le Conseil métropolitain MEL du 15 décembre 2017 s’est alors prononcé sur la prolongation du contrat actuel de DSP, dans l’attente de l’entrée en vigueur du nouveau contrat de CSP.

La MEL a informé Keolis du démarrage du nouveau contrat de CSP au 1^er avril 2018.

Dans ce cadre, et conformément au cahier des charges de la CSP, une société dédiée, dénommée Transpole, a été créée pour gérer ce nouveau contrat.

Au 1^er avril 2018, Transpole est donc le nouveau concessionnaire. A cette date, la totalité des salariés de Keolis Lille sont transférés au sein de la nouvelle société Transpole.

Cet accord a pour objet de confirmer par écrit les conditions sociales applicables au personnel transféré, et plus particulièrement la reprise des accords applicables au sein de Keolis Lille.

Les Parties précisent que la signature du présent accord ne vaut pas ratification par les organisations syndicales, non signataires dès l’origine, de chacun des accords collectifs pris individuellement.

Les parties ont convenu :

ARTICLE 1 : MODALITES DU TRANSFERT

Le transfert du personnel s’est effectué selon l'application de l'article L1224-1 du Code du Travail et suivants.

Les salariés ont été transférés selon les modalités de leurs contrats de travail et avenants.

Cette disposition a été confirmée par la Direction aux représentants du personnel réunis en réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise le 18 décembre 2017, puis rappelé en réunion du Comité d’Entreprise extraordinaire du 31 janvier 2018.

ARTICLE 2 : CONDITIONS SOCIALES POUR LE PERSONNEL TRANSFERE

Les Parties ont la volonté commune de maintenir au sein de Transpole les conditions sociales existantes au sein de Keolis Lille au 31 mars 2018.

Les salariés transférés dans la nouvelle entité Transpole bénéficient de l'intégralité des accords, salaires et rémunérations en vigueur au sein de Keolis Lille au 31 mars 2018 .

Les accords applicables au sein de Keolis Lille au 31 mars 2018 et transférés au sein de Transpole, sont identifiés en annexe 1 du présent accord.

Si un accord, incontestablement applicable au sein de Keolis Lille, venait par erreur à ne pas être identifié dans la présente annexe 1, les parties conviennent qu’il serait alors réputé être transféré au sein de Transpole dans les mêmes conditions que les accords identifiés en annexe 1.

Selon les dispositions de l’article L.3323-8 du Code du travail, et du fait qu'il est techniquement applicable au 1^er avril 2018, l’Accord de participation du 7 décembre 2011 et son avenant du 25 mai 2012 sont transférés au sein de Transpole et se poursuivent.

Les droits des salariés au titre de l’épargne salariale seront transférés et gérés, à partir du 1 avril 2018, par la société Transpole dans les mêmes conditions qu’au sein de la société Keolis Lille.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD et ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et, est applicable à compter de sa date de signature au 1^er avril 2018.

ARTICLE 4 : NOTIFICATION

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

ARTICLE 5 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord aux organisations représentatives, et d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles.

Un exemplaire du présent accord sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing.

A Marcq-en-Barœul, le 1^er avril 2018

Pour la Direction

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFE-CGC Pour le syndicat SUD

ANNEXE 1 à l’accord du 1^er avril 2018

Liste des accords d’entreprise Keolis Lille repris par Transpole